INSTRUCTION N°01-2003 DU 6 JANVIER 2003 PORTANT MODIFICATION
DE L’INSTRUCTION N°22-92 MODIFIE DU 10 JUIN 1992 RELATIVE
AUX INDEMNITÉS COMPENSATRICES DE FRAIS ENGAGES
A L’OCCASION DE MISSIONS TEMPORAIRES A L’ÉTRANGER

Article 1er : La présente instruction a pour objet de modifier les dispositions du
paragraphe III alinéas 3.1 et 3.5 de l’instruction n°22-92 du 10 juin 1992 relative aux
indemnités compensatrices de frais engagés à l’occasion de mission temporaires à
l’étranger.
Article 2 : L’alinéa 3.1 est modifié et rédigé comme suit :
« 3.1 – Le droit de change, au titre des indemnités journalières compensatrices de frais
engagés à l’occasion de missions temporaires à l’étranger, peut être exercé par les
entreprises économiques dans les limites ci-après :
1. Cadres statutaires et/ou dirigeants 16.000 DA
2. Cadres supérieurs 12.000 DA
3. Cadres techniques 10.000 DA
Article 3 : L’alinéa 3.5 est modifié et rédigé comme suit :
« 3.5 – Une indemnité forfaitaire unique pour chaque mission est accordée à l’agent se
rendant à l’étranger au titre des frais de transport, fixée comme suit :
1. Cadres statutaires et/ou dirigeants 10.000 DA
2. Cadres supérieurs 8.000 DA
3. Cadres techniques 6.000 DA
Article 4 : L’alinéa 3.3 du paragraphe III de l’instruction n°22-92 du 10 juin 1992,
modifiée relative aux indemnités compensatrices de frais engagés à l’occasion de
missions temporaires à l’étranger est abrogé.
Article 5 : Les autres dispositions de l’instruction n°22-92 du 10 juin 1992 relative aux
indemnités compensatrices de frais engagés à l’occasion de missions temporaires à
l’étranger non modifiées par la présente demeurent applicables.
Article 6 : La présente instruction est applicable à compter de la date de sa signature.
Le Gouverneur

Mohammed LAKSACI
BANK OF ALGERIA