CONSEIL D’ETAT
Règlement intérieur du Conseil d’Etat.

DECRETS
Décret exécutif n° 19-281 du 21 Safar 1441 correspondant au 20 octobre 2019 portant création d'instituts nationaux spécialisés de
formation professionnelle et érigeant des centres de formation professionnelle et de l'apprentissage en instituts nationaux
spécialisés de formation professionnelle
Décret exécutif n° 19-282 du 21 Safar 1441 correspondant au 20 octobre 2019 portant création de centres de formation professionnelle
et de l'apprentissage et érigeant des annexes de centres de formation professionnelle et de l'apprentissage en centres de
formation professionnelle et de l'apprentissage

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Arrêté interministériel du 19 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 22 juillet 2019 portant renouvellement du détachement d'un
magistrat auprès du ministère de la défense nationale en qualité de président de la chambre d'accusation à la Cour d'appel
militaire de Ouargla / 4ème région militaire
Arrêté interministériel du 15 Safar 1441 correspondant au 14 octobre 2019 mettant fin au détachement auprès du ministère de la
défense nationale de président de la Cour d'appel militaire de Ouargla/4ème région militaire.
Arrêté interministériel du 15 Safar 1441 correspondant au 14 octobre 2019 portant détachement d'un magistrat auprès du ministère
de la défense nationale en qualité de président de la Cour d'appel militaire de Ouargla/4ème région militaire.

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES
ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 12 Moharram 1441 correspondant au 12 septembre 2019 fixant la liste des activités, prestations et travaux effectués par
l’école nationale de la protection civile et ses annexes, en sus de sa mission principale et les modalités d’affectation des revenus
y afférents