INSTRUCTION N°02-2011 DU 16 MAI 2011 MODIFIANT ET COMPLETANT
L'INSTRUCTION N°08-2001 DU 30 DECEMBRE2001 FIXANT LES CONDITIONS
ET LES MODALITES D'EMISSIONDES TITRES DE TRANSPORT AERIEN
ET DE TRANSFERT DES EXCEDENTS DE RECETTES MODIFIEE

Article 1er : La présente instruction a pour objet de modifier et compléter l'instruction
n°08-2001 du 30 décembre 2001 fixant les conditions et les modalités d'émission des titres
de transport aérien et de transfert des excédents de recettes modifiée.
Article 2 : L'expression "hors taxes" reprise par l'instruction n°08-2001 et ses annexes
visée à l'article 1er ci-dessus, est complétée comme suit "hors taxes locales".
Article 3 : La présente instruction prend effet à compter de la date de sa signature.

Le Gouverneur
Mohammed LAKSACI