CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX
Décret présidentiel n° 19-07 du 8 Joumada El Oula 1440 correspondant au 15 janvier 2019 portant ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République de Bélarus portant création d’une commission mixte pour la coopération économique, commerciale, scientifique et technique, signé à Minsk, le 20 février 2018

DECRETS
Décret exécutif n°19-12 du 17 Joumada El Oula 1440 correspondant au 24 janvier 2019 modifiant le décret exécutif n° 18-02 du 19 Rabie Ethani 1439 correspondant au 7 janvier 2018 portant désignation des marchandises soumises au régime de restrictions à l’importation

MINISTERE DU COMMERCE
Arrêté du 19 Joumada El Oula 1440 correspondant au 26 janvier 2019 fixant la liste des marchandises soumises au droit additionnel provisoire de sauvegarde et les taux correspondants