INSTRUCTION N°05-2004 DU 02 AOÛT 2004 PORTANT
NORMALISATION DE LA CARTE BANCAIRE

Article 1er : La présente instruction a pour objet la normalisation de la carte bancaire à
puce émise par les banques et Algérie-Poste.
Article 2 : La carte à puce répond aux normes internationales EMV (Europay MasterCard
Visa). La puce permet les transactions de paiement sur Terminaux de paiement
électronique. La piste, dont la carte est aussi dotée, permet les retraits sur Distributeurs
et Guichets Automatiques de Billets (DAB et GAB).
Article 3 : La normalisation de la carte bancaire à puce couvre :
- la normalisation des zones de marquage et
d’estampage,
- l’encodage des pistes magnétiques,
- la gravure de la puce.
La normalisation de la carte est complétée par les caractéristiques minimales des
terminaux de paiement électronique (TPE).
Article 4 : Les zones de marquage et d’estampage sont des zones réservées à la
personnalisation en clair et la personnalisation codée des informations selon les procédés
appropriés.
Article 5 : L’encodage des pistes magnétiques consiste à inscrire sur les pistes
magnétiques de la carte, l’information codée avec un matériel et des logiciels spécifiques
conformément aux normes internationales.
Article 6 : La gravure de la puce, constituée d’un microprocesseur et de la mémoire,
consiste à inscrire les informations d’authentification du porteur et de l’émetteur de carte
avec un matériel et des logiciels spécifiques conformément aux normes internationales en
vigueur pour les paiements électroniques sur les terminaux de paiement installés chez
les accepteurs.
Article 7 : Les transactions de paiement domestiques sont autorisées sur puce EMV
uniquement. Sont exclus les cas :
- de repli sur la piste magnétique en cas d’inexistence de la puce,
- de repli sur transaction manuelle en cas d’inexistence de la puce.
Article 8 : Les terminaux de paiement électronique (TPE) doivent être capables de traiter
les cartes à puce de paiement conformes à la norme EMV.
BANK OF ALGERIA
Article 9 : Les éléments techniques liés au traitement automatique des opérations de
retrait d’espèces et de paiements électroniques relatifs au support, à la codification, aux
procédés d’encodage et de gravure de la puce, aux fonctionnalités, aux protocoles
d’échanges d’information ainsi qu’aux terminaux de paiement électronique sont définis
dans les cinq (5) annexes jointes à la présente instruction :
- annexe 1 : Les zones de marquage et d’estampage,
- annexe 2 : L’encodage des pistes magnétiques,
- annexe 3 : La gravure de la puce,
- annexe 4 : Configuration de la carte bancaire,
- annexe 5 : Spécifications générales du logiciel de TPE.
Article10 : Les retraits sur Guichets et Distributeurs Automatiques de Billets (GAB et
DAB) continueront à se faire à l’aide de la piste magnétique pour une période transitoire
de trois années.
Au plus tard, à l’expiration de la période transitoire sus évoquée, les informations portées
sur la piste magnétique seront gravées sur la puce.
Article 11 : Cette instruction annule et remplace l’instruction n° 64-94 du 28 septembre
1994 portant normalisation de la carte bancaire.
Article 12 : La présente instruction entre en vigueur à compter de la date de sa
signature.
Le Gouverneur
Mohammed LAKSACI
ANNEXE I
LES ZONES DE MARQUAGE ET D’ESTAMPAGE
Les caractéristiques physiques de la carte bancaire sont définies par la norme ISO/IEC 7810.
La personnalisation de la carte bancaire est réalisée selon deux procédés :
- la personnalisation en clair comprenant le marquage et l’estampage,
- la personnalisation codée qui consiste essentiellement en l’encodage des pistes
magnétiques et la gravure de la pure.
I.1 - LE MARQUAGE
Le marquage est effectué conformément aux normes internationales, lors de la fabrication de la
carte (à puce et à piste), et porte sur les éléments suivants :
- au verso de la carte (partie intérieure gauche), un code indiquant l’atelier de fabrication, un
numéro d’ordre et un numéro de lot doivent être imprimés ;
- au recto de la carte (partie basse), la mention “expire à fin” ainsi qu’une flèche indiquant le
sens d’introduction de la carte dans les distributeurs automatiques de billets et les
terminaux de paiement doivent être imprimés.
