INSTRUCTION N°04 -2021 DU 31 MARS 2021
MODIFIANT ET COMPLETANT L’INSTRUCTION N°05-2020
DU 6 AVRIL 2020 PORTANT MESURES EXCEPTIONNELLES D’ALLEGEMENT
DE CERTAINES DISPOSITIONS PRUDENTIELLES APPLICABLES
AUX BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS.

Article 1er : La présente Instruction a pour objet de modifier et compléter l’instruction
n°05-2020 du 6 avril 2020, portant allègement de certaines dispositions prudentielles
applicables aux banques et établissement financiers.
Article 2 : Les dispositions de l’instruction n°05-2020 du 6 avril 2020 susvisée, sont
prorogées jusqu’au 30 juin 2021.
Le Gouverneur
Rosthom FADLI