INSTRUCTION N°09-2016 DU 26 OCTOBRE MODIFIANT
L’INSTRUCTION N°02-2009 DU 25 FEVRIER 2009 RELATIVE AUX TAUX
D’INTERET APPLICABLE A LA FACILITE DE DÉPÔT REMUNERE

Article 1er : La présente instruction a pour objet de modifier l’instruction n°02-09
relative au taux d’intérêt applicable à la Facilité de Dépôt Rémunéré.
Article 2 : La facilité de dépôt rémunéré est fixé à taux zéro.
Article 3 : La présente instruction abroge et remplace les dispositions de l’instruction
n°02-2009 du 25 février 2009.
Article 4 : La présente instruction prend effet à compter de la date de
sa signature.
Le Gouverneur
Mohamed LOUKAL