INSTRUCTION N°12 -2020 DU 25 NOVEMBRE 2020
PORTANT NORMALISATION DE LA CARTE BANCAIRE

Article 1er : La présente Instruction a pour objet la normalisation de la carte bancaire à
puce émise par les banques et Algérie Poste.
Article 2 : La carte bancaire, dotée de l’interface de communication « contact » et/ou «
sans contact », doit répondre aux normes internationales figurant dans le tableau
ci-annexé.
Elle doit répondre par ailleurs au standard EMV (Europay - Mastercard - Visa). Les données
inscrites sur la carte bancaire permettent d’opérer des transactions de retrait et de
paiement.
Le « repli sur piste magnétique », pour opérer les transactions de retrait et/ou de
paiement, est explicitement interdit.
Article 3 : La normalisation de la carte bancaire couvre :
- la normalisation des zones de marquage et d’estampage ;
- l’encodage des données sur les pistes magnétiques ;
- la gravure de la puce.
Article 4 : Les zones de marquage et d’estampage sont des zones réservées à la
personnalisation en clair et la personnalisation chiffrée des informations selon les procédés
appropriés.
Article 5 : L’encodage des pistes magnétiques consiste à inscrire sur les pistes
magnétiques de la carte bancaire, des informations nécessaires à son fonctionnement, avec
un matériel et des logiciels spécifiques conformément aux normes internationales reprises
en annexe.
Article 6 : La gravure de la puce, constituée d’un microprocesseur et d’une mémoire,
consiste à inscrire des informations dont celles liées à ce qui suit :
- l’authentification de la carte bancaire et son émetteur ;
- la vérification du porteur de la carte bancaire (code PIN) ; - le porteur de la
carte bancaire (nom, prénoms).
Il y est également inscrit les paramètres de gestion du risque.
Ces données sont gravées avec un matériel et des logiciels spécifiques conformément aux
normes internationales listées dans le tableau ci-inclus.
Article 7 : Les caractéristiques techniques des cartes bancaires objet de la présente
Instruction sont définies dans un référentiel faisant ressortir :
BANK OF ALGERIA
- leur fonctionnement avec l’interface de communication « contact » et « sans
contact » ;
- le mode d’authentification de la carte (SDA/DDA/CDA) ;
- la vérification du porteur ;
- les spécifications techniques et fonctionnelles ;
- le traitement automatique des opérations de retrait et de paiement ;
- les fonctionnalités et les services offerts ; - les protocoles d’échange
d’informations.
Article 8 : La présente Instruction annule et remplace l’Instruction n° 05-04 du 2 août
2004 portant normalisation de la carte bancaire.
Article 9 : La présente Instruction entre en vigueur à compter de la date de sa signature.
Le Gouverneur
Rosthom FADLI