INSTRUCTION N°06-2008 DU 30 OCTOBRE 2008 PORTANT
L’ÉTABLISSEMENT DES SITUATIONS COMPTABLES MENSUELLES
(IMPRIME MODÈLE 20R) ET SES ANNEXES

Article 1er : La présente instruction a pour objet de définir les règles d’élaboration, par
les banques et établissements financiers agréés, et de transmission à la Banque d’Algérie
de leurs situations comptables mensuelles et des annexes y afférentes. Ces déclarations
s’effectuent sur les canevas, modèle 20R et les annexes correspondantes, qui font partie
intégrante de la présente instruction.
I - DEFINITION DES AGENTS ECONOMIQUES
ET LA NOTION DE RESIDENCE
Article 2 : Les agents économiques concernés par les opérations bancaires sont définis
comme suit :
A - Sociétés financières :
Le secteur des sociétés financières comprend toutes les sociétés et quasi-sociétés
résidentes exerçant des activités financières d’intermédiation ou des activités financières
apparentées. On entend par intermédiation financière toute activité consistant à mobiliser
des ressources sous formes de dettes en vue de les allouer aux autres agents
économiques sous forme de prêts ou d’acquisitions d’actifs financiers. Ce secteur
comprend les institutions ci-après.
Banque centrale : L’institution financière nationale qui a pour principales missions de
veiller à la stabilité des prix et la surveillance des systèmes de paiement telles que
définies dans l’ordonnance n° 03-11 du 26 août 2003 relative à la monnaie et au crédit.
Banques : Sont considérées comme banques, les personnes morales qui effectuent à
titre de profession habituelle et principalement, les opérations de banques, à savoir la
réception de fonds du public, les opérations de crédit ainsi que la mise à la disposition de
la clientèle des moyens de paiement et la gestion de ceux-ci.
Établissements financiers : Ce sont des sociétés financières autres que les banques.
Ils ont pour principale fonction le financement, sous forme de prêts et accords financiers
spécialisés, de diverses activités des autres agents économiques à besoin de
financement. Ce sous-secteur comprend, notamment, les sociétés de financement, les
sociétés de crédit-bail, les organismes de placement collectif et les intermédiaires
financiers spécialisés.
Sociétés d’assurance et auxiliaires financiers : Le sous-secteur des assurances
comprend principalement les sociétés et quasi-sociétés d’assurance et des fonds de
pension. Les sociétés d’assurance ont pour principale fonction d’offrir des assurances aux
agents économiques. Les fonds de pension fournissent des prestations de retraite aux
salariés et autres personnes faisant partie des professions libérales.
Le sous-secteur des auxiliaires financiers est composé de sociétés financières qui
exercent des activités d’intermédiation financières mais n’agissent pas en tant
qu’intermédiaires financiers. Parmi les auxiliaires financiers figurent, notamment, les
bourses et marchés de valeurs mobilières, les courtiers et agents, les sociétés de change
et les sociétés de garanties financières.
B - Administrations publiques
Les administrations publiques sont des entités juridiques particulières instituées par
décision politique et qui exercent un pouvoir législatif, judiciaire ou exécutif sur d’autres
unités institutionnelles (agents économiques) dans un espace donné. Elles ont pour
principales fonctions :
- de fournir des biens et services à l’ensemble de la collectivité ou aux ménages en
exerçant des activités de production non marchande ou en effectuant des transferts en
nature, qu’elles financent par produits de l’impôt ou des autres recettes ; - de
distribuer les revenus et les richesses au moyen de transfert.
Le secteur des administrations publiques comprend :
L’Administration centrale : qui se définit comme l’administration publique dominante à
compétence générale tant sur le plan fonctionnel que sur le plan territorial. Elle comprend
essentiellement les ministères, les wilayas, les daïras et les établissements publics à
caractère administratif sous tutelle directe des ministères. Sur le plan comptable l’Etat
recouvre le budget général et la plupart des comptes spéciaux du Trésor public.
Les Administrations locales : les administrations locales sont des administrations
publiques à compétence territoriale limitée placées sous l’autorité de l’Etat. Elles
comprennent les communes, et les établissements publics à caractère administratif sous
tutelle des collectivités locales.
Les Organismes de sécurité sociale et de retraite : Ces organismes sont des entités
contrôlées et/ou financées par les pouvoirs publics en vue de fournir des prestations à la
collectivité. Ils reçoivent les cotisations obligatoires des salariés et/ou des employeurs.
Ils relèvent de l’administration centrale même s’ils sont organisés de manière autonome.
C - Sociétés non financières :
Les sociétés non financières regroupent les sociétés ou quasi-sociétés dont l’activité
principale consiste à produire des biens et services non financiers à des prix
économiquement significatifs.
Le secteur des sociétés non financières se subdivise en deux sous-secteurs :
Les Sociétés non financières publiques : Elles sont composées des sociétés et
quasisociétés soumises au contrôle d’administrations publiques qui détiennent plus de la
moitié des droits de vote (sociétés par actions, établissements publics à caractère
industriel et commercial, …).
Les Sociétés non financières privées : Ce sous-secteur se compose des sociétés ou
quasi-sociétés résidentes non soumises au contrôle des administrations publiques.
