DECRETS
Décret exécutif n° 20-56 du 2 Rajab 1441 correspondant au 26 février 2020 modifiant le décret exécutif n° 13-219 du 9 Chaâbane
1434 correspondant au 18 juin 2013 portant réorganisation de l'école nationale de conservation et de restauration des biens
culturels

SERVICES DU PREMIER MINISTRE
Arrêté du 6 Rabie Ethani 1441 correspondant au 3 décembre 2019 modifiant et complétant l'arrêté du 21 Joumada Ethania 1433
correspondant au 13 mai 2012 fixant les modalités d'organisation, la durée ainsi que le contenu des programmes de la formation
complémentaire préalable à la promotion dans certains grades appartenant aux corps spécifiques de la direction générale de
la fonction publique
Arrêté du 8 Rabie Ethani 1441 correspondant au 5 décembre 2019 fixant le cadre d’organisation des concours, examens et tests
professionnels pour l’accès à certains grades appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Arrêté du 27 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 28 août 2019 fixant la liste des établissements publics de formation habilités
pour l’organisation du déroulement des concours sur épreuves et examens professionnels pour l’accès aux grades appartenant
aux corps des personnels de soutien à la recherche.

MINISTERE DE LA FORMATION
ET DE L'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNELS
Arrêté du 2 Joumada El Oula 1441 correspondant au 29 décembre 2019 modifiant l’arrêté du 26 Joumada El Oula 1433 correspondant au 18 avril 2012 fixant la liste des travaux, activités et prestations pouvant être effectués par les établissements publics à caractère administratif relevant du secteur de la formation et de l'enseignement professionnels en sus de leur mission principale et les modalités d'affectation des revenus y afférents

MINISTERE DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS
Arrêté du 24 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 25 août 2019 modifiant l’arrêté du 22 Moharram 1437 correspondant au 5
novembre 2015 fixant la liste nominative des membres du conseil d'administration de l'agence nationale de promotion et de
développement des parcs technologiques.
 

MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE,
DE LA FAMILLE ET DE LA CONDITION DE LA FEMME
Arrêté interministériel du Aouel Rabie El Aouel 1441 correspondant au 29 octobre 2019 modifiant l'arrêté interministériel du 6
Moharram 1432 correspondant au 12 décembre 2010 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat
des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre de l'administration centrale du ministère de
la solidarité nationale et de la famille
Arrêté interministériel du 14 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 11 novembre 2019 modifiant et complétant l'arrêté
interministériel du 27 Dhou El Kaâda 1421 correspondant au 21 février 2001 portant revalorisation des montants de
l'indemnité pour participation aux activités d'intérêt général et de l'allocation forfaitaire de solidarité.
Arrêté interministériel du 25 Rabie Ethani 1441 correspondant au 23 décembre 2019 fixant les modalités d’intégration des bénéficiaires du dispositif d’insertion sociale des jeunes diplômés dans le dispositif d’aide à l’insertion professionnelle

MINISTERE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE LA VILLE
Arrêté du 23 Safar 1441 correspondant au 22 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 26 Joumada El Oula 1440 correspondant au 2 février 2019 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés publics du ministère de l'habitat, de
l'urbanisme et de la ville

MINISTERE DU COMMERCE
Arrêté du 21 Safar 1441 correspondant au 21 octobre 2019 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés publics du ministère du commerce