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| 04.01.2015, 22:27 | |
Официальный сборник постановлений и законов - октябрь 2014: Содержание сборника № 58 Décret présidentiel n° 14-266 du 4 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 28 septembre 2014 modifiant et complétant le décret présidentiel n° 07-304 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant la grille indiciaire des traitements et le régime de rémunération des fonctionnaires Décret présidentiel n° 14-267 du 4 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 28 septembre 2014 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement de la Présidence de la République Décret présidentiel n° 14-268 du 4 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 28 septembre 2014 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères Décret présidentiel n° 14-269 du 4 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 28 septembre 2014 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des transports Décret exécutif n° 14- 263 du 27 Dhou El Kaada 1435 correspondant au 22 septembre 2014 fixant les règles d’utilisation des infrastructures de transport par canalisation et de stockage des produits pétroliers Décret exécutif n° 14-264 du 27 Dhou El Kaada 1435 correspondant au 22 septembre 2014 relatif à lorganisation de la lutte contre les pollutions marines et institution des plans durgence. Décret exécutif n° 14-270 du 4 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 28 septembre 2014 modifiant le décret exécutif n° 05-466 du 4 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 6 décembre 2005 portant création, organisation et fonctionnement de l’organisme algérien d’accréditation « ALGERAC ». Décret exécutif n° 14-271 du 4 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 28 septembre 2014 portant transfert du siège de lécole nationale supérieure de management. Arrêtés du 22 Chaoual 1435 correspondant au 18 août 2014 mettant fin aux fonctions de magistrats militaires Arrêtés du 22 Chaoual 1435 correspondant au 18 août 2014 portant nomination de magistrats militaires Arrêté interministériel du 13 Moharram 1434 correspondant au 27 novembre 2012 fixant les modalités dorganisation, la durée ainsi que le contenu du programme de la formation spécialisée préalable à la nomination à titre exceptionnel dans le grade dagent de surveillance de ladministration des douanes Arrêté interministériel du 13 Moharram1434 correspondant au 27 novembre 2012 fixant les modalités dorganisation, la durée ainsi que le contenu des programmes de la formation complémentaire préalable à la promotion à certains grades appartenant aux corps spécifiques de ladministration des douanes Arrêté interministériel du 16 Rabie Ethani 1435 correspondant au 16 février 2014 fixant le programme de formation de commissionnaires en douane dispensée par un établissement public de formation professionnelle ou privé de formation professionnelle agréé Arrêté du 24 Rabie Ethani 1435 correspondant au 24 février 2014 portant renouvellement des commissions paritaires compétentes à légard des corps des fonctionnaires de la direction générale du domaine national Arrêté du 29 Joumada Ethania 1435 correspondant au 29 avril 2014, modifiant larrêté du 18 Rabie Ethani 1432 correspondant au 23 mars 2011 portant désignation des membres de la commission nationale des marchés de travaux Arrêté interministériel du 24 Joumada El Oula 1435 correspondant au 26 mars 2014 portant placement en position d’activité auprès du ministère des moudjahidine et des services en relevant, de certains corps spécifiques relevant du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière Arrêté du 20 Rajab 1435 correspondant au 20 mai 2014 portant prescription d’établissement de plans d’aménagement touristique des zones d’expansion et sites touristiques du barrage Ksob Source Belaibi, Bou Saâda et Maâdid (wilaya de M’Sila) Arrêté du 20 Rajab 1435 correspondant au 20 mai 2014 portant prescription d’établissement de plans d’aménagement touristique des zones d’expansion et sites touristiques de Hammam Charef, Hammam El Mosrane et Senalba (wilaya de Djelfa). Arrêté du 20 Rajab 1435 correspondant au 20 mai 2014 portant prescription d’établissement du plan d’aménagement touristique de la zone d’expansion et sites touristiques de Ain Ourka (wilaya de Naâma) Arrêté du 20 Rajab 1435 correspondant au 20 mai 2014 portant prescription d’établissement de plans d’aménagement touristique des zones d’expansion et sites touristiques de Hammam Rabbi et Saida (wilaya de Saida). Arrêté du 20 Rajab 1435 correspondant au 20 mai 2014 portant prescription d’établissement du plan d’aménagement touristique de la zone d’expansion et sites touristiques d’El Oued (wilaya d’El Oued) Arrêté du 20 Rajab 1435 correspondant au 20 mai 2014 portant prescription d’établissement de plans d’aménagement touristique des zones d’expansion et sites touristiques des Ruines Saintes, Ben M’Hhidi Platanes et la Baie de Collo (wilaya