INSTRUCTION N°02-2005 DU 24 FÉVRIER 2005 PORTANT
MISE EN OEUVRE DES NORMES D’ÉCHANGES INTERBANCAIRES
DES INSTRUMENTS DE PAIEMENT

Article 1er : En application des dispositions de l’article 4 du règlement n°94-12 du 2 juin
1994 relatif aux principes de gestion et d’établissement de normes dans le secteur
financier, la présente instruction a pour objet l’homologation des normes établies par le
Comité de normalisation des échanges interbancaires des instruments de paiement.
Article 2 : Les normes des échanges interbancaires des instruments de paiement,
définies dans le manuel intitulé « Normes interbancaires de gestion automatisée des
instruments de paiement », sont étendues à « Algérie Poste ». Elles sont annexées à la
présente instruction.
Article 3 : Toute innovation, modification ou mise à jour des présentes normes, fait
l’objet de diffusion par note du Comité de normalisation.
Article 4 : Les normes visées dans l’article 2 ci-dessus entrent en application à compter
de la date de signature de la présente instruction.

Le Gouverneur
Mohamed LAKSACI