INSTRUCTION N°01-2014 DU 06 MARS 2014 RELATIVE
AU DOCUMENT EQUIVALENT AU DOCUMENT DOUANIER
« EXEMPLAIRE BANQUE »

Article 1er : En application des articles 54 et 70 du règlement n°01-07 du 03 février
2007 relatif aux règles applicables aux transactions courantes avec l’étranger et aux
comptes devises, la présente instruction a pour objet de définir le document équivalent
au document douanier « exemplaire banque ».
Article 2 : Au sens des articles 54 et 70 visés à l’article 1er ci-dessus, il est entendu que
le document équivalent au document douanier « exemplaire banque » est celui institué
par décision de la Direction Générale des Douanes n°371/DGD/SP/DE.400 du 25 safar
1435 correspondant au 29 décembre 2013.
Articles 3 : La présente instruction prend effet à compter de la date de sa signature.
Le Gouverneur
Mohammed LAKSACI