INSTRUCTION N°02-2002 DU 11 AVRIL 2002 PORTANT
INTRODUCTION DE LA REPRISE DE LIQUIDITE SUR LE MARCHE MONETAIRE
Article 1er : La présente instruction a pour objet, dans le cadre des dispositions des
articles 20 et 21 du règlement n°91-08 portant organisation du marché monétaire,
d'introduire la reprise de liquidité en blanc, sous forme d'appel d'offre immédiat.
Les reprises en blanc peuvent être envisagées par la Banque d'Algérie chaque fois qu'elle
le jugera nécessaire.
Article 2 : Les appels d'offre immédiats sont exécutés dans un délai de deux heures
entre l'annonce de l'appel d'offre et la notification du résultat de la répartition.
Article 3 : La Banque d'Algérie peut inviter les banques à placer auprès d'elle, des
liquidités sous forme de dépôt à 24 heures ou à terme, rémunérés à un taux d'intérêt
fixe.
L'opération susvisée s'effectue selon les modalités arrêtées en annexes :
- annexe I - Chronologie d'exécution de l'opération ;
- annexe II - Message d'annonce de la reprise de liquidité en blanc par appel d'offre
;
- annexe III - Modèle d'introduction d'une offre de reprise de liquidité en blanc par
appel d'offre ;
- annexe IV - Modèle de message de réception d'une offre de reprise de liquidité en
blanc par appel d'offre ;
- annexe V - Modèle de message de résultats des reprises de liquidités en blanc par
appel d'offre.
Article 4 : Le taux d'intérêt appliqué aux dépôts est un taux d'intérêt simple, calculé sur
la base du nombre effectif de jours / 360. L'intérêt est payé à l'échéance du dépôt.
Article 5 : La reprise de liquidité en blanc est une intervention ponctuelle de la Banque
d'Algérie.
La fréquence de l'opération et la durée des dépôts ne sont pas normalisées. La reprise
des liquidités peut s'effectuer à tout moment. Elle est décidée en faveur des banques
uniquement.
Article 6 : La banque d'Algérie se réserve le droit d'effectuer une reprise de liquidité en
ayant recours à des opérations bilatérales. Elle peut également modifier les conditions de
la reprise ou suspendre l'opération.
Article 7 : La présente Instruction prend effet à compter de la date de sa signature.
Le Gouverneur
Mohammed LAKSACI
BANK OF ALGERIA
ANNEXE I
CHRONOLOGIE D'EXECUTION DE L'OPERATION
Etape 1 : Première heure, annonce de l'appel d'offre multiple ou bilatéral par la Banque d'Algérie
(Par fax).
Etape 2 : Première heure + 45 mn, préparation et soumission des offres des banques.
Etape 3 : Deuxième heure, collecte des offres par la banque d'Algérie.
Etape 4 : confirmation des messages de réceptions des offres par la banque d'Algérie.
Etape 5 : Troisième heure, Adjudication et annonce des résultats.
a) Décision de l'adjudication de la banque d'Algérie
b) Annonce des résultats de l'adjudication
c) Notification des résultats individuels de l'adjudication
d) Règlement des opérations
ANNEXE II
MESSAGE D'ANNONCE DE LA REPRISE DE LIQUIDITE EN
BLANC PAR APPEL D'OFFRE
BANQUE D'ALGERIE
Message multiple ou bilatéral
Appel d'offre de reprise de liquidité en blanc
Valeur : ........................ Echéance ..............................
Taux d'intérêt fixe : ..................
Heure limite de réponse ....................le ......................
DIRECTEUR DES MARCHES
MONETAIRE ET FINANCIER
ANNEXE III
MESSAGE D’ANNONCE DE REPRISE DE LIQUIDITE
EN BLANC PAR APPEL D'OFFRE
Monsieur le Directeur des Marchés Monétaire et financier
Direction Générale du Crédit et de la Réglementation Bancaire
BANQUE D'ALGERIE
38, Avenue Franklin Roosevelt - Alger-
Concerne : Banque ...................
Nous vous faisons offre comme suit :
Adjudication =………… Montant proposé en millions de dinars
Taux d'intérêt fixe : ...............%
Nom - Fonction et signature
Responsable qui engage la banque
ANNEXE IV
MODELE DE MESSAGE DE RECEPTION D'UNE OFFRE DE REPRISE DE
LIQUIDITE EN BLANC PAR APPELS D'OFFRE
Reçu ce jour, le ....................à ....................... heure votre offre pour un montant de ............
millions de dinars au taux d'intérêt fixe de .......%
LE DIRECTEUR DES MARCHES
MONETAIRE ET FINANCIER
ANNEXE V
MODELE DE MESSAGE DE RESULTATS DES REPRISES
DE LIQUIDITES EN BLANC PAR APPELS D'OFFRE
BANQUE D'ALGERIE
Destinataire :
Reprise de liquidité en blanc par appels d'offre
du .............. (date) à ......... heure
Montant total des offres introduites.......millions DA.
Le taux d'intérêt fixe de ..........%
Le montant adjugé à la place ...............millions DA.
Le montant adjugé à votre banque .......millions DA.
DIRECTEUR DES MARCHES
MONETAIRE ET FINANCIER