INSTRUCTION N°12-2021 DU 30 DECEMBRE 2021
MODIFIANT ET COMPLETANT L’INSTRUCTION N°05-2020 DU 6 AVRIL
2020 PORTANT MESURES EXCEPTIONNELLES D’ALLEGEMENT
DE CERTAINES DISPOSITIONS PRUDENTIELLES APPLICABLES
AUX BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS

Article 1er : La présente Instruction a pour objet de modifier et compléter
l’instruction n°05-2020 du 6 avril 2020, portant allègement de certaines
dispositions prudentielles applicables aux banques et établissements financiers.
Article 2 : Les dispositions de l’instruction n°05-2020 du 6 avril 2020 susvisée,
sont prorogées jusqu’au 31 mars 2022.
Le Gouverneur
Rosthom Fadli