DECRETS
Décret présidentiel n° 20-220 du 15 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 5 août 2020 portant transfert de crédits au budget des
charges communes
Décret présidentiel n° 20-221 du 15 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 5 août 2020 portant transfert de crédits au budget de
fonctionnement du ministère de l’agriculture et du développement rural
Décret présidentiel n° 20-222 du 15 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 5 août 2020 portant transfert de crédits au budget de
fonctionnement du ministère de la pêche et des productions halieutiques.

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté interministériel du 15 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 15 août 2020 portant déclaration de zone sinistrée dans la wilaya
de Mila

MINISTERE DES MOUDJAHIDINE ET DES AYANTS DROIT
Arrêté du 21 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 13 juillet 2020 portant nomination des membres du conseil d’administration du
musée régional du moudjahid de Biskra
Arrêté du 21 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 13 juillet 2020 portant nomination des membres du conseil d’administration du
musée régional du moudjahid de Khenchela
Arrêté du 2 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 23 juillet 2020 portant création auprès du ministre des moudjahidine et des ayants
droit d’une commission de lecture pour l'étude des projets cinématographiques et audiovisuels relatifs à la résistance populaire,
au mouvement national et à la révolution de libération nationale, et fixant son organisation et son fonctionnement

MINISTERE DE LA SANTE, DE LA POPULATION ET DE LA REFORME HOSPITALIERE
Arrêté du 23 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 25 juillet 2020 portant création d'annexes de l'institut national de santé publique

CONSEIL NATIONAL ECONOMIQUE ET SOCIAL
Décision du 14 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 4 août 2020 portant renouvellement des deux commissions paritaires comptétentes à l’égard des corps des fonctionnaires du Conseil national économique et social