D - Ménages : Le secteur des ménages regroupe les particuliers, familles et autres
groupes de personnes qui partagent le même logement, mettent en commun une
partie ou la totalité de leurs revenus et de leurs patrimoines et consomment
collectivement certains types de biens et de services. Les ménages exercent parfois
des activités de production. En font partie de ce secteur les entreprises individuels
(entreprises non constituées en sociétés). Les entrepreneurs individuels comprennent
les membres des professions libérales, les artisans, les commerçants et les exploitants
agricoles.
E - Institutions privées sans but lucratif au service des ménages : Les institutions
privées sans but lucratif au service des ménages sont des entités juridiques ou sociales
qui produisent des biens et services aux ménages ou à l’ensemble de la collectivité à
titre gratuit ou à des prix qui ne sont pas économiquement significatifs (producteurs
non marchands. Elles sont principalement financées par des contributions volontaires
des membres. On inclut dans ce secteur principalement :
- les associations de personnes qui fournissent des services à leurs membres (syndicats
professionnels, associations de consommateurs, parties politiques, clubs sportifs,…), -
les organisations charitables et philanthropiques (associations religieuses, associations
d’entraide et de bienfaisance, croissant rouge,…).
Ils sont exclus de ce secteur, les institutions sans but lucratif qui ont une production
marchande et les institutions publiques sans but lucratif qui fournissent des services aux
administrations publiques.
Article 3 : Le concept de résidence des agents économiques définis dans l’article 2
cidessus est lié à la double notion d’appartenance à un territoire économique et de centre
d’intérêt économique, indépendamment des critères de nationalité de l’entité ou de son
statut juridique.
Une entité est considérée résidente en Algérie lorsqu’il existe un endroit (domicile, lieu de
production ou locaux) où elle exerce son activité économique ou autre à une échelle
significative qu’on définit comme centre d’intérêt économique et ce, avec une intention
de continuité, soit indéfiniment ou pour une période déterminée.
En d’autres termes, une unité du secteur est résidente dans un pays lorsqu’elle est
capable de posséder des actifs dans ce pays, de souscrire des engagements, de mener
des activités économiques, d’effectuer des opérations avec d’autres entités économiques
et de tenir des séquences complètes de comptes dans le pays dans lequel cette unité est
résidente.
Les entités ne répondant pas aux critères ci-dessus indiqués, sont considérées non
résidentes.
II - REGLES GENERALES RELATIVES A LA TRANSMISSION
DES SITUATIONS COMPTABLES ET LEURS ANNEXES
Article 4 : Les situations mensuelles doivent être établies à la date du dernier jour de
chaque mois. Toutefois, lorsque suite à des dispositions légales ou réglementaires, le
dernier jour du mois est chômé, les situations seront arrêtées au soir du dernier jour
ouvrable du mois. L'établissement des annexes obéit à la même règle.
Article 5 : Les situations comptables mensuelles et les annexes y afférentes devront
parvenir à la Banque d’Algérie en doubles exemplaires, vingt cinq (25) jours au plus tard
après la date à laquelle ils se réfèrent. Un exemplaire de ces états est adressé à :
Banque d'Algérie - Direction Générale des Études -
38, Avenue Franklin Roosevelt – Alger ;
Un exemplaire est adressé à la Commission Bancaire – 7
Boulevard Ché-Guevara - Alger.
Article 6 : Les situations comptables mensuelles (modèle 20R et ses annexes) doivent
être signées par le responsable dûment autorisé par l’institution déclarante.
Il est demandé aux banques et établissements financiers de faire parvenir aux
destinataires ci-dessus indiqués une fiche indiquant les noms, qualités, coordonnées
(adresse, numéro de téléphone, fax et e-mail éventuellement) et spécimens de signature
des personnes habilitées à certifier les situations comptables mensuelles.
Toute situation comptable et annexe transmise sous d’autres noms sont considérées
comme nulles et non avenues.
Article 7 : Une banque ou un établissement financier est en défaut de déclaration des
situations comptables mensuelles et leurs annexes dans les cas de :
- non respect du délai réglementaire de déclaration indiqué dans l’article 5 ci-dessus ;
- non respect de cohérence interne entre les situations et les annexes ;
- non respect des règles générales relatives à l’élaboration des situations modèle 20R
cidessous indiquées ;
- déclaration erronée ;
- déclaration non signée par le(s) responsable(s) habilité(s) à le faire.
Article 8 : Le défaut de déclaration des situations comptables et leurs annexes fait
l’objet d’une pénalité fixée par la Commission Bancaire.
La pénalité s’applique à chaque situation, objet de défaut de déclaration.
La pénalité de défaut de déclaration décidée par la Commission Bancaire est prélevée
automatiquement sur les comptes de règlement des banques et établissements financiers
tenus dans le système de règlements bruts en temps réel de gros montants et paiements
urgents (système ARTS) dont la Banque d’Algérie est l’opérateur.
III - REGLES GENERALES RELATIVES A L’ETABLISSEMENT
DES SITUATIONS COMPTABLES ET LEURS ANNEXES
Article 9 : Les situations comptables mensuelles et les annexes correspondantes doivent
être transmises sur les canevas de reporting annexés à la présente instruction. Le
support de déclaration est le support papier. Le support de déclaration papier sera
complété par les déclarations sur support électronique, conformément aux orientations
en la matière qui seront adressées aux banques et établissements financiers. Le modèle
de déclaration support papier doit être signé et paraphé, page par page, par l’une des
personnes habilitées.
