Официальный сборник постановлений и законов - ноябрь 2014:

Сборник постановлений № 65

Сборник постановлений № 66

Сборник постановлений № 67

Сборник постановлений № 68

Содержание сборника № 65

Décret présidentiel n° 14-300 du 3 Moharram 1436 correspondant au 27 octobre 2014 modifiant le décret présidentiel n° 97-125 du 19 Dhou El Hidja 1417 correspondant au 26 avril 1997 portant création, organisation et fonctionnement du comité interministériel chargé de la mise en œuvre de la convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction

Décret présidentiel n° 14-301 du 3 Moharram 1436 correspondant au 27 octobre 2014 modifiant le décret présidentiel n° 03-211 du 6 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 8 mai 2003 portant création, composition, fonctionnement et missions du comité interministériel de suivi de la mise en œuvre de la convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction

Décret présidentiel n° 14-306 du 4 Moharram 1436 correspondant au 28 octobre 2014 portant transfert de crédits au budget des charges communes

Décret présidentiel n° 14-307 du 4 Moharram 1436 correspondant au 28 octobre 2014 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères

Décret présidentiel n° 14-308 du 4 Moharram 1436 correspondant au 28 octobre 2014 portant création d’un chapitre et transfert de credits au budget de fonctionnement du ministère de la culture

Décret exécutif n° 14-302 du 3 Moharram 1436 correspondant au 27 octobre 2014 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2014

Décret exécutif n° 14-303 du 3 Moharram 1436 correspondant au 27 octobre 2014 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement des services du Premier ministre

Décret exécutif n° 14-304 du 3 Moharram 1436 correspondant au 27 octobre 2014 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des finances

Décrèt exécutif n° 14-305 du 3 Moharram 1436 correspondant au 27 octobre 2014 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale..

Décret présidentiel du 6 Moharram 1436 correspondant au 30 octobre 2014 portant nomination d’un conseiller auprès du Président de la République

Décrets présidentiels du 6 Moharram 1436 correspondant au 30 octobre 2014 mettant fin aux fonctions de chefs de sûreté de wilayas

Décrets présidentiels du 6 Moharram 1436 correspondant au 30 octobre 2014 portant nomination de chefs de sûreté de wilayas.

Arrêté du 8 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 2 octobre 2014 portant délégation de signature au directeur général « Europe »

Arrêté du 8 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 2 octobre 2014 portant délégation de signature au directeur général « Amérique »

Arrêté du 8 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 2 octobre 2014 portant délégation de signature au directeur général « Afrique »

Arrêté du 8 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 2 octobre 2014 portant délégation de signature au directeur général des affaires juridiques et consulaires

Arrêté du 8 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 2 octobre 2014 portant délégation de signature au directeur général de la communication, de l’information et de la documentation

Arrêté interministériel du 4 Rajab 1435 correspondant au 4 mai 2014 fixant les modalités d’organisation, la durée ainsi que le contenu des programmes de la formation complémentaire préalable à la promotion dans certains grades appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée des transports

Arrêté interministériel du 28 Dhou El Kaada 1433 correspondant au 14 octobre 2012 fixant la classification de l’institut technique des élevages ainsi que les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant

Arrêté interministériel du 28 Dhou El Kaada 1433 correspondant au 14 octobre 2012 fixant la classification de l’institut technique de l’arboriculture fruitière et de la vigne ainsi que les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant

Arrêté interministériel du 28 Dhou El Kaada 1433 correspondant au 14 octobre 2012 fixant la classification de l’institut technique des cultures maraichères et industrielles ainsi que les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant

Arrêté interministériel du 28 Dhou El Kaada 1433 correspondant au 14 octobre 2012 fixant la classification de l’institut technique des grandes cultures ainsi que les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant

Содержание сборника № 66

Décret exécutif n° 14-309 du 6 Moharram 1436 correspondant au 30 octobre 2014 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère du commerce

Décret exécutif n° 14-310 du 6 Moharram 1436 correspondant au 30 octobre 2014 portant création d’un chapitre et virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la formation et de l’enseignement professionnels

Décret exécutif n° 14-311 du 12 Moharram 1436 correspondant au 5 novembre 2014 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2014

Arrêté interministériel du 2 Dhou EL Kaada 1435 correspondant au 28 août 2014 fixant la liste des spécialités des diplômes requis pour l’accès à certains grades appartenant aux corps spécifiques de la protection civile

Arrêté du 4 Rabie Ethani 1434 correspondant au 14 février 2013 portant renouvellement de la composition des commissions paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère de l’intérieur et
des collectivités locales

Arrêté du 25 Joumada El Oula 1434 correspondant au 7 avril 2013 portant nomination des membres du conseil d’administration de la pépinière d’entreprises dénommée « Incubateur de Batna »

Arrêté du 25 Joumada El Oula 1434 correspondant au 7 avril 2013 portant nomination des membres du conseil d’administration de la pépinière d’entreprises dénommée « Incubateur de Khenchela »

