CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Règlement fixant les règles de fonctionnement du Conseil constitutionnel

DECRETS
Décret présidentiel n° 19-181 du 24 Chaoual 1440 correspondant au 27 juin 2019 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’éducation nationale
Décret présidentiel n° 19-182 du 24 Chaoual 1440 correspondant au 27 juin 2019 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Décret présidentiel n° 19-183 du 24 Chaoual 1440 correspondant au 27 juin 2019 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports
Décret présidentiel n° 19-184 du 24 Chaoual 1440 correspondant au 27 juin 2019 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la communication.
Décret présidentiel n° 19-185 du 24 Chaoual 1440 correspondant au 27 juin 2019 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale.

ARRETES, DECISIONS ET AVIS
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Arrêté du 20 Rajab 1440 correspondant au 27 mars 2019 modifiant l’arrêté du 25 Safar 1437 correspondant au 7 décembre 2015 fixant la composition de la commission sectorielle des marchés du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

MINISTERE DE LA FORMATION ET DE L’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNELS
Arrêté interministériel du 20 Rajab 1440 correspondant au 27 mars 2019 fixant l'organisation interne du centre de formation professionnelle et de l'apprentissage spécialisé pour personnes handicapées physiques.

MINISTERE DE LA CULTURE
Arrêté interministériel du Aouel Joumada Ethania 1440 correspondant au 6 février 2019 portant ouverture de la filière « Musique », spécialité « Musicologie », domaine « Arts » et fixant son programme pédagogique ainsi que les modalités d’évaluation, de progression et d’orientation en vue de l’obtention du diplôme de licence professionnalisante à l’institut national supérieur de musique.