I.2 - ESTAMPAGE (EMBOSSAGE) DES DONNEES
L’estampage ou l’embossage consiste à faire apparaître des caractères en relief sur la surface recto
de la carte.
La technique d’enregistrement ou d’impression par estampage est définie dans la norme
ISO/IEC 7811 qui en spécifie les caractéristiques.
I.2.1 - Type de caractères
Les caractères retenus pour l’estampage sont de type :
FARRINGTON 7 B : pour le numéro d’identification de la carte,
ROC-B (OCR-B) : caractères majuscules alphanumériques de dimension 1 pour estamper :
- la date de fin de validité,
- les noms et prénoms du client,
- la raison sociale ou le nom d’entreprise
Les spécifications de l'impression des caractères FARRINGTON 7B et OCR-B sont détaillées au point
1.3.
I.2.2 - Espacement des caractères
L’espacement des caractères doit être le suivant :
a) espacement nominal : 3,63 mm et 2,54 mm pour les caractères lisibles visuellement ;
b) espacement minimal entre deux caractères consécutifs : 3,48 mm et 2,46 mm pour les
caractères lisibles visuellement.
I.2.3 - Hauteur des caractères
La hauteur maximale à la surface d'impression des caractères estampés compte tenu de
l’inclinaison de la ligne centrale et le défaut d’alignement des caractères doit être de : 4,32 mm.
I.2.4 - Hauteur du relief des caractères estampés
La hauteur des caractères estampés au-dessus de la surface de la carte est de 0,48 mm avec une
tolérance de +ou- 0,05 mm.
L’estampage des données telles que numéro de la carte, date de fin de validité, nom et prénoms du
client sont portés par une écriture en relief dans la zone d’estampage de la carte, conformément
aux normes internationales ISO.
I.3 - ZONE D’ESTAMPAGE
La zone d’estampage est située dans la partie basse de la carte. Elle est constituée de quatre lignes
regroupées en deux (2) zones qui sont :
I.3.1 - Zone 1
Constituée par une (1) ligne réservée pour le numéro de la carte qui identifie en même temps
l’émetteur et le porteur de la carte.
Cette zone est appelée “ligne du numéro d’identification” dont les caractéristiques sont les
suivantes :
- type de caractère : FARRINGTON 7B (chiffres de 0 à 9 inclus),
- longueur de la ligne : 65,34 mm (+ ou - 1 mm),
- nombre de caractères : 16 chiffres répartis par blocs de 4.
* Dimension des caractères :
- hauteur nominale = 3,81 mm ; maximale = 5 mm, - largeur nominale = 2,03 mm ;
maximale = 3,63 mm.
* Dimension des traits :
- largeur nominale = 0,51 mm : - maximale = 0,76 mm,
- minimale = 0,25 mm
* Espacement et alignement des caractères :
- espacement nominal = 7 caractères ou pouce,
- espacement horizontal minimal entre caractères = 0,38 mm, - inclinaison du caractère =
maximum 3°.
* Distance entre la ligne médiane de la ligne numéro d’identification et le bord inférieur de la carte
: 21,42 mm (+ ou - 0,12 mm).
* Distance entre la ligne médiane de la première position de caractère et le bord gauche de la carte
: 10,18 mm (+ ou - 0,25).
* Espacement entre la zone 1 et la zone 2 = 3,7 mm.
* Déformation de la surface de la carte après estampage : ne doit pas dépasser 0,13 mm.
ANNEXE I
I.3.2 - Zone 2
Constituée de trois (3) lignes prévues pour recevoir les données qui identifient le porteur (nom,
prénoms, raison sociale et adresse) et la date de fin de validité de la carte.
* Cette zone est appelée “zone du nom et de l’adresse” dont les caractéristiques sont les suivantes
:
- type de caractères : OCR-B (alphanumérique),
- longueur de chaque ligne = 7,65 mm,
- nombre de caractères : 27 caractères,
- espacement entre les caractères : 10 caractères au pouce.
* Dimension de la zone :
- hauteur maximale = 14,53 mm (pour les 03 lignes)
* Marge inférieure entre la zone et le bord inférieur de la carte :
- minimum = 2,41 mm - maximum = 3,30 mm.
* Distance entre la ligne médiane de la première position de caractère de chaque ligne au côté
gauche de la carte = 7,65 mm (+ ou - 0,25 mm).
ANNEXE II
L’ENCODAGE DES PISTES MAGNETIQUES
La personnalisation de la piste magnétique consiste essentiellement à la personnalisation de la
piste ISO 2.
