DECRETS
Décret exécutif n° 20-226 du 29 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 19 août 2020 fixant les conditions et les modalités d’exercice
de l’activité de construction de véhicules
Décret exécutif n° 20-227 du 29 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 19 août 2020 fixant les conditions et les modalités d’exercice
de l’activité de concessionnaires de véhicules neufs

MINISTERE DES FINANCES
Arrêté du 2 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 23 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 27 Rajab 1412 correspondant au 1er février
1992 fixant le montant de la valeur d'achat des objets non consommables par le premier usage et non inventoriables.

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE
Arrêté du 24 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 16 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 20 Dhou El Hidja 1438 correspondant au
11 septembre 2017 portant nomination des membres du conseil d’administration de la caisse nationale d’assurancechômage
Arrêté du 7 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 28 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 14 Moharram 1440 correspondant au 24
septembre 2018 portant désignation des membres du conseil d’administration de l’institut national du travail