Arrêté du 25 Joumada El Oula 1434 correspondant au 7 avril 2013 portant nomination des membres du conseil d’administration de la pépinière d’entreprises dénommée « Incubateur d’El Bayadh »

Arrêté du 25 Joumada El Oula 1434 correspondant au 7 avril 2013 portant nomination des membres du conseil d’administration de la pépinière d’entreprises dénommée « Incubateur de Mila »

Arrêté du 25 Joumada El Oula 1434 correspondant au 7 avril 2013 portant nomination des membres du conseil d’administration de la pépinière d’entreprises dénommée « Incubateur d’Oum El Bouaghi »

Arrêté du 25 Joumada El Oula 1434 correspondant au 7 avril 2013 portant nomination des membres du conseil d’administration de la pépinière d’entreprises dénommée « Incubateur de Biskra »

Arrêté du 25 Joumada El Oula 1434 correspondant au 7 avril 2013 portant nomination des membres du conseil d’administration de la pépinière d’entreprises dénommée « Incubateur de Bordj Bou Arréridj »

Arrêté du 25 Joumada El Oula 1434 correspondant au 7 avril 2013 portant nomination des membres du conseil d’administration de la pépinière d’entreprises dénommée « Incubateur de Annaba »

Arrêté du 25 Joumada El Oula 1434 correspondant au 7 avril 2013 portant nomination des membres du conseil d’administration de la pépinière d’entreprises dénommée « Incubateur de Sidi Bel Abbès »

Arrêté du 25 Joumada El Oula 1434 correspondant au 7 avril 2013 portant nomination des membres du conseil d’administration de la pépinière d’entreprises dénommée « Incubateur de Ouargla »

Arrêté du 25 Joumada El Oula 1434 correspondant au 7 avril 2013 portant nomination des membres du conseil d’administration de la pépinière d’entreprises dénommée « Incubateur de Ghardaïa »

Arrêté du 25 Joumada El Oula 1434 correspondant au 7 avril 2013 portant nomination des membres du conseil d’administration de la pépinière d’entreprises dénommée « Incubateur d’Adrar »

Arrêté interministériel du 27 Dhou El Kaada 1435 correspondant au 22 septembre 2014 fixant le nombre de brigades d’inspection au niveau des directions de wilaya du commerce, des inspections territoriales et des inspections du contrôle de la qualité et de la répression des fraudes au niveau des frontières terrestres, maritimes, aéroportuaires, des zones et
entrepôts sous douane

Arrêté du 28 Chaoual 1435 correspondant au 24 août 2014 portant nomination des membres du conseil d’orientation de l’école régionale des beaux-arts à Constantine

Arrêté interministériel du 13 Moharram 1435 correspondant au 17 novembre 2013 fixant la classification de l’institut national de santé publique et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant.

Arrêté interministériel du 6 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 12 septembre 2013 portant placement en position d’activité auprès d’établissements de formation relevant de l’administration chargée de la pêche et des ressources halieutiques de certains corps spécifiques relevant de l’administration chargée de la formation et de l’enseignement professionnels

Содержание сборника № 67

Décret exécutif n° 14-315 du 19 Moharram 1436 correspondant au 12 novembre 2014 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des travaux publics

Decret exécutif n° 14-316 du 19 Moharram 1436 correspondant au 12 novembre 2014 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la pêche et des ressources halieutiques

Décret exécutif n° 14-317 du 19 Moharram 1436 correspondant au 12 novembre 2014 modifiant le décret exécutif n° 05-137 du 15 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 24 avril 2005 portant création d’une agence nationale de réalisation et de gestion de Djamaâ El Djazaïr

Décret exécutif n° 14-318 du 19 Moharram 1436 correspondant au 12 novembre 2014 modifiant et complétant le décret exécutif n° 13-220 du 9 Chaâbane 1434 correspondant au 18 juin 2013 portant création d’une agence nationale de gestion des réalisations et d’équipement des établissements de santé

Arrêté du 9 Moharram 1436 correspondant au 2 novembre 2014 portant nomination d’un magistrat militaire

Arrêté du 16 Dhou El Kaada 1433 correspondant au 2 octobre 2012 modifiant l’arrêté du 4 Joumada El Oula 1426 correspondant au 11 juin 2005 portant création des commissions paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale de la direction générale des impôts

Arrêté du 16 Dhou El Kaada 1433 correspondant au 2 octobre 2012 fixant la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale de la direction générale des
impôts

Arrêté du 25 Dhou El Hidja 1434 correspondant au 30 octobre 2013 portant renouvellement de la commission de recours compétente à l’égard des fonctionnaires dont la carrière est gérée par les services de l’administration centrale du ministère des finances

Arrêté du 11 Safar 1434 correspondant au 25 décembre 2012 modifiant l’arrêté du 12 Chaoual 1430 correspondant au 1er octobre 2009 portant création des commissions paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale de la direction générale de la comptabilité

Arrêté du 11 Safar 1434 correspondant au 25 décembre 2012 fixant la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale de la direction générale de la comptabilité

