INSTRUCTION N°06-2002 DU 11 DECEMBRE 2002 MODIFIANT
L'INSTRUCTION N°01-2001 RELATIVE AU REGIME DE RESERVE OBLIGATOIRE

Article 1er : Le taux de réserve visé à l'article 4 de l'instruction n°01-2001 du 11 février
2001, modifiée, relative au régime de réserve obligatoire est fixé à 6,25%.
Article 2 : La partie de la réserve obligatoire, constituée par les soldes créditeurs des
comptes courants ouverts dans les livres de la Banque d’Algérie visée dans l’article 8 de
l’instruction n°01-2001 modifiée, est rémunérée au taux de 2,5%.
Article 3 : La présente instruction abroge et remplace les dispositions contraires de
l'instruction n°01-2001 modifiée, relative au régime de réserve obligatoire.
Article 4 : La présente instruction entre en vigueur à compter du 15 décembre 2002.

Le Gouverneur
Mohammed LAKSACI