de Skikda). Arrêté du 20 Rajab 1435 correspondant au 20 mai 2014 portant prescription d’établissement de plans d’aménagement touristique des zones d’expansion et sites touristiques de Béni Bélaid, Blida, Dar El Oued, Ras Afia, Tassoust (wilaya de Jijel) Arrêté du 20 Rajab 1435 correspondant au 20 mai 2014 portant prescription d’établissement de plans d’aménagement touristique des zones d’expansion et sites touristiques de Cheliff-plage, Kharouba, Oureah Sablettes et Stidia-plage (wilaya de Mostaganem). Arrêté du 20 Rajab 1435 correspondant au 20 mai 2014 portant prescription d’établissement de plans d’aménagement touristique des zones d’expansion et sites touristiques de Blerouna, Djemaâ Nerbat, la plage Abéchar, la plage Feraoun, la plage Zeguezou et Tighzirt Ouest-Tasselast, (wilaya de Tizi Ouzou) Arrêté du 20 Rajab 1435 correspondant au 20 mai 2014 portant prescription d’établissement de plans d’aménagement touristique des zones d’expansion et sites touristiques du Bois Sacré et Tipaza Matares-Chenoua, (wilaya de Tipaza)... Содержание сборника № 59 Décret présidentiel n° 14-274 du 6 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 30 septembre 2014 portant ratification de l’accord de coopération économique entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la Hongrie, signé à Alger le 6 mars 2012 Décret présidentiel n° 14-275 du 6 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 30 septembre 2014 portant ratification de l’accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République italienne pour la coordination des opérations de recherches et de sauvetage maritimes, signé à Alger le 14 novembre 2012 Décret présidentiel n° 14-276 du 6 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 30 septembre 2014 portant ratification de la convention portant sur la création d’un centre de multiplication de l’Outarde (Houbara) dans la wilaya d’El Bayadh en Algérie entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de l’Etat du Qatar, signée à Alger le 24 Safar 1434 correspondant au 7 janvier 2013...
Décret présidentiel du 21 Dhou El Kaada 1435 correspondant au 16 septembre 2014 mettant fin aux fonctions de wali délégué auprès du wali de la wilaya dAlger à Sidi MHamed Décret présidentiel du 21 Dhou El Kaada 1435 correspondant au 16 septembre 2014 mettant fin aux fonctions du chef de cabinet du wali délégué auprès du wali de la wilaya dAlger à Zéralda Décret présidentiel du 21 Dhou El Kaada 1435 correspondant au 16 septembre 2014 mettant fin aux fonctions du chef de cabinet du wali de la wilaya dEl Tarf Décret présidentiel du 21 Dhou El Kaada 1435 correspondant au 16 septembre 2014 mettant fin aux fonctions du chef de daïra de Besbes à la wilaya dEl Tarf Décret présidentiel du 21 Dhou El Kaada 1435 correspondant au 16 septembre 2014 mettant fin aux fonctions dun chargé détudes et de synthèse au ministère des affaires étrangères Décret présidentiel du 21 Dhou El Kaada 1435 correspondant au 16 septembre 2014 mettant fin aux fonctions dun sous-directeur au ministère des finances Décrets présidentiels du 21 Dhou El Kaada 1435 correspondant au 16 septembre 2014 mettant fin à des fonctions au ministère des travaux publics Décret présidentiel du 21 Dhou El Kaada 1435 correspondant au 16 septembre 2014 mettant fin aux fonctions du directeur de la santé et de la population à la wilaya de Tissemsilt Décrets présidentiels du 21 Dhou El Kaada 1435 correspondant au 16 septembre 2014 mettant fin aux fonctions de magistrats à la Cour des comptes Décrets présidentiels du 21 Dhou El Kaada 1435 correspondant au 16 septembre 2014 portant nomination de chargés détudes et de synthèse au ministère de lintérieur et des collectivités locales Décret présidentiel du 21 Dhou El Kaada 1435 correspondant au 16 septembre 2014 portant nomination du secrétaire général de la wilaya dAlger Décret présidentiel du 21 Dhou El Kaada 1435 correspondant au 16 septembre 2014 portant nomination du chef de cabinet du wali de la wilaya dAlger Décret présidentiel du 21 Dhou El Kaada 1435 correspondant au 16 septembre 2014 portant nomination à la wilaya dAlger Décret présidentiel du 21 Dhou El Kaada 1435 correspondant au 16 septembre 2014 portant nomination de chef de cabinet du wali de la wilaya de Mostaganem Décret présidentiel du 21 Dhou El Kaada 1435 correspondant au 16 septembre 2014 portant nomination de chef de cabinet du wali délégué auprès du wali de la wilaya dAlger à Chéraga Décret présidentiel du 21 Dhou El Kaada 1435 correspondant au 16 septembre 2014 portant nomination dinspecteurs aux inspections générales de wilayas Décrets présidentiels du 21 Dhou El Kaada 1435 correspondant au 16 septembre 2014 portant nomination de secrétaires généraux auprès de chefs de daïras de wilayas Décret présidentiel du 21 Dhou El Kaada 1435 correspondant au 16 septembre 2014 portant nomination dun ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire Décrets présidentiels du 21 Dhou El Kaada 1435 correspondant au 16 septembre 2014 