INSTRUCTION N°05-2014 DU 30 DECEMBRE 2014 PORTANT
MODELES DE DECLARATION DES GRANDS RISQUES PAR LES BANQUES
ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS

Article 1er : La présente instruction a pour objet de fixer les modèles de déclaration des
grands risques par les banques et les établissements financiers, conformément à l’article
17 du règlement n°14-02 du 16 Rabie Ethani 1435 correspondant au 16 février 2014
relatif aux grands risques et aux participations.
Article 2 : Sont annexés à la présente instruction :
- le modèle G1000 (annexe I) relatif au contrôle des grands risques ;
- le modèle G2000 (annexes II), relatif au relevé des grands risques.
Article 3 : Les modèles cités à l’article 2 sont renseignés à la fin de chaque trimestre. Ils
doivent parvenir à la Commission bancaire et à la Banque d’Algérie – Direction Générale
de l’Inspection Générale - au plus tard trente (30) jours à compter de la date d’arrêté
trimestriel.
Article 4 : Sont abrogées toutes dispositions contraires, notamment l’instruction n°74-94
du 29 novembre 1994 relative à la fixation des règles prudentielles de gestion des
banques et établissements financiers, modifiée et complétée et l’instruction n°04-99 du
12 août 1999 portant modèles de déclaration par les banques et établissements
financiers des ratios de couverture et de division des risques.
Article 5 : La présente instruction prend effet à compter de la date de sa signature.
Le Gouverneur
Mohammed LAKSACI