INSTRUCTION N°01-2010 DU 10 JANVIER 2010
MODIFIANT ET COMPLETANT L'INSTRUCTION N° 06-09
RELATIVE A LA MISE EN PLACE D'UN DROIT DE CHANGE SPECIFIQUE
POUR LES NATIONAUX RESIDENTS DANS LE CADRE DU DEPLACEMENT
POUR LA PHASE FINALE DE LA CAN 2010
Article 1er : Les articles 1 (alinéa 2) et 6 (alinéa1) de l'instruction n° 06-09 du 28
décembre 2009 relative à la mise en place d'un droit de change spécifique pour les
nationaux résidents dans le cadre du déplacement pour la phase finale de la Coupe
d'Afrique des Nations 2010, sont modifiés et rédigés comme suit :
"Article 1: ……………………………………………………….…
Ce droit de change spécifique ne peut être exercé que durant la période allant du 03
janvier au 31 janvier 2010".
"Article 6 : Les banques, intermédiaires agréés, sont tenues d'adresser à la Banque
d'Algérie, avant le 10 février 2010, un état consolidé des allocations de change spécifique
délivrées, en application de la présente instruction, par leurs guichets respectifs.......".
Article 2 : La présente instruction prend effet à compter de la date de sa signature.
Le Gouverneur
Mohammed LAKSACI |