Article 10 : Pour effectuer correctement les déclarations de situations comptables
mensuelles et des annexes y afférentes, les principes ci-après indiqués doivent être
observés.
a) Au niveau de la comptabilisation :
- les opérations sont enregistrées sans compensation entre les postes du bilan, du hors
bilan et des postes de charges et de produits ;
- les comptes de clientèle ne doivent pas faire l'objet de compensation entre les
créances et engagements sauf dans le cas des crédits en comptes courants qui
présentent des soldes compensés. A ce titre, plusieurs soldes (débiteurs et créditeurs) en
comptes courants, d’un même client, dans des agences différentes doivent être
compensés préalablement ;
- l'estimation de l'actif, du passif et du hors bilan, sur la base de la valeur liquidative,
n'intervient que dans le cas où la continuité de l'exploitation n'est plus assurée ;
- les comptes de liaison des sièges, succursales et agences doivent être au maximum
apurés à la date d'arrêté de la situation comptable mensuelle. Toutefois, le solde de ces
comptes ne doit représenter que des opérations demeurées en suspens et devant être
régularisées dans les meilleurs délais ;
- les intérêts courus sur les dépôts, les crédits et les titres autres qu’actions doivent être
incorporés par le biais de sous-comptes dans la rubrique des actifs ou passifs financiers
concernés, et non classés dans les autres comptes à recevoir ou à payer ; les intérêts
courus deviennent des arriérés au moment où ils passent de l’état d’intérêts acquis mais
non encore exigibles à celui d’intérêts échus et non réglés(arriérés d’intérêt); - les
charges et les produits qui ont pour l’origine des opérations réalisées durant un exercice,
doivent lui être rattachés ;
- les avoirs et les engagements en devises doivent être convertis en dinars sur la base
du cours moyen, entre achat et vente, de la devise concernée à la date d'arrêté de la
situation mensuelle ;
- les opérations, notamment sur devises et sur titres, sont soumises à des règles
d’évaluation particulières fixées par la réglementation en vigueur. Cette réglementation
précise comment ses évaluations doivent être effectuées et à quelle période ;
- les effets envoyés pour acceptation, pour régularisation ou sortis par anticipation pour
recouvrement, doivent être maintenus en comptabilité dans le portefeuille jusqu'à leur
date d'échéance lorsque celle-ci correspond à leur date de remboursement ;
- les effets renouvelables seront maintenus au débit du compte d'origine jusqu'à
l'échéance du contrat de crédit.
b) Au niveau de la déclaration :
- les montants doivent être portés en milliers de dinars, en arrondissant au millier le plus
près ;
- les sommations en colonnes et en lignes doivent être soigneusement effectuées et
vérifiées ;
- le total général de l'actif doit être égal au total général du passif ;
- les colonnes "résidents" et "non résidents" en dinars et en devises doivent être remplies
de manière à distinguer clairement les créances et les engagements sur les résidents et
les non résidents ;
- les crédits à court terme sont des crédits de maturité d’une année et moins. Les crédits
à moyen terme sont des crédits de maturité supérieure à un an et égal ou inférieure à
sept ans, les crédits à long terme ont une maturité de plus de sept ans ;
- les intérêts courus sur les crédits, autres créances et titres autres qu’actions sont à
porter sur une seule ligne prévue à cet effet dans les comptes de régularisation de
l’actif. Les intérêts courus sur les dépôts, emprunts et autres dettes du passif sont à
porter sur la ligne indiquée au niveau des comptes de régularisation du passif. Le détail
des intérêts courus sur les postes de l’actif et des postes du passif sont à détailler dans
l’annexe n° 8 ;
- les arriérés d’intérêt sur crédits sont à enregistrer dans les comptes de régularisation à
la ligne prévue à cet effet ;
- les comptes de gestion à l'actif ou au passif sont à inscrire sous forme de soldes, à
savoir l'excédent des charges sur les produits à l’actif de la situation et l’excédent des
produits sur les charges au passif ;
- les opérations en dinars convertibles doivent être déclarées parmi les opérations en
devises.
En ce qui concerne les comptes de régularisation, les soldes compensés sont à figurer à
l'actif ou au passif des situations comptables mensuelles uniquement pour des opérations
de nature comparable.
Les amortissements ne sont pas inscrits au passif des situations. Leur montant est à
déduire des postes de l'actif auxquels ils se rapportent (les immobilisations sont donc
enregistrées nettes des amortissements).
IV - REGLES PARTICULIERES APPLICABLES AUX RUBRIQUES
DE LA SITUATION COMPTABLE (BILAN ET HORS BILAN)
Article 11 : La situation comptable mensuelle modèle 20R comprend les postes de l’actif
et les postes du passif qui correspondent (suivant le canevas joint) essentiellement aux
emplois et ressources des banques et établissements financiers.
Dans les rubriques du hors bilan, on distingue entre les engagements par signature
donnés et les engagements par signatures reçus.
Les effets remis en pension ou donnés en gage sont maintenus dans le portefeuille du
cédant.
Article 12 : Les rubriques de l’actif, du passif et du hors bilans sont codées. Ces codes,
indiquées ci-après pour chaque rubrique, ainsi que les éléments de base composant les
rubriques reportés dans le canevas de reporting sont annexé à la présente instruction
(canevas n°20R et les annexes y afférentes).
