INSTRUCTION N°01-2017 DU 1er MARS 2017 MODIFIANT
ET COMPLETANT L’INSTRUCTION N°02-2004 DU 13 MAI 2004
RELATIVE AU REGIME DES RESERVES OBLIGATOIRES

Article 1er : La présente instruction a pour objet de modifier l’assiette de calcul des
réserves obligatoires visée à l’article 6 de l’instruction n°02-2004 du 13 mai 2004 relative
au régime des réserves obligatoires.
Article 2 : L’article 6 de l'instruction n°02-2004 du 13 mai 2004 relative au régime des
réserves obligatoires est modifié et rédigé comme suit :
« Article 6 : Les banques doivent adresser à la Banque d’Algérie – Direction Générale des
Etudes – dans les cinq (5) jours qui suivent la clôture de la période de constitution des
réserves, une déclaration faisant ressortir l’assiette de calcul des réserves obligatoires
conformément au canevas joint en annexe à la présente instruction ».
Article 3 : La présente instruction abroge et remplace les dispositions de l’instruction
n°02-2013 du 23 avril 2013.
Article 4 : La présente instruction prend effet à compter du 15 mars 2017.
Le Gouverneur
Mohamed LOUKAL