INSTRUCTION N°10-2020 DU 12 OCTOBRE 2020, MODIFIANT
ET COMPLETANT L’INSTRUCTION N°05-2020 DU 06 AVRIL 2020,
PORTANT MESURES EXCEPTIONNELLES D’ALLEGEMENT DE CERTAINES
DISPOSITIONS PRUDENTIELLES APPLICABLES AUX BANQUES
ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS

Article 1er : La présente instruction a pour objet de modifier et compléter l’instruction
n°05-2020 du 06 avril 2020, portant allègement de certaines dispositions prudentielles
applicables aux banques et établissement financiers.
Article 2 : Les dispositions de l’instruction n°05-2020 du 06 avril 2020 susvisée, sont
prorogées jusqu’au 31 décembre 2020.
Le Gouverneur
Rosthom FADLI