INSTRUCTION N°05-2020 DU 06 AVRIL 2020,
PORTANT MESURES EXCEPTIONNELLES D’ALLEGEMENT
DE CERTAINES DISPOSITIONS PRUDENTIELLES APPLICABLES
AUX BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS

Article 1er : La présente instruction a pour objet de préciser les mesures exceptionnelles
portant allègement de certaines dispositions prudentielles applicables aux banques et
établissement financiers, en matière de liquidité, de fonds propres et de classement des
créances, au regard de l’incidence de la pandémie du Covid19 qui affecte l’économie
mondiale et l’ensemble des secteurs au niveau national.
Article 2 : Le seuil minimum du coefficient de liquidité, fixé par les dispositions de
l’article 03 du règlement n°2011-04 du 24 mai 2011 portant identification, mesure,
gestion et contrôle du risque de liquidité des banques et des établissements financiers,
est ramené à 60%.
Article 3 : Les banques et les établissements financiers sont dispensés de l’obligation de
constitution du coussin de sécurité, fixé par les dispositions de l’article 4 du règlement
n°2014-01 du 16 février 2014 portant coefficients de solvabilité applicables aux banques
et établissements financiers.
Article 4 : A leur discrétion, les banques et les établissements financiers peuvent
reporter le paiement des tranches de crédits, arrivant à échéance, ou procéder au
rééchelonnement des créances de leur clientèle, ayant été impactée par la conjoncture
induite par le Covid19.
Les dispositions de l’article 7 du règlement n°2014-03 du 16 février 2014 relatif au
classement et provisionnement des créances et des engagements par signature des
banques et établissements financiers, ne produisent pas leur effet sur les créances
rééchelonnées au titre de l’alinéa précédent.
Article 5 : Les banques et établissements financiers peuvent consentir de nouveaux
crédits à la clientèle ayant bénéficié des mesures de report ou de rééchelonnement
visées à l’article 4 ci-dessus.
Article 6 : Les banques et établissements financiers doivent tenir des états détaillés des
mesures prises dans le cadre de cette instruction et qui seront mis à la disposition des
services concernés de la Banque d’Algérie.
Article 7 : Les dispositions de la présente instruction prennent effet à compter de la date
du 1er mars 2020 et s’étendent jusqu’au 30 septembre 2020.
Le Gouverneur
Aïmene BENABDERRAHMANE