La carte contient au verso une bande qui referme trois pistes ISO 1 ; ISO 2 ; ISO 3.
Les caractéristiques du matériau magnétique : des pistes et la technique d’encodage sont définies
par les normes ISO/IEC 7811 de 2 à 5.
Il est à souligner que ces caractéristiques sont extrêmement importantes car elles sont prises en
compte par les constructeurs de Guichets Automatiques de Billets au plan Hardware et Software.
Le codage (écriture sur la piste ISO 2) s’effectue avec du matériel et des logiciels spécifiques
conformément au descriptif des pistes et aux normes internationales ISO (référence ISO/IEC 7813
et 7811).
La mise en place du système carte bancaire nationale, impliquant l’interopérabilité et
l’interbancarité des GAB/DAB, requiert la normalisation du contenu informationnel de nombreux
champs de piste ISO 2.
Le contenu de ces normes, lié à l’aspect sécurité du système, sera détenu par la Société
d’Automatisation des Transactions Interbancaires (SATIM), institution habilitée, et devra être
scrupuleusement respecté par toutes les parties concernées.
ANNEXE III
GRAVURE DE LA PUCE
La carte à microcircuit appelée communément carte à puce contient au recto une puce qui
renferme un microprocesseur et de la mémoire.
Les caractéristiques de la puce et la technique de gravure sont définies par les normes ISO/IEC
7816 et EMV 2000.
Les spécifications EMV 2000 de la carte à puce définissent :
- Les caractéristiques électromécaniques, les interfaces logiques et les protocoles de
transmission utilisés dans l’échange d’information entre la carte et le terminal de
paiement électronique (TPE).
Ces spécifications sont décrites dans le livre n°1 “Application Independent ICC to Terminal
Interface Requirements” de la norme EMV 2000.
* ICC = Integrated Circuit Card.
ANNEXE IV
CONFIGURATION DU RECTO DE LA CARTE
L’emplacement de la puce par rapport à la carte :
A : 10,25 mm C : 19,20 mm
B : 19,87 mm D : 28,55 mm
Le numéro d’identification ou numéro de carte (PAN) est défini par ISO. Il comprend trois (3)
éléments :
IIN/BIN,
CAN, et CLE DE CONTROLE.
* IIN/BIN (Issuer Identification Number/Bank Identification Number) :
C’est le numéro d’identification de l’émetteur de carte (banque du porteur). Il porte sur six (6)
positions fixes. Ce numéro doit être demandé à l’organisme ISO qui s’assure de son unicité pour
chaque émetteur.
* CAN (Customer Account Number) :
C’est le numéro d’identification du porteur. Il porte sur 9 positions numériques qui indiquent de
gauche à droite :
Deux (2) positions pour codifier les produits carte émis par les émetteurs. La codification “produit”
doit être la même pour toutes les banques et Algérie Poste.
Sept (7) positions de (9 à 15) sont une numérotation chronologique d’enregistrement du porteur.
* CLE DE CONTROLE :
Il s’agit de la clé de vérification du numéro de la carte. Cette clé est portée sur une position
(position 16). La clé de contrôle est calculée à partir de la formule de Luhn (algorithme de calcul).
ANNEXE V
SPECIFICATIONS GENERALES DU LOGICIEL TPE
Les TPE (Terminaux de paiement électronique) installés chez les accepteurs (commerçants,
entreprises grands facturiers, ...) sont connectés au centre de serveurs de la SATIM. Ils doivent
obéir au protocole SPDH (Standard Point of sale Device Handler), version 6.0 v 4 qui définit les
messages échangés entre TPE et le serveur.
Les TPE doivent respecter la norme ISO / IEC 8825 - 1.
Les TPE peuvent fonctionner selon deux modes :
Off line : la transaction s’effectue sur la base des paramètres de gestion du porteur gravés sur la
puce,
On line : la transaction s’effectue avec la demande d’autorisation au serveur de la SATIM lorsque
les seuils off-line sont dépassés.
Les logiciels installés sur les TPE doivent assurer le traitement des fonctions suivantes :
- les transactions de vente,
- les transactions de vente avec pourboire,
- le retrait sur TPE en agence bancaire, - le remboursement des transactions de vente,
- la gestion de pré-autorisations.
Les logiciels installés sur TPE doivent permettre de traiter la liste des cartes en opposition