DECRETS
Décret présidentiel n° 20-57 du 13 Rajab 1441 correspondant au 8 mars 2020 portant création de chapitres et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’industrie et des mines

SERVICES DU PREMIER MINISTRE
Arrêté du 29 Moharram 1441 correspondant au 29 septembre 2019 modifiant et complétant l'arrêté du 11 Rajab 1436 correspondant
au 30 avril 2015 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires
de la direction générale de la fonction publique et de la réforme administrative
Arrêté du 9 Safar 1441 correspondant au 8 octobre 2019 portant composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires de la direction générale de la fonction publique et de la réforme administrative

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 24 Joumada El Oula 1441 correspondant au 20 janvier 2020 portant délégation de signature au directeur général de la
sûreté nationale.
Arrêté du 24 Joumada El Oula 1441 correspondant au 20 janvier 2020 portant délégation de signature au directeur général de la
protection civile.

Arrêté du 24 Joumada El Oula 1441 correspondant au 20 janvier 2020 portant délégation de signature au directeur général des
transmissions nationales
Arrêté du 24 Joumada El Oula 1441 correspondant au 20 janvier 2020 portant délégation de signature au directeur général des
ressources humaines, de la formation et des statuts
Arrêté du 24 Joumada El Oula 1441 correspondant au 20 janvier 2020 portant délégation de signature au directeur général des
finances et des moyens.
Arrêté du 27 Joumada El Oula 1441 correspondant au 23 janvier 2020 portant délégation de signature au directeur général des libertés publiques et des affaires juridiques.
Arrêté du 27 Joumada El Oula 1441 correspondant au 23 janvier 2020 portant délégation de signature au directeur général des
collectivités locales
Arrêté du 24 Joumada El Oula 1441 correspondant au 20 janvier 2020 portant délégation de signature au directeur de la logistique
et des infrastructures à la direction générale de la protection civile
Arrêté du 24 Joumada El Oula 1441 correspondant au 20 janvier 2020 portant délégation de signature au directeur des personnels et de la formation à la direction générale de la protection civile
Arrêté du 24 Joumada El Oula 1441 correspondant au 20 janvier 2020 portant délégation de signature au directeur de la logistique
et de la formation à la direction générale des transmissions nationales
Arrêté du 24 Joumada El Oula 1441 correspondant au 20 janvier 2020 portant délégation de signature au directeur de la gestion des ressources humaines
Arrêté du 24 Joumada El Oula 1441 correspondant au 20 janvier 2020 portant délégation de signature à la directrice des moyens
généraux
Arrêté du 24 Joumada El Oula 1441 correspondant au 20 janvier 2020 portant délégation de signature au directeur de la formation
Arrêté du 24 Joumada El Oula 1441 correspondant au 20 janvier 2020 portant délégation de signature au directeur des statuts des
personnels de l’administration locale et de la normalisation
Arrêté du 27 Joumada El Oula 1441 correspondant au 23 janvier 2020 portant délégation de signature au directeur des finances et
de la comptabilité
Arrêtés du 24 Joumada El Oula 1441 correspondant au 20 janvier 2020 portant délégation de signature à des sous-directeurs
Arrêté du 27 Joumada El Oula 1441 correspondant au 23 janvier 2020 portant délégation de signature au sous-directeur du budget
et de la comptabilité à la direction générale de la protection civile

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Arrêté interministériel du 10 Chaoual 1440 correspondant au 13 juin 2019 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 30
Joumada Ethania 1432 correspondant au 2 juin 2011 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat
des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre des universités
Arrêté interministériel du 10 Chaoual 1440 correspondant au 13 juin 2019 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 30
Joumada Ethania 1432 correspondant au 2 juin 2011 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat
des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre des centres universitaires

MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE, DE LA FAMILLE ET DE LA CONDITION DE LA FEMME
Arrêté interministériel du 29 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 26 novembre 2019 fixant les effectifs par emploi, leur
classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre du centre
national d'études, d'information et de documentation sur la famille, la femme et l'enfance.

MINISTERE DU COMMERCE
Arrêté du 26 Joumada Ethania 1441 correspondant au 20 février 2020 fixant la liste nominative des membres du conseil
d’administration du centre national du registre du commerce.

MINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
Arrêté du 28 Rabie Ethani 1441 correspondant au 25 décembre 2019 modifiant l’arrêté du 20 Chaoual 1440 correspondant au 23
juin 2019 fixant la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires
du ministère des relations avec le Parlement