DECRETS
Décret exécutif n° 20-367 du 22 Rabie Ethani 1442 correspondant au 8 décembre 2020 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière
Décret exécutif n° 20-368 du 22 Rabie Ethani 1442 correspondant au 8 décembre 2020 portant réorganisation du bureau d'hygiène communale
Décret exécutif n° 20-369 du 23 Rabie Ethani 1442 correspondant au 9 décembre 2020 fixant les attributions du ministre des transports
Décret exécutif n° 20-370 du 23 Rabie Ethani 1442 correspondant au 9 décembre 2020 portant organisation de l’administration centrale du ministère des transports
Décret exécutif n° 20-371 du 23 Rabie Ethani 1442 correspondant au 9 décembre 2020 fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement de l’inspection générale du ministère des transports

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté interministériel du 9 Rabie Ethani 1442 correspondant au 25 novembre 2020 modifiant et complétant l'arrêté interministériel du 3 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 6 février 2011 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d'affectation spéciale du Trésor n° 302-042 intitulé « Fonds de calamités naturelles et de risques technologiques majeurs »

COUR DES COMPTES
Décision du 11 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 28 octobre 2020 modifiant la décision du 20 Chaoual 1440 correspondant au 23 juin 2019 portant renouvellement de la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de la Cour des comptes