Официальный сборник постановлений и законов - декабрь 2014:

Сборник постановлений  № 69

Сборник постановлений  № 70

Сборник постановлений  № 72

Сборник постановлений  № 73

Сборник постановлений  № 78

Содержание сборника № 69

Décret présidentiel n° 14-328 du 4 Safar 1436 correspondant au 27 novembre 2014 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’énergie

Décret présidentiel n° 14-329 du 4 Safar 1436 correspondant au 27 novembre 2014 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la pêche et des ressources halieutiques

Décret exécutif n° 14-322 du 2 Safar 1436 correspondant au 25 novembre 2014 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des finances

Décret exécutif n° 14-323 du 2 Safar 1436 correspondant au 25 novembre 2014 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’agriculture et du développement rural

Décret exécutif n° 14-324 du 2 Safar 1436 correspondant au 25 novembre 2014 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et des wakfs

Décret exécutif n° 14-325 du 2 Safar 1436 correspondant au 25 novembre 2014 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’éducation nationale

Décret exécutif n° 14-326 du 2 Safar 1436 correspondant au 25 novembre 2014 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère du tourisme et de l’artisanat

Décret exécutif n° 14-327 du 2 Safar 1436 correspondant au 25 novembre 2014 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la pêche et des ressources halieutiques

Décret exécutif n° 14-330 du 4 Safar 1436 correspondant au 27 novembre 2014 fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement des fédérations sportives nationales ainsi que leur statut-type

Décret présidentiel du 8 Safar 1436 correspondant au 1er décembre 2014 mettant fin aux fonctions du directeur des compétences nationales à l’étranger, des programmes et des affaires sociales à la direction générale de la communauté nationale à l’étranger au ministère des affaires étrangères

Arrêté du 19 Moharram 1436 correspondant au 12 novembre 2014 rendant obligatoire la méthode de détermination de la teneur en hydroxyproline dans les viandes et les produits à base de viande

Arrêté interministériel du 12 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 6 octobre 2014 complétant l’arrêté interministériel du 14 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 28 février 2010 fixant les modalités d’organisation, les programmes ainsi que les conditions d’accès à la formation spécialisée concernant certains grades appartenant au corps des administrateurs des
services de santé

Arrêté du 27 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 3 octobre 2013 fixant la liste des activités, prestations et travaux réalisés par l’institut national de santé publique en sus de ses missions principales

Содержание сборника № 70

Décret exécutif n° 14-312 du 17 Moharram 1436 correspondant au 10 novembre 2014 portant approbation de la licence d’établissement et d’exploitation d’un réseau public de télécommunications de troisième génération (3G) et de fourniture de services de télécommunications au public, attribuée à titre de cession à la société « Optimum Télécom
Algérie spa »

Décret exécutif n° 14-313 du 17 Moharram 1436 correspondant au 10 novembre 2014 portant approbation de la licence d’établissement et d’exploitation d’un réseau public de télécommunications cellulaires de norme GSM et de fourniture de services de télécommunications au public, attribuée à titre de cession à la société « Optimum télécom Algérie spa »

Décret exécutif n° 14-314 du 17 Moharram 1436 correspondant au 10 novembre 2014 portant approbation de la licence d’établissement et d’exploitation d’un réseau public de télécommunications par satellite de type V.SAT et de fourniture de services de télécommunications au public, attribuée à titre de cession à la société « Optimum Télécom Algérie Spa »

Décret exécutif n° 14-332 du 9 Safar 1436 correspondant au 2 décembre 2014 modifiant et complétant le décret exécutif n° 11-145 du 29 Rabie Ethani 1432 correspondant au 3 avril 2011 instituant le régime indemnitaire des onctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration des douanes

Décret exécutif n° 14-333 du 9 Safar 1436 correspondant au 2 décembre 2014 complétant le décret exécutif n° 11-254 du 12 Chaâbane 1432 correspondant au 14 juillet 2011 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration des forêts.