Article 13 : Les rubriques de l’actif des situations comptables mensuelles sont celles
indiquées ci-après.
a) Valeurs en caisse – A010000
Cette rubrique comprend :
- billets et monnaie (A010100) : il s’agit des billets et pièces de monnaies algériens et
étrangers ayant cours légal. Par convention, les encaisses en monnaie nationale doivent
être mis dans la colonne dinars résidents et les encaisses en monnaies étrangères dans
la colonne devises non résidents ;
- pièces et lingots d’or (A010200) : cette rubrique regroupe les pièces et lingots d’or
évalués au prix du marché s’ils sont côtés, si non au prix d’achat. Par convention, ils sont
à déclarer dans la colonne « devises résidents » ;
- autres valeurs en caisse (A010300) : cette rubrique regroupe les timbres postaux, les
timbres fiscaux et les chèques de voyage. Par convention, les valeurs libellées en
monnaies étrangères sont à porter dans la colonne devises non résidents et les valeurs
libellées en dinars dans la colonne dinars résidents.
b) Créances sur la Banque d'Algérie - A020000
Cette rubrique regroupe les créances des banques et des établissements financiers sur la
Banque d’Algérie. Il est demandé aux institutions déclarantes de veiller à un suivi
permanent de leurs comptes avec la Banque d’Algérie afin d’éviter des écarts par rapport
aux données comptables enregistrées sur les livres de la Banque d’Algérie. Les soldes des
comptes courants ouverts sur les livres de la Banque d’Algérie devraient correspondre à
des soldes des comptes de règlements gérés dans le système ARTS.
Les créances sur la Banque d’Algérie comprennent des postes suivants :
- comptes ordinaires (A020100) : comptes en dinars ouverts par les banques et
établissements financiers auprès de la Banque d'Algérie. Le compte courant en dinars
doit être enregistré dans la colonne « dinars résidents » alors que les comptes en devises
(fonds en propriété des banques et établissements financiers) sont à porter dans la
colonne « devises résidents » ;
- facilité de dépôt (A020200) : opérations de facilité de dépôt à la date d’arrêté de la
situation ;
- reprise de liquidité (A020300) : encours des opérations de reprise de liquidité à la date
d’arrêté de la situation ;
- contreparties des dépôts en devises versés à la Banque d’Algérie (A020400) :
montants en contreparties dinars des dépôts en devises de la clientèle rétrocédés à la
Banque d’Algérie. Ces montants sont à placer dans la colonne « devises résidents ». Les
banques et établissements financiers doivent veiller à rapprocher les contreparties
correspondant aux dépôts de la clientèle avec les dépôts de la clientèle en devises
déclarés au passif de la situation comptable 20R.
c) Chèques postaux (A030000)
Il s’agit des soldes, à la date d’arrêté de la situation, des comptes ouverts par les
banques et établissements financiers auprès des Services financiers d’Algérie Poste.
d) Banques et correspondants non résidents (A040000)
Dans cette rubrique sont portées les créances sur les banques et correspondants
étrangers. Ces créances sont reparties entre :
- comptes ordinaires (A040100) : comptes ouverts auprès des banques et
correspondants étrangers (comptes NOSTRO) ;
- placements à terme (A040200) : placements à terme effectués auprès des
banques et correspondants étrangers ;
- Valeurs en recouvrement (A040300) : chèques et effets remis à l'encaissement
aux banques et correspondants étrangers.
e) Banques installées en Algérie (A050000)
Il s’agit des créances détenues sur les banques installées en Algérie. Cette rubrique
comprend :
- comptes ordinaires (A050100) : comptes ouverts auprès des banques installées en
Algérie ;
- prêts sur le marché monétaire (A050200) : encours des opérations de prêts aux
banques sur le marché monétaire à la date d’arrêté de la situation ;
- valeurs en recouvrement (A050300) : chèques et effets remis à l'encaissement auprès
des banques installées en Algérie ;
- autres créances (A050400) : autres créances non citées plus haut, telles que les
créances sur les banques en liquidation et les créances sur les maisons mères.
f) Établissements financiers installés en Algérie (A060000)
Cette rubrique comprend les créances détenues sur les établissements financiers installés
en Algérie, à savoir :
- placements à vue et à terme (A060100) : placements à vue et à terme effectués
auprès des établissements financiers. Il s’agit des comptes éventuels. Les banques
n’ouvrent pas des comptes auprès des établissements financiers ni même les
établissements financiers auprès d’autres établissements financiers ;
- prêts sur le marché monétaire (A060200) : encours des opérations de prêts aux
établissements financiers sur le marché monétaire à la date d’arrêté de la situation.
g) Sociétés d’assurance et auxiliaires financiers (A070000)
Ce sont des créances détenues sur les compagnies d’assurance et les auxiliaires
financiers sous forme d’avances, de prêts ou de soldes de comptes courants débiteurs.
Ce poste contient aussi les primes payées d’avance par les banques et établissements
financiers aux sociétés d’assurance.
h) Créances sur les Administrations publiques (A080000)
Il s’agit des créances sur l’Administration centrale, les Administrations locales et les
organismes de sécurité sociale et de retraite. Ils peuvent prendre des formes telles que
bons, obligations, autres effets d’Etat ou assimilés, prêts et avances au Trésor, comptes
ouverts auprès du Trésor, titres participatifs. Ces différentes opérations sont à
enregistrer dans les comptes détaillés dans le canevas de reporting.
