AVIS ET LOIS
Avis n° 01/A.L.O/19 du 14 Moharram 1441 correspondant au 14 septembre 2019 relatif au contrôle de conformité de la loi organique relative à l’autorité nationale indépendante des élections, à la Constitution
Loi organique n° 19-07 du 14 Moharram 1441 correspondant au 14 septembre 2019 relative à l’autorité nationale indépendante des élections.
Avis n° 02/A.L.O/19 du 14 Moharram 1441 correspondant au 14 septembre 2019 relatif au contrôle de conformité de la loi organique modifiant et complétant la loi organique n°16-10 du 22 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 25 août 2016 relative au régime électoral, à la Constitution
Loi organique n° 19-08 du 14 Moharram 1441 correspondant au 14 septembre 2019 modifiant et complétant la loi organique n° 16-10 du 22 Dhou El-Kaâda 1437 correspondant au 25 août 2016 relative au régime électoral

DECRETS
Décret exécutif n° 19-242 du 8 Moharram 1441 correspondant au 8 septembre 2019 modifiant et complétant le décret exécutif n° 09-18 du 23 Moharram 1430 correspondant au 20 janvier 2009 fixant la réglementation relative à l’exercice de la profession d’agent immobilier
Décret exécutif n° 19-243 du 8 Moharram 1441 correspondant au 8 septembre 2019 modifiant et complétant le décret exécutif n°12-84 du 27 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 20 février 2012 fixant les modalités d’octroi de l’agrément pour l’exercice de la profession de promoteur immobilier ainsi que les modalités de la tenue du tableau national des promoteurs immobiliers

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté interministériel du 4 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 7 juillet 2019 fixant le nombre de postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques au titre de l'administration centrale de la direction générale de la protection civile

Arrêté interministériel du 25 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 28 juillet 2019 fixant les structures techniques et administratives, l'équipement et l'encadrement nécessaires au fonctionnement de l'unité d'instruction de l'école nationale de la protection civile.
Arrêté du 6 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 9 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 9 Joumada Ethania 1439 correspondant au 25 février 2018 fixant la liste nominative des membre du conseil d’administration du centre national d’études et d’analyses pour la population et le développement

MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 5 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 6 août 2019 portant modification de la composition des membres du conseil d'administration du centre de recherche juridique et judiciaire.

MINISTERE DES FINANCES
Arrêté interministériel du 18 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 21 juillet 2019 modifiant l'arrêté interministériel du 2 Ramadhan 1432 correspondant au 2 août 2011 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre de la direction générale des douanes.