Arrêté du 19 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 13 octobre 2014 portant création de la commission des œuvres sociales de la direction générale de la fonction publique et de la réforme administrative

Arrêté du 7 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 1er octobre 2014 portant resultats des élections des assemblées générales des chambres de commerce et d’industrie

Arrêté du 7 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 1er octobre 2014 portant résultats des élections du président et des vice-présidents de la chambre algérienne de commerce et d’industrie

Содержание сборника № 72

Décret présidentiel n° 14-342 du 15 Safar 1436 correspondant au 8 décembre 2014 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement de la Présidence de la République

Décret présidentiel n° 14-343 du 15 Safar 1436 correspondant au 8 décembre 2014 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et des wakfs

Décret présidentiel n° 14-344 du 15 Safar 1436 correspondant au 8 décembre 2014 définissant les modalités d’organisation de l’opération de recensement des citoyens algériens au titre du service national

Décret exécutif n° 14-345 du 15 Safar 1436 correspondant au 8 décembre 2014 complétant le décret exécutif n° 98-153 du 16 Moharram 1419 correspondant au 13 mai 1998 définissant la forme, le contenu, la durée et les modalités d’accomplissement du stage pour l’inscription au tableau national des architectes

Décret exécutif n° 14-346 du 15 Safar 1436 correspondant au 8 décembre 2014 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur et des collectivités locales

Décret exécutif n° 14-347 du 15 Safar 1436 correspondant au 8 décembre 2014 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des travaux publics

Décret exécutif n° 14-348 du 15 Safar 1436 correspondant au 8 décembre 2014 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication

Décret exécutif n° 14-353 du 16 Safar 1436 correspondant au 9 décembre 2014 fixant les attributions du ministre de la jeunesse

Décret exécutif n° 14-354 du 16 Safar 1436 correspondant au 9 décembre 2014 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la jeunesse

Décret exécutif n° 14-355 du 16 Safar 1436 correspondant au 9 décembre 2014 portant création, organisation et fonctionnement de l’inspection générale du ministère de la jeunesse

Décret exécutif n° 14-363 du 22 Safar 1436 correspondant au 15 décembre 2014 relatif à l’abrogation des dispositions règlementaires relatives à la certification conforme à l’original des copies de documents délivrés par les administrations
publiques

Décret exécutif n° 14-364 du 22 Safar 1436 correspondant au 15 décembre 2014 modifiant et complétant le décret exécutif n° 02-44 du 30 Chaoual 1422 correspondant au 14 janvier 2002 fixant le montant de la redevance annuelle applicable aux opérateurs titulaires d’autorisations d’exploitation des prestations de la poste.

Arrêté interministériel du 8 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 2 octobre 2014 modifiant l’arrêté interministériel du 25 ramadhan 1433 correspondant au 13 août 2012 fixant les effectifs par emplois, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des services extérieurs du Trésor

Arrêté interministèriel du 20 Moharram 1436 correspondant au 13 novembre 2014 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre du centre national d’appareillage des invalides et des victimes de la révolution de libération nationale et des ayants droit

Arrêté du 25 Chaâbane 1435 correspondant au 23 juin 2014 modifiant l’arrêté du 21 Moharram 1435 correspondant au 25 novembre 2013 portant nomination des membres du conseil d’administration du musée régional du moudjahid de Biskra.

Содержание сборника № 73

Décret présidentiel n° 14-356 du 17 Safar 1436 correspondant au 10 décembre 2014 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement de la Présidence de la République

Décret présidentiel n° 14-357 du 17 Safar 1436 correspondant au 10 décembre 2014 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères

Décret presidentiel n° 14-358 du 17 Safar 1436 correspondant au 10 décembre 2014 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère du commerce

Décret présidentiel n° 14-369 du 29 Safar 1436 correspondant au 22 décembre 2014 portant attribution de la médaille de l’ordre du mérite national au rang de "Athir"

Décret présidentiel n° 14-370 du Aouel Rabie El Aouel 1436 correspondant au 23 décembre 2014 portant dispense de certains citoyens assujettis aux obligations du service national

Décret présidentiel n° 14-371 du Aouel Rabie El Aouel 1436 correspondant 23 décembre 2014 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement des services du Premier ministre

Décret exécutif n° 14-349 du 15 Safar 1436 correspondant au 8 décembre 2014 fixant les conditions de mise en conformité des installations et des équipements relevant des activités hydrocarbures

Décret exécutif n° 14-350 du 15 Safar 1436 correspondant au 8 décembre 2014 fixant les modalités relatives au financement,par les personnes non résidentes, des dépenses de recherche dans le cadre des contrats de recherche et d’exploitation des hydrocarbures

Décret exécutif n° 14-351 du 15 Safar 1436 correspondant au 8 décembre 2014 portant déclaration d’utilité publique l’'opération relative à la réalisation de l’évitement de la ville de Sidi Aissa sur 12 Km