Le poste de titres participatifs est à rapprocher du poste « emprunts participatifs du
Trésor » au passif de la situation 20R (compte P030400).
i) Créances sur les sociétés non financières publiques (A090000)
On enregistre sous cette rubrique les encours des créances à court, moyen et long terme
sur les sociétés non financières publiques, y compris les effets escomptés.
j) Créances sur les Sociétés non financières privées (A100000)
Cette rubrique comprend l’encours des créances à court, moyen et long terme sur les
sociétés non financières privées, y compris les effets escomptés.
k) Créances sur les Ménages (A110000)
Sont à porter sous cette rubrique les encours des créances à court, moyen et long terme
détenues sur les ménages.
l) Créances sur les Institutions privées à but non lucratif au service des
ménages (A120000)
Cette rubrique comprend les encours des créances à court, moyen et long terme sur les
Institutions privées à but non lucratif au service des ménages.
m) Portefeuille titres (A130000)
Cette rubrique comprend les actions et autres titres de propriété, les obligations et autres
titres de créances détenues par les banques et établissements financiers sur les autres
agents économiques, à l'exception des titres d'Etat qui sont portés dans la rubrique
"Créances sur l'Administration centrale" (A080000).
La réévaluation de ces titres s’effectue conformément à la réglementation en vigueur
(Règlement 97/01 du 08 janvier 1997 portant comptabilisation des opérations sur titres).
n) Débiteurs divers (A140000)
Cette rubrique inclut toutes les créances sur les tiers, clientèle exclue. Elle comprend :
- acomptes sur impôts et taxes (A140100) : ce sont des acomptes payés au titre de
IBS, TVA récupérables et autres ;
- prêts et avances au personnel (A140200) : les prêts et avances accordés par
l’institution déclarante à son personnel ;
- cautionnements constitués (A140300) : l’ensemble des cautionnements constitués par
les banques et établissements financiers ;
- avances aux fournisseurs (A140400) : ensemble des avances versées aux fournisseurs
de produits et équipements ;
- autres tiers débiteurs non clients (A140400) : il s’agit des autres créances sur les tiers
non clients.
o) Immobilisations nettes (A0150000)
Ce compte contient les immobilisations corporelles et incorporelles nettes ci-après
décrites :
- immobilisations d’exploitation et hors exploitation nettes d’amortissements effectués
(A150100) : il s’agit des terrains, agencements et aménagements de terrains,
constructions, matériel d'exploitation, matériel de transport et autres immobilisations
corporelles.
- immobilisation en cours (A150200) : il s’agit des immobilisations non transférées en
immobilisations définitives à la date de l'arrêté de la situation, notamment, les avances
et acomptes versés sur immobilisations corporelles et incorporelles.
- matériel et mobiliers nets d’amortissements (A150300) : matériel de bureau, matériel
informatique et mobiliers.
- immobilisations incorporelles nettes d’amortissements (A150400 : il s’agit des valeurs
incorporelles immobilisées (licences, droit au bail, frais de recherche et de
développement, fonds de commerce, frais préliminaires et autres immobilisations
incorporelles).
p) Opérations de crédit–bail (A160000)
Les opérations de crédits–bail concernent les équipements et immeubles loués justifiés
par des factures de location. La banque ou l’établissement financier concerné reste
propriétaire des biens immobiliers et autres équipements. Les opérations de crédit–bail
sont inscrites dans cette rubrique et les amortissements doivent être calculés
annuellement. Les montants doivent correspondre aux montants des crédits–bail détaillés
dans l’annexe 2.
q) Stocks de fournitures (A170000)
Il y a lieu de porter dans cette rubrique les stocks de fournitures de bureaux et autres.
r) Comptes de régularisation (A180000)
Cette rubrique reprend certaines opérations en attente de dénouement qui doivent être
apurées à chaque date d’arrêté mensuel, au besoin, à l’aide de journées comptables
supplémentaires. Les rares opérations demeurant en suspens à la suite de difficultés
d’imputation ne doivent représenter que des montants réduits. Elle est détaillée comme
suit :
- frais payés d’avance (A180100) : ensemble de charges telles que les impôts et taxes et
les charges d'exploitation générale ;
- ajustements devise (emprunts, dépôts) (A180200) : il s’agit des différences au titre des
ajustements de taux de change enregistrées sur des opérations d'emprunts et de dépôts
en devises ;
- produits à recevoir (A180300) : ensemble des produits échus et non perçus à la date
d’arrêté de la situation ;
- comptes de liaison nets (A180400) : ce poste contient le solde des opérations
enregistrées entre les succursales et les agences de l’institution déclarante. Une vigilance
particulière doit être observée à l’encontre du fonctionnement des comptes de liaison ;
- un pointage permanent des opérations enregistrées dans ces comptes devrait éviter
l'accumulation des sommes en suspens et faciliter l'établissement régulier des états de
rapprochement à fin d'opérer sans retard les régularisations qui s'imposent. Le solde de
ces comptes ne doit représenter que les rares opérations demeurées en suspens par
suite d'erreurs ou de difficultés d'imputation ;
- capital non appelé (A180500) : il s’agit de la part du capital non appelé ;
- intérêts courus non échus sur crédits, obligations et autres créances (A180600) : il
s’agit des intérêts courus sur les crédits, titres d’emprunt et autres créances dont le
détail est prévu dans l’annexe n° 8 ;
- arriérés d’intérêt (A180700) : ce sont les intérêts échus non réglés par les bénéficiaires
de crédit sur des créances non encore classées ;
- autres (A180800) : ce compte est prévu pour imputer les autres écritures de
régularisation non prévues dans les sous rubriques ci-dessus.
s) Compte de gestion (A190000)
Dans cette rubrique doit figurer l'excédent des charges sur les produits durant l'exercice
en cours saut dans la situation mensuelle définitive à fin décembre de chaque exercice.
t) Résultat en instance d'affectation (A200000)
Dans cette rubrique doit figurer le montant cumulé des pertes des exercices antérieurs
qui n’a pas fait l’objet d’affectation définitive.
u) Résultat de l’exercice (A210000)
Dans cette rubrique doit figurer le montant de la perte de l’exercice.
