INSTRUCTION N°06-2004 DU 02 AOÛT 2004
PORTANT IDENTIFICATION BANCAIRE

Article 1er : La présente instruction a pour objet de définir les normes en matière
d’identité bancaire de la clientèle des banques et de toutes autres institutions émettrices
d’instruments de paiement en conformité avec les dispositions du règlement n°94-12 du
2 juin 1994 relatif aux principes de gestion et d’établissement de normes dans le secteur
bancaire.
Article 2 : Les normes définies par la présente instruction portent sur la normalisation :
- du numéro de compte bancaire attribué à la clientèle,
- du relevé d’identité bancaire.
Article 3 : Le numéro d’identité bancaire attribué à la clientèle des banques et autres
institutions émettrices d’instruments de paiement est composé de vingt (20) caractères
numériques repartis impérativement dans l’ordre suivant :
- 03 caractères pour le code banque,
- 05 caractères pour le code agence,
- 10 caractères pour le numéro de compte individuel du client,
- 02 caractères pour la clé de contrôle du numéro de compte.
La clé de contrôle du numéro de compte est générée par l’application de la méthode
Modulo 97 donnée en annexe jointe à cette instruction.
Article 4 : Le code banque est attribué par la Banque d’Algérie à chaque banque et toute
autre institution émettrice d’instruments de paiement.
Le code agence est attribué par la banque ou institution émettrice d’instruments de
paiement à chacune de ces agences ; la Banque d’Algérie étant informée de ces numéros
qui font partie du référentiel pour les systèmes de paiement.
Le numéro de compte individuel du client est attribué à la clientèle par l’agence bancaire
ou l’agence de l’institution émettrice des instruments de paiement qui a procédé à
l’ouverture du compte. Il s’agit d’un numéro attribué selon une procédure unique
organisée par la banque qui évite l’attribution de plusieurs comptes de même nature à un
client.
Article 5 : Le Relevé d’Identité Bancaire (RIB) est un document réunissant les
principales informations nécessaires à l’identification d’un client. Ce relevé doit être
présenté par le client chaque fois que le banquier ou autre institution émetteur
d’instruments de paiement veut s’assurer de son identité.
Les éléments composant le relevé d’identité bancaire sont :
- les nom et prénoms ou dénomination sociale du titulaire du compte,
- l’intitulé en clair de l’établissement et de l’agence domiciliataire,
- le numéro d’identité bancaire composé de 20 caractères numériques structurés
impérativement dans l’ordre indiqué dans l’article 3 ci-dessus.
Article 6 : Le relevé d’identité bancaire tel que défini à l’article 5 ci-dessus représente les
éléments nécessaires au règlement des instruments de paiement scripturaux (support
papier ou électronique).
Article 7 : La présente instruction annule et remplace l’instruction n°62-94 du 28
septembre 1994 portant « identification bancaire ».
Article 8 : La présente instruction entre en vigueur à compter de la date de sa signature.

Le Gouverneur
Mohammed LAKSACI