NSTRUCTION N°02-2013 DU 23 AVRIL 2013 MODIFIANT ET COMPLETANT
L’INSTRUCTION N°02-2004 DU 13 MAI 2004
RELATIVE AU REGIME DES RESERVES OBLIGATOIRES

Article 1er : La présente instruction a pour objet de modifier et de compléter l'instruction
n° 02-2004 du 13 mai 2004 relative au régime des réserves obligatoires.
Article 2 : L’article 3 de l'instruction n° 02-2004 du 13 mai 2004 relative au régime des
réserves obligatoires est modifié et rédigé comme suit:
« Article 3 : Le taux des réserves obligatoires est fixé à 12 % de l'assiette des réserves
définie dans l'article 2 ci-dessus ».
Article 3 : L’article 6 de l’instruction n° 02-2004 du 13 mai 2004 relative au régime des
réserves obligatoires est modifié et rédigé comme suit :
« Article 6 : Les banques doivent adresser à la Banque d’Algérie – Direction Générale des
Etudes – dans les cinq (5) jours qui suivent la clôture de la période de constitution des
réserves, une déclaration faisant ressortir l’assiette de calcul des réserves obligatoires
conformément au canevas joint en annexe à la présente instruction ».
Article 4 : La présente instruction abroge et remplace les dispositions de l'instruction n°
01-12 du 29 avril 2012. Elle prend effet à compter du 15 mai 2013.
Le Gouverneur
Mohammed LAKSACI