Article 14 : Les règles particulières relatives à la déclaration des postes du passif des
situations comptables mensuelles 20R sont indiquées si après.
a) Dettes envers le Système financier algérien (P010000)
Cette rubrique comprend les rubriques ci-après :
- Banque d’Algérie (P010100), soit :
. opérations d’intervention sur le marché monétaire ; (P010101) : encours des opérations
d’emprunt de l’institution déclarante auprès de la Banque d’Algérie sur le marché
monétaire ;
· autres opérations de crédit (P010102) : emprunts contractés par l’institution déclarante
auprès de la Banque d’Algérie en dehors du marché monétaire ;
- Banques (P010200), soit :
· placements à vue et À terme (P010201) : reprend l’ensemble des comptes des banques
ouverts auprès de l’institution déclarante ;
· emprunts sur le marché monétaire (P010202) : encours des opérations d’emprunts
contractés par l’institution déclarante auprès des banques sur le marché monétaire.
- Établissements financiers (P010300), soit :
· placements à vue et à terme (P010301) : reprend l’ensemble des comptes des
établissements financiers ouverts auprès de l’institution déclarante ;
· emprunts sur le marché monétaire (P010302) : encours des opérations d’emprunts
contractés par l’institution déclarante auprès des établissements financiers sur le marché
monétaire.
- Sociétés d’assurance et auxiliaires financiers (P010400), soit :
· placements à vue et à terme (P010401) : reprend l’ensemble des comptes des sociétés
d’assurance et des auxiliaires financiers ouverts auprès de l’institution déclarante ;
· emprunts sur le marché monétaire (P010402) : encours des opérations d’emprunts
contractés par l’institution déclarante auprès des sociétés d’assurance et auxiliaires
financiers sur le marché monétaire.
b) Banques et correspondants non-résidents (P020000)
Cette rubrique comprend :
- placements à vue (P020100) : qui incluent l’ensemble des comptes des banques et
correspondants étrangers ouverts auprès de l’institution déclarante (comptes LORO). Les
montants y afférents doivent être inscrits dans la colonne devises non résident ; -
placements à terme (P020200) : qui incluent les placements à terme des correspondants
non-résidents dans l’institution déclarante.
c) Administrations publiques (P030000)
Cette rubrique reprend l’encours sur l’ensemble des comptes de l’Administration centrale,
des Administrations locales ainsi que des organismes de sécurité sociale et /ou de
retraite, ouverts auprès de l’institution déclarante y compris les emprunts participatifs du
Trésor.
d) Sociétés non financières publiques (P040000)
Cette rubrique comprend :
- dépôts à vue (P040100) : qui couvrent le solde créditeur des comptes courants ouverts
par les entreprises publiques auprès de la banque déclarante. Les comptes en devises
doivent être portés dans la colonne devises résidents ;
- placements à terme (P040200) : qui comprennent les placements effectués par les
entreprises publiques auprès de la banque déclarante. Ces placements peuvent revêtir la
forme de dépôts à terme, bons de caisse ou tout autre forme de placements à terme. Les
placements en devises doivent être portés dans la colonne « devises résident ».
e) Sociétés non financières privées (P050000)
Cette rubrique inclut :
- dépôts à vue (P050100) : solde créditeur des comptes courants ouverts par les
entreprises privées auprès de la banque déclarante ;
- placements à terme (P050200) : placements effectués par les entreprises privées
auprès de la banque déclarant. Ces placements peuvent revêtir la forme de dépôts à
terme, bons de caisse ou tout autre forme de placements à terme. Les placements en
devises doivent être portés dans la colonne « devises résident ».
f) Ménages (P060000)
Cette rubrique comprend :
- dépôts à vue (P060100) : solde créditeur des comptes chèques ouverts par les
particuliers auprès de la banque déclarante ;
- comptes sur livrets – épargne logement - (P060200) et autres comptes sur livret
(P060300) ouverts par les particuliers auprès de la banque déclarante ;
- placements à terme (P060400) : placements effectués par les particuliers auprès de la
banque déclarante. Ces placements peuvent revêtir la forme de dépôts à terme, bons
de caisse ou tout autre forme de placements à terme.
g) Institutions privées à but non lucratif au service des ménages (P070000)
Cette rubrique inclut :
- dépôts à vue (P070100) : solde créditeur des comptes courants ouverts par les
institutions privées à but non lucratif au service des ménages auprès de la banque
déclarante ;
- placements à terme (P070200) : placements effectués par les institutions privées à
but non lucratif au service des ménages auprès de la banque déclarante. Ces placements
peuvent revêtir la forme de dépôts à terme, bons de caisse ou tout autre forme de
placements à terme.
h) Autres sommes dues à la clientèle (P080000)
Cette rubrique inclut les opérations en instance de comptabilisation sur les comptes de la
clientèle, à savoir :
- fonds à imputer sur les compte de la clientèle (P080100) : reprend les virements reçus
par la banque en faveur de sa clientèle et n’ayant pas encore été affectés aux comptes
appropriés. La banque doit faire diligence pour affecter ces sommes au crédit des
bénéficiaires.