Arrêté du 25 Joumada El Oula 1434 correspondant au 7 avril 2013 portant nomination des membres du conseil d’orientation et de surveillance du centre de facilitation de Biskra

Arrêté du 25 Joumada El Oula 1434 correspondant au 7 avril 2013 portant nomination des membres du conseil d’orientation et de surveillance du centre de facilitation de Jijel

Arrêté du 25 Joumada El Oula 1434 correspondant au 7 avril 2013 portant nomination des membres du conseil d’orientation et de surveillance du centre de facilitation d’El Bayadh

Arrêté du 25 Joumada El Oula 1434 correspondant au 7 avril 2013 portant nomination des membres du conseil d’orientation et de surveillance du centre de facilitation d’Oum El Bouaghi

Arrêté du 25 Joumada El Oula 1434 correspondant au 7 avril 2013 portant nomination des membres du conseil d’orientation et de surveillance du centre de facilitation de Laghouat

Arrêté du 25 Joumada El Oula 1434 correspondant au 7 avril 2013 portant nomination des membres du conseil d’orientation et de surveillance du centre de facilitation de Ghardaîa

Arrêté du 25 Joumada El Oula 1434 correspondant au 7 avril 2013 portant nomination des membres du conseil d’orientation et de surveillance du centre de facilitation de Naâma

Arrêté du 25 Joumada El Oula 1434 correspondant au 7 avril 2013 portant nomination des membres du conseil d’orientation et de surveillance du centre de facilitation de Tindouf

Arrêté du 25 Joumada El Oula 1434 correspondant au 7 avril 2013 portant nomination des membres du conseil d’orientation et de surveillance du centre de facilitation d’Illizi

Arrêté du 25 Joumada El Oula 1434 correspondant au 7 avril 2013 portant nomination des membres du conseil d’orientation et de surveillance du centre de facilitation de Sidi Bel Abbès

Arrêté du 25 Joumada El Oula 1434 correspondant au 7 avril 2013 portant nomination des membres du conseil d’orientation et de surveillance du centre de facilitation de Blida

Arrêté du 25 Joumada El Oula 1434 correspondant au 7 avril 2013 portant nomination des membres du conseil d’orientation et de surveillance du centre de facilitation de Khenchela

Arrêté du 25 Joumada El Oula 1434 correspondant au 7 avril 2013 portant nomination des membres du conseil d’orientation et de surveillance du centre de facilitation d’Adrar

Arrêté du 25 Joumada El Oula 1434 correspondant au 7 avril 2013 portant nomination des membres du conseil d’orientation et de surveillance du centre de facilitation de Djelfa

Arrêté du 14 Safar 1435 correspondant au 17 décembre 2013 rendant obligatoire la méthode de détermination de la teneur en matière grasse dans le fromage

Arrêté interministériel du 12 Chaâbane 1435 correspondant au 10 juin 2014 portant adoption du règlement technique fixant les caractéristiques techniques des sacs plastiques à bretelles

Décision du 7 Chaoual 1435 correspondant au 3 août 2014 portant délégation de signature au sous-directeur du budget et de la comptabilité.

Содержание сборника № 68

Décret exécutif n° 14-319 du 22 Moharram 1436 correspondant au 15 novembre 2014 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2014

Décret exécutif n° 14-320 du 27 Moharram 1436 correspondant au 20 novembre 2014 relatif à la maîtrise d’ouvrage et à la maîtrise d’ouvrage déléguée

Décret exécutif n° 14-321 du 27 Moharram 1436 correspondant au 20 novembre 2014 modifiant le décret exécutif n° 10-235 du 26 Chaoual 1431 correspondant au 5 octobre 2010 fixant les niveaux de l’aide frontale octroyée par l’Etat pour l’accession à la propriété d’un logement collectif ou pour la construction d’un logement rural ou d’un logement individuel réalisé sous forme groupée dans des zones définies du Sud et des Hauts Plateaux, les niveaux de revenu des postulants à ces logements ainsi que les modalités d’octroi de cette aide

Arrêté interministériel du 8 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 2 octobre 2014 modifiant l’arrêté interministeriel du 28 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 14 mars 2010 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre du conseil national de la comptabilité

Arrêté interministériel du 15 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 9 octobre 2014 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 28 Rabie Ethani 1431 correspondant au 13 avril 2010 fixant les éffectifs par emploi, leur
classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des services extérieurs des domaines et de la conservation foncière de la direction générale du domaine national

Arrêté du 21 Rajab 1435 correspondant au 21 mai 2014 rendant obligatoire la méthode de dénombrement des staphylocoques à coagulase positive (staphylococcus aureus et autres espèces)

Arrêté interministériel 19 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 14 octobre 2014 fixant la classification de l’école nationale de management et de l’administration de la santé et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant

Arrêté interministériel du 6 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 30 septembre 2014 fixant les conditions d’accès à la formation de plongeur pour l’exercice de la plongée sous-marine professionnelle à des fins d’exploitation des ressources biologiques marines, les conditions de formation et les programmes d’études ainsi que les modalités d’examen et
d’octroi du brevet