L’INSTRUCTION N°08-2001 DU 30 DÉCEMBRE 2001 FIXANT LES CONDITIONS
ET LES MODALITÉS D’ÉMISSION DES TITRES DE TRANSPORT AÉRIEN
ET DE TRANSFERT DES EXCÉDENTS DE RECETTES

Article 1er : La présente instruction a pour objet de modifier et de compléter les
dispositions de l’instruction n°08-2001 du 30 décembre 2001 fixant les conditions et les
modalités d’émission des titres de transport aérien et de transfert des excédents de
recettes.
Article 2 : Le titre I, Chapitre II - Modalités d’émission - Paragraphe D - de l’instruction
n°08-2001 du 30 décembre 2001 fixant les conditions et les modalités d’émission des
titres de transport aérien et de transfert des excédents de recettes est modifié et
complété comme suit :
“ d- au profit des Associations et des personnes physiques résidentes et non résidentes...
le reste sans changement...”.
Article 3 : Les Banques et les établissements financiers intermédiaires agréés sont
autorisés à instruire et exécuter sans délais les demandes de transfert des excédents de
recettes sur les dépenses, dégagés par les compagnies aériennes étrangères installées en
Algérie.
La constitution du dossier y afférent doit être conforme aux dispositions prévues à cet
effet par l’instruction visée à l’article 1er ci-dessus. Le transfert des excédents de
recettes ou le rapatriement en cas de déficit sont selon le cas soumis à la déclaration
selon le modèle “4” ou “104”.
Article 4 : La présente instruction abroge les dispositions contraires notamment
l’instruction n°03-05 du 31 mars 2005.
Article 5 : Les dispositions prévues par l’instruction n°08-2001 du 30 décembre 2001
fixant les conditions et les modalités d’émissions de titres de transport aérien et de
transfert des excédents de recettes, non modifiées par la présente demeurent en
vigueur, notamment celles relatives au contrôle à posteriori qu’exerce la Banque
d’Algérie.
Article 6 : La présente instruction est applicable à compter de la date de sa signature.

Le Gouverneur
Mohammed LAKSACI