INSTRUCTION N°09-2021 DU 29 SEPTEMBRE 2021
MODIFIANT ET COMPLETANT L’INSTRUCTION N°05-2020
DU 6 AVRIL 2020 PORTANT MESURES EXCEPTIONNELLES
D’ALLEGEMENT DE CERTAINES DISPOSITIONS PRUDENTIELLES
APPLICABLES AUX BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS

Article 1er : La présente instruction a pour objet de modifier et compléter l’instruction
n°05-2020 du 6 avril 2020, portant allègement de certaines dispositions prudentielles
applicables aux banques et établissements financiers.
Article 2 : Les dispositions de l’instruction n°05-2020 du 6 avril 2020 susvisée, sont
prorogées jusqu’au 31 décembre 2021.
Le Gouverneur
Rosthom FADLI