INSTRUCTION N°12-2007 DU 24 DECEMBRE 2007 RELATIVE
AU TAUX D’INTERET APPLICABLE A LA FACILITEDE DEPOT REMUNERE

Article 1er : Conformément aux dispositions de ’article 4 de l’instruction n°04-05 du 14
juin 2005 relative à la facilité de dépôt rémunéré, le taux d’intérêt applicable à la facilité
de dépôt rémunéré est fixé à 0,75%.
Article 2 : La présente instruction prend effet à compter du 25 décembre 2007.

Le Gouverneur
Mohammed LAKSACI