L O I S
Loi n° 19-13 du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant au 11 décembre 2019 régissant les activités d’hydrocarbures
Loi organique n° 19-10 du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant au 11 décembre 2019 modifiant l’ordonnance n° 66-155 du 8 juin 1966 portant code de procédure pénale (rectificatif).
Loi organique n° 19-11 du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant au 11 décembre 2019 complétant l’ordonnance n° 06-02 du 29
Moharram 1427 correspondant au 28 février 2006 portant statut général des personnels militaires (rectificatif)

DECRETS
Décret exécutif n° 19-347 du 19 Rabie Ethani 1441 correspondant au 16 décembre 2019 modifiant la répartition par secteur des dépenses d'équipement de l'Etat pour 2019
Décret exécutif n° 19-348 du 19 Rabie Ethani 1441 correspondant au 16 décembre 2019 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2019
Décret exécutif n° 19-349 du 19 Rabie Ethani 1441 correspondant au 16 décembre 2019 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la justice
Décret exécutif n° 19-350 du 19 Rabie Ethani 1441 correspondant au 16 décembre 2019 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’énergie
Décret exécutif n° 19-351 du 19 Rabie Ethani 1441 correspondant au 16 décembre 2019 portant virement de crédits au sein du
budget de fonctionnement du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme
Décret exécutif n° 19-352 du 19 Rabie Ethani 1441 correspondant au 16 décembre 2019 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des ressources en eau

ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES
ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté interministériel du 3 Moharram 1441 correspondant au 3 septembre 2019 modifiant l'arrêté interministériel du 3 Moharram 1440 correspondant au 13 septembre 2018 portant désignation des membres de la commission ad hoc chargée de l'établissement de l'inventaire quantitatif, qualitatif et estimatif des biens, droits, obligations et personnels de l'agence de promotion du parc des Grands Vents
Arrêté interministériel du 30 Chaoual 1440 correspondant au 3 juillet 2019 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des centres nationaux de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels des collectivités locales (rectificatif)

MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE, DE LA FAMILLE ET DE LA CONDITION DE LA FEMME
Arrêté du 29 Ramadhan 1440 correspondant au 3 juin 2019 fixant la liste nominative des membres du comité sectoriel permanent de recherche scientifique et de développement technologique du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme