DECRETS
Décret exécutif n° 19-257 du 28 Moharram 1441 correspondant au 28 septembre 2019 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme
Décret exécutif n° 19-258 du 28 Moharram 1441 correspondant au 28 septembre 2019 fixant les normes de l’adresse postale Décret exécutif n° 19-259 du 28 Moharram 1441 correspondant au 28 septembre 2019 complétant le décret exécutif n° 10-235 du 26 Chaoual 1431 correspondant au 5 octobre 2010 fixant les niveaux de l’aide frontale octroyée par l’Etat pour l’accession à la propriété d’un logement collectif ou pour la construction d’un logement rural, ou d’un logement individuel réalisé sous forme groupée dans des zones définies du Sud et des Hauts-Plateaux, les niveaux de revenu des postulants à ces logements ainsi que les modalités d’octroi de cette aide
Décret exécutif n° 19-260 du 28 Moharram 1441 correspondant au 28 septembre 2019 complétant la liste des établissements hospitaliers spécialisés annexée au décret exécutif n° 97-465 du 2 Chaâbane 1418 correspondant au 2 décembre 1997 fixant les règles de création, d’organisation et de fonctionnement des établissements hospitaliers spécialisés

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES
ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté interministériel du 30 Chaoual 1440 correspondant au 3 juillet 2019 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la
durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des centres nationaux de
formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels des collectivités locales
Arrêté du 27 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 30 juillet 2019 portant délégation de signature au directeur des statuts des
personnels de l’administration locale et de la normalisation.
Arrêté du 27 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 30 juillet 2019 portant délégation de signature au directeur de la formation.
Arrêté du 27 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 30 juillet 2019 portant délégation de signature au sous-directeur de la gestion
et de l’évaluation des cadres

MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME ET DE LA VILLE
Arrêté du 17 Chaoual 1440 correspondant au 20 juin 2019 portant homologation des indices des salaires et matières du 3ème trimestre 2018, utilisés dans les formules d’actualisation et de révision des prix des marchés de travaux du secteur du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique (BTPH)