Décret exécutif n° 14-352 du 15 Safar 1436 correspondant au 8 décembre 2014 fixant les attributions, la composition, l’organisation et le fonctionnement de la commission nationale exécutive et des comités de wilaya de prévention et de
lutte contre la violence dans les infrastructures sportives

Décret exécutif n° 14-359 du 21 Safar 1436 correspondant au 14 décembre 2014 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2014

Décret exécutif n° 14-360 du 22 Safar 1436 correspondant au 15 décembre 2014 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique

Décret exécutif n° 14-361 du 22 Safar 1436 correspondant au 15 décembre 2014 complétant la liste des centres hospitalo-universitaires annexée au décret exécutif n° 97-467 du 2 Chaâbane 1418 correspondant au 2 décembre 1997 fixant les règles de création, d’organisation et de fonctionnement des centres hospitalo-universitaires

Décret exécutif n° 14-362 du 22 Safar 1436 correspondant au 15 décembre 2014 complétant la liste des établissements publics hospitaliers annexée au décret exécutif n° 07-140 du 2 Joumada El Oula 1428 correspondant au 19 mai 2007 portant création, organisation et fonctionnement des établissements publics hospitaliers et des établissements publics de santé de
proximité

Décret présidentiel du 21 Safar 1436 correspondant au 14 décembre 2014 portant changement de nom

Arrêté interministériel du 9 Rajab 1434 correspondant au 19 mai 2013 fixant les modalités d’organisation ainsi que le contenu des programmes de la formation spécialisée pour l’accès à certains grades appartenant aux corps spécifiques à l’administration chargée des transports

Arrêté interministériel du 23 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 29 septembre 2013 fixant la liste des projets des centres hospitalo-universitaires qui peuvent faire l’objet d’une consultation sélective

Arrêté interministériel du 2 Chaâbane 1435 correspondant au 31 mai 2014 portant approbation du cahier des charges fixant les sujétions de service public confiées au centre national des technologies de production plus propre

Arrêté interministériel du 19 Chaâbane 1435 correspondant au 17 juin 2014 portant approbation du cahier des charges fixant les sujétions de service public confiées à l’agence nationale à l’aménagement et à l’attractivité des territoires

Arrêté du 21 Joumada Ethania 1435 correspondant au 21 avril 2014 fixant les modalités d’organisation, la durée ainsi que le contenu des programmes de la formation préparatoire pour l’occupation de certains grades appartenant au corps des inspecteurs de l’environnement

Arrêté du 9 Chaâbane 1435 correspondant au 7 juin 2014 portant désignation des membres de la commission chargée de l’élaboration du plan national de gestion des déchets spéciaux

Arrêté du 10 Chaâbane 1435 correspondant au 8 juin 2014 portant désignation des membres du conseil d’administration de l’observatoire national de l’environnement et du développement durable

Arrêté du 25 Ramadhan 1435 correspondant au 23 juillet 2014, modifiant l’arrêté du 14 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 16 janvier 2014 fixant la composition de la commission sectorielle des marchés du ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement

Arrêté interministériel du 20 Chaoual 1435 correspondant au 17 août 2014 portant organisation interne du centre national des manuscrits

Arrêté du 9 Dhou El Hidja 1434 correspondant au 14 octobre 2013 fixant la liste nominative des membres du conseil d’orientation de la bibliothèque principale de lecture publique de la wilaya de Batna

Arrêté du 9 Dhou El Hidja 1434 correspondant au 14 octobre 2013 fixant la liste nominative des membres du conseil d’orientation de la bibliothèque principale de lecture publique de la wilaya de Tindouf

Arrêté du 9 Dhou El Hidja 1434 correspondant au 14 octobre 2013 fixant la liste nominative des membres du conseil d’orientation de la bibliothèque principale de lecture publique de la wilaya de Souk Ahras

Arrêté du 28 Chaoual 1435 correspondant au 24 août 2014 portant remplacement d’un membre du conseil d’orientation de la bibliothèque principale de lecture publique de la wilaya de Biskra

Arrêté du 22 Dhou EL Hidja 1435 correspondant au 16 octobre 2014 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’agence nationale de l’artisanat traditionnel ( ANART).

Содержание сборника № 78

Loi n° 14-10 du 8 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 30 décembre 2014 portant loi de finances pour 2015