INSTRUCTION N°01-2013 DU 15 JANVIER 2013
RELATIVE AUX REPRISES DE LIQUIDITE 

Article 1er : La présente instruction a pour objet de fixer, en application du règlement
n° 09-02 du 26 mai 2009 relatif aux opérations, instruments et procédures de politique
monétaire, notamment ses articles 2, 3, 13, 25, 34, 36, 38 et 43, les modalités
d’intervention de la Banque d’Algérie sur le marché monétaire au moyen de l’instrument
reprises de liquidité en blanc.
Article 2 : La Banque d’Algérie peut, dans le cadre du réglage fin de la liquidité bancaire,
inviter les banques, contreparties aux opérations de politique monétaire, par appel
d’offres ou exceptionnellement selon une procédure bilatérale, à placer auprès d’elle des
liquidités sous forme de dépôts rémunérés à un taux d’intérêt fixe ou variable. Dans le
cas de taux d’intérêt fixe, la Banque d’Algérie indique ce taux à l’avance.
Article 3 : Les opérations de reprises de liquidité ne sont pas normalisées. Elles peuvent
s’effectuer à tout moment. Leurs maturités vont de 24 h à un an. Ces placements sont en
blanc.
Article 4 : La procédure à suivre, dans le cas des reprises de liquidité par appels d’offres
est celle des appels d’offres rapides qui s’exécutent dans un délai de deux (2) heures. Ce
délai commence à courir dès l’annonce de l’appel d’offre et prend fin à la notification des
résultats de la répartition.
La chronologie d’exécution et les modèles de messages sont annexés à la présente
instruction (annexes I à V).
Article 5 : Dans le cas des opérations bilatérales de reprise de liquidité, la Banque
d’Algérie effectue ces opérations avec une ou plusieurs banques sans appel d’offres. Les
contreparties éligibles sont sélectionnées et contactées directement par la Banque
d’Algérie.
Dans ce cas, la Banque d’Algérie peut modifier les conditions de la reprise ou suspendre
l'opération.
Article 6 : La rémunération des dépôts des banques au titre des reprises de liquidité est
calculée en appliquant un taux d'intérêt simple sur la base du nombre effectif de
jours/360. L'intérêt est payé à l'échéance du dépôt.
Article 7 : Dès l’annonce des résultats de l’adjudication par appel d’offres ou de la
transaction convenue sur le plan bilatéral, les banques créditent le compte de règlement
concerné de la Banque d’Algérie du montant adjugé ou convenu par le canal du système
ARTS.
A l’échéance du placement, la Banque d’Algérie crédite le compte de règlement de
chaque banque concernée, à l’ouverture de la journée d’échanges, du montant du dépôt
et des intérêts y afférents.
Article 8 : Le non respect des engagements pris par les banques dans le cadre des
opérations de reprises de liquidité est passible des sanctions prévues à l’article 3 du
règlement n° 09-02 susvisé.
BANK OF ALGERIA
Article 9 : La présente instruction annule et remplace l’instruction n° 02-2002 du 11
avril 2002 portant introduction de la reprise de liquidité sur le marché monétaire.
Article 10 : La présente instruction prend effet à compter du 15 janvier 2013.
Le Gouverneur
Mohammed LAKSACI
ANNEXE I
CHRONOLOGIE D’EXECUTION DE L’OPERATION DE REPRISE DE LIQUIDITE
Etape 1 : Première heure, annonce de l'appel d'offre multilatéral ou contact bilatéral par la Banque d'Algérie (par fax
ou tout autre moyen) ;
Etape 2 : Première heure + 45 minutes, préparation et soumission des offres des banques (par fax ou tout autre
moyen) ;
Etape 3 : Deuxième heure, réception des offres des banques et confirmation de la réception de ces offres par la
Banque d'Algérie ;
Etape 4 : Evaluation des soumissions reçues, adjudication et annonce des résultats aux banques concernées ;
Etape 5 : Règlement des opérations.
ANNEXE II
MESSAGE D’ANNONCE DE LA REPRISE DE LIQUIDITE
EN BLANC PAR APPEL D’OFFRES
BANQUE D'ALGERIE
Appel d'offres de reprise de liquidité en blanc
Date de valeur : .................Maturité :……………Echéance :……………
Taux d'intérêt (fixe ou variable) : .................%
Heure limite de réponse ..........................le ......................................
Le Directeur des Marchés Monétaire et Financier
ANNEXE III
MESSAGE DE SOUMISSION A L’APPEL D’OFFRES
DE REPRISE DE LIQUIDITE EN BLANC
Banque :………………………..
Monsieur le Directeur des Marchés Monétaire et financier
Banque d’Algérie
38, Avenue Franklin Roosevelt - Alger-
Nous vous faisons parvenir notre soumission qui se présente comme suit :
(2ème cas de figure) :
1er cas : Appel d’offres à taux d'intérêt fixe,
Montant : ………………..(multiple de 500 millions de DA)
Taux d’intérêt :……….%.
2ème cas : Appel d’offres à taux d’intérêt variable,
Montant : ………………..(multiple de 500 millions de DA pour chaque tranche ; 6 tranches maximum)
Taux d’intérêt :……….% (exprimé pour chaque tranche en multiple de 0,01 point de pourcentage).
Nom - Fonction et signature du responsable habilité
ANNEXE IV
MODELE DE MESSAGE DE RECEPTION D’UNE OFFRE DE REPRISE
DE LIQUIDITE EN BLANC PAR APPEL D’OFFRES
Banque :…………………
(2ème cas de figure) :
1er cas : Appel d’offres à taux fixe :
Nous avons reçu, ce jour, le …….à……heures……minutes votre offre pour un montant de ......... millions de dinars au
taux d’'intérêt fixe de .......%
2ème cas : Appel d’offres à taux variable :
Nous avons reçu, ce jour, le ........à ........ heures……minutes votre offre pour : - un montant de ...... millions de dinars
au taux d'intérêt de ...% ; - ... ; (6 tranches maximum)
Le Directeur des Marchés Monétaire et Financier
ANNEXE V
MESSAGE DE RESULTATS DES REPRISES DE LIQUIDITE
EN BLANC
PAR APPEL D’OFFRES
BANQUE D'ALGERIE
Destinataire : Banque …………..
1er cas : Appel d’offres à taux fixe :
- Reprise de liquidité en blanc par appels d'offres du ........à ........heures :
- Montant total des offres introduites.............millions DA au taux d'intérêt fixe de......% ;
- Montant total adjugé à la place ...............millions DA.
- Montant adjugé à votre banque .......millions DA.
2ème cas : Appel d’offres à taux variable :
- Reprise de liquidité en blanc par appels d'offres du………..à ...heures :
- Montant des offres introduites par tranche......................millions DA ;
- Montant total adjugé à la place ......................................millions DA.
- Montant(s) adjugé(s) à votre banque :
- ..........................................millions DA au taux de….%,
-….………..millions DA au taux de…….%,
-(6 tranches maximum).
Le Directeur des Marchés Monétaire et Financier