- dépôts de la clientèle de passage (P080200) : reprend les fonds reçus par la banque
en faveur de clients occasionnels tels que les accréditifs ou les mises à dispositions. -
provisions pour ouverture de crédit documentaire (P080300) : dépôts de garantie
constitués par les entreprises importatrices dans le cadre de l’ouverture d’un crédit
documentaire. Si ces provisions concernent les particuliers (cas rares prévus par la
réglementation en vigueur), il faut les déclarer dans un sous-compte distinct ;
- provisions pour achat de titres (P080400): dépôts de garantie constitués par la
clientèle pour l’achat de titres ;
- provisions pour avals et cautions donnés (P080500) : dépôts de garantie constituées
par la clientèle lors de la délivrance de garanties sous forme d’avals et cautions ;
- comptes bloqués (P080600) : reprend les comptes bloqués suite à un avis à tiers
détenteur, une opération de succession ou de comptes non mouvementés sur une longue
période ;
- autres (P080700) : ce compte est prévu pour reprendre toute autre opération n’ayant
pas trouvé une affectation dans les comptes précédents de cette rubrique. Ce poste ne
peut contenir qu’un montant réduit.
i) Créditeurs divers (P090000)
Cette rubrique reprend tous les engagements envers les tiers, clientèle exclue. Elle
recense les impôts et cotisations à verser, les fournisseurs à payer et les sommes dues
aux autres tiers non clients.
j) Emprunts (P100000)
Cette rubrique comprend tous les engagements à moyen et long terme. Ces
engagements peuvent être sous forme d’obligations, autres titres de créances et
emprunts financiers. Les emprunts financiers contractés auprès des institutions
financières seront à ventiler selon la résidence des préteurs. Les emprunts participatifs
du Trésor sont à enregistrer sous cette rubrique.
k) Fonds d’État affectés (P110000)
Cette rubrique regroupe les fonds reçus de l’Administration publique, affectés au
financement d’actifs spécifiques.
l) Capital (P120000)
Cette rubrique enregistre le capital social de l’institution déclarante.
m) Réserves (P130000)
Il s’agit des réserves (statutaires, autres) constituées par l’institution déclarante.
n) Provisions (P140000)
Cette rubrique enregistre les provisions constituées par l’institution déclarante sur les
créances conformément à l’article 17 de l’instruction N° 07 du 29 novembre 1994. Le
détail de ces provisions est à indiquer dans l’annexe 5. L’institution déclarante doit veiller
à la correspondance entre les montants déclarés dans cette rubrique et les montants
déclarés dans l’annexe n° 5.
o) Comptes de régularisation (P150000)
Cette rubrique reprend les opérations en attente de dénouement qui doivent être apurées
à chaque date d’arrêté mensuel, au besoin, à l’aide de journées comptables
supplémentaires. Les rares opérations demeurant en suspens à la suite de difficultés
d’imputation ne doivent représenter que des montants réduits.
Le détail de postes à déclarer dans cette rubrique comprend :
- charges à payer (P150100) : ensemble de charges échus et non payés à la date
d’arrêté de la situation ;
- produits perçus d’avance (P150200) : ensemble de produits générés par des
opérations autres que celles avec la clientèle ;
- ajustements devises (prêts, placements) (P150300) : il s’agit des ajustements des
opérations de placement et de prêt en devises ;
- comptes de liaison (P150400) : contient le solde des opérations entre succursales et
agences de la banque déclarante. Une vigilance particulière doit être portée au
fonctionnement des comptes de liaison. Un pointage permanent des opérations
enregistrées dans ces comptes doit éviter l'accumulation des sommes en suspens et
faciliter l'établissement régulier des états de rapprochement à fin d'opérer sans retard les
régularisations qui s'imposent. Le solde de ces comptes ne doit représenter que des rares
opérations demeurées en suspens par suite d'erreurs ou de difficultés d'imputation ;
- intérêts courus non échus (P150500) : il s’agit des intérêts courus non échus sur les
dépôts, emprunts et autres dettes comptabilisés en sous comptes au niveau des
rubriques concernés. Le détail de ce poste est à porter dans l’annexe n° 8 ;
- autres (P150600) : ce compte est prévu pour imputer les autres écritures de
régularisation non prévues dans les comptes précédents.
p) Compte de gestion (P160000)
Dans cette rubrique doit figurer l'excédent des produits sur les charges durant l'exercice
courant.
q) Résultat en instance d'affectation (P170000)
Dans cette rubrique doit figurer le montant cumulé des gains non affectés des exercices
antérieurs.
r) Résultat de l’exercice (P180000)
Cette rubrique comprend le résultat du dernier exercice.
Article 15 : L’ensemble des crédits, titres et dépôts seront détaillés dans les annexes
correspondantes. L’institution déclarante doit veiller à la correspondance entre les
montants déclarés dans l’actif et le passif de la situation modèle 20R avec ceux portés,
suivant une autre répartition, dans les annexes.
