INSTRUCTION N°04-2017 DU 31 JUILLET 2017 MODIFIANT
ET COMPLETANT L'INSTRUCTION N°02-2004 DU 13 MAI 2004
RELATIVE AU REGIME DES RESERVES OBLIGATOIRES

Article 1er : La présente instruction a pour objet de modifier et de compléter l'instruction
n°02-2004 du 13 mai 2004 relative au régime des réserves obligatoires.
Article 2 : L'article 3 de l'instruction n°02-2004 du 13 mai 2004 relative au régime des
réserves obligatoires est modifié et rédigé comme suit :
"Article 3 : Le taux des réserves obligatoires est fixé à 4% de l'assiette des réserves
définie dans l'article 2 ci-dessus".
Article 3 : La présente instruction prend effet à compter du 15 août 2017.
Le Gouverneur
Mohamed LOUKAL