Article 16 : Toute nouvelle opération qui ne trouve pas d’affectation spécifique dans les
rubriques du canevas 20R doit être inscrite les lignes libres tout en respectant les
rubriques de créances à l’actif et dettes au passif en suivant la notion d’agent
économique et de résidence.
Article 17 : Les rubriques du hors bilan ce repartissent entre les engagements données
et les engagements reçus. Ils sont indiqués ci-après. a) Engagements données
Il s’agit des :
- engagements donnés en faveur des banques et établissements financiers résident
(H010000) : ce poste contient, notamment, les accords de refinancement, les
acceptations à payer, ou les engagements de payer, les confirmations d’ouverture de
crédits documentaires et les autres engagements donnés en faveur des banques et
établissements financiers. Sont également recensés sous cette rubrique les cautions,
avals et autres garanties d’ordre de banques et établissement financiers résidents ou non
résidents ;
- engagements donnés en faveur des banques et correspondants financiers non résidents
(H020000) : Ce poste contient notamment, les accords de refinancement, les
acceptations à payer, ou les engagements de payer, les confirmations d’ouverture de
crédits documentaires et les autres engagements donnés en faveur des banques et
correspondants étrangers non résidents ;
- engagements donnés en faveur de la clientèle résidente et non résidente (H030000) :
figurent notamment dans ce poste les ouvertures de crédits confirmés, les cautions,
avals ainsi que toutes les autres garanties émises en faveur des agents économiques
autres que les banques et établissements financiers.
b) Engagements reçus
Il s’agit des engagements reçus :
- des banques et établissements financiers résidents
(H040000),
- des établissements de crédits non résidents (H050000),
- de l’Etat et organismes d’assurance (H060000).
Ces postes comprennent les accords de refinancement et les engagements divers
notamment, les cautions, avals, et autres garanties (ou contre–garanties) reçus de
banques ou d’établissements financiers résidents et non résidents et le engagements
reçus de l’Etat et des organismes d’assurance.
c) Engagements sur opérations de leasing (H070000)
Ce sont les évaluations de redevances restant à payer ainsi que le prix d’achat résiduel
des biens stipulés au contrat.
d) Effets circulant sur notre endos (H080000)
Ils comprennent les bons du Trésor, les effets réescomptés sur les sociétés non
financières publiques et les effets réescomptés sur les sociétés non financières privées.
e) Portefeuille encaissement pour comptes (H090000)
Il s’agit des valeurs remises à l’encaissement pour compte des banques et établissements
financiers, banques et correspondants non résidents ainsi que pour compte de la
clientèle.
V – TABLEAUX ANNEXES A LA PRESENTE INSTRUCTION
Article 18 : La situation comptable 20R est accompagnée de huit annexes. Les banques
et établissements financiers sont tenus de vérifier la cohérence des informations portées
dans les situations comptables modèle 20R avec celles portées dans les annexes.
Les tableaux annexés à la situation comptable 20R sont les suivants.
a) Annexe n° 1 :
Cette annexe reprend les encours des crédits à long, moyen et court terme classés par
secteur. La sectorisation est faite selon le Système de comptabilité nationale de 17
secteurs.
b) Annexe n° 2 :
Elle comprend les crédits distribués à la clientèle privée et publique, classés par type de
concours.
c) Annexe n° 3 :
Cette annexe permet de présenter la répartition des crédits par tranches de taux
d’intérêts appliqués à la date de déclaration.
d) Annexe n° 4 :
Cette annexe comprend les crédits à moyen et long terme par maturités résiduelles.
e) Annexe n° 5 :
Cette annexe porte sur la répartition des titres d’emprunt par échéance résiduelle.
f) Annexe n° 6 :
Cette annexe porte sur la répartition des ressources collectées par type d’instruments
financiers et par échéances résiduelles.
g) Annexe n° 7 :
Elle porte sur les provisions et amortissements qui viennent en déduction des éléments
de l’actif et celles constituées au passif, et ce, en détaillant l’encours en début de période,
les dotations, les reprises, puis l’encours déclarés en fin de période.
h) Annexe n° 8 :
Cette annexe comprend les montants des intérêts courus au titre de créances et dettes
de la situation comptable à la date de déclaration.
VI – DECLARATIONS MENSUELLES DU TRESOR ET ALGERIE POSTE
Article 19 : Algérie Poste et la Direction Générale du Trésor continueront de déclarer
mensuellement leurs encours de dépôts collectés auprès de la clientèle selon les modèles
de déclaration simplifiés actuellement en vigueur.
VII – Dispositions diverses
Article 20 : La présente instruction annule et remplace l’instruction n° 32-91 du 24
octobre 1991 portant l’établissement des situations comptables mensuelles et des
annexes.
Article 21 : Les situations comptables mensuelles doivent être préparées selon le
modèle 20R et les annexes y afférentes à partir du mois de janvier 2009. Durant le
premier semestre 2009, les déclarations se feront parallèlement selon le canevas 10R et
20R pour permettre aux institutions déclarantes de se familiariser avec le nouveau
canevas de déclaration et d’élaborer correctement les annexes y afférentes. A partir du
mois de juillet 2009, les banques et établissements financiers utiliseront pour la
déclaration de leurs situations comptables mensuelles uniquement le canevas 20R et ses
annexes.
Article 22 : La présente instruction entre en vigueur à compter de la date de sa
signature.
Le Gouverneur
Mohammed LAKSACI