portant nomination de chargés détudes et de synthèse au ministère des transports Décret présidentiel du 21 Dhou El Kaada 1435 correspondant au 16 septembre 2014 portant nomination du directeur des ressources humaines et de la formation au ministère de laménagement du territoire et de lenvironnement Décret présidentiel du 21 Dhou El Kaada 1435 correspondant au 16 septembre 2014 portant nomination de la directrice générale de lagence nationale à laménagement et à lattractivité des territoires « ANAAT » Décret présidentiel du 21 Dhou El Kaada 1435 correspondant au 16 septembre 2014 portant nomination du directeur général de lobservatoire national de lenvironnement et du développement durable Décret présidentiel du 21 Dhou El Kaada 1435 correspondant au 16 septembre 2014 portant nomination du directeur de la santé et de la population à la wilaya de Ghardaïa Décret présidentiel du 21 Dhou El Kaada 1435 correspondant au 16 septembre 2014 portant nomination du directeur du centre des applications spatiales à lagence spatiale algérienne Arrêté du 12 Ramadhan 1434 correspondant au 21 juillet 2013 fixant le cadre dorganisation des concours et examens professionnels pour laccès aux grades appartenant aux corps spécifiques de linspection générale des finances Arrêté du 11 Chaâbane 1435 correspondant au 9 juin 2014 modifiant l’arrêté du 17 Rabie Ethani 1422 correspondant au 9 juillet 2001 portant création des commissions paritaires à légard de corps des fonctionnaires du ministère des ressources en eau Arrêté du 11 Chaâbane 1435 correspondant au 9 juin 2014 portant renouvellement des membres des commissions paritaires, compétentes à légard des corps des fonctionnaires du ministère des ressources en eau Arrêté du 10 Ramadhan 1435 correspondant au 8 juillet 2014 fixant la composition de la commission de recours, compétente à légard des corps des fonctionnaires du ministère des ressources en eau Arrêté du 19 Rajab 1434 correspondant au 29 mai 2013 portant désignation des membres du conseil dadministration de lagence nationale de lemploi Содержание сборника № 60 Décret présidentiel n° 14-277 du 6 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 30 septembre 2014 portant ratification de laccord sous forme déchange de lettres, relatif à la suppression de visas pour les détenteurs de passeports diplomatiques, officiels et de service, entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République de Colombie, signé à Alger, le 28 octobre 2013 Décret présidentiel n° 14-278 du 6 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 30 septembre 2014 portant ratification du mémorandum d’entente portant sur la coopération technique entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République de Colombie, signé à Alger, le 28 octobre 2013
Décret exécutif n° 14-280 du 14 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 8 octobre 2014 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2014 Décret exécutif n° 14-281 du 14 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 8 octobre 2014 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2014 Décret présidentiel du 21 Dhou El Kaada 1435 correspondant au 16 septembre 2014 mettant fin aux fonctions dune sous-directrice à la direction générale des douanes Décret présidentiel du 21 Dhou El Kaada 1435 correspondant au 16 septembre 2014 mettant fin aux fonctions dun conservateur des forêts a la wilaya de Mascara Décret présidentiel du 21 Dhou El Kaada 1435 correspondant au 16 septembre 2014 mettant fin aux fonctions dune sous-directrice au ministère des ressources en eau Décret présidentiel du 21 Dhou El Kaada 1435 correspondant au 16 septembre 2014 mettant fin aux fonctions du chef de cabinet de lex-ministre de lhabitat et de lurbanisme Décret présidentiel du 21 Dhou El Kaada 1435 correspondant au 16 septembre 2014 mettant fin aux fonctions dun chargé détudes et de synthèse à lex-ministère de lhabitat et de lurbanisme Décret présidentiel du 21 Dhou El Kaada 1435 correspondant au 16 septembre 2014 mettant fin aux fonctions de directeurs de lurbanisme et de la construction de wilayas Décrets présidentiels du 21 Dhou El Kaada 1435 correspondant au 16 septembre 2014 mettant fin aux fonctions de directeurs du logement de wilayas Décret présidentiel du 21 Dhou El Kaada 1435 correspondant au 16 septembre 2014 mettant fin aux fonctions de directeurs du logement et des équipements publics de wilayas Décret présidentiel du 21 Dhou El Kaada 1435 correspondant au 16 septembre 2014 mettant fin aux fonctions de directeurs généraux des offices de promotion et de gestion immobilieres de wilayas Décret présidentiel du 21 Dhou El Kaada 1435 correspondant au 16 septembre 2014 mettant fin aux fonctions de doyens de facultés à luniversité de Batna Décret présidentiel du 21 Dhou El Kaada 1435 correspondant au 16 septembre 2014 mettant fin aux fonctions dune chargée détudes et de synthèse au ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière Décret présidentiel du 21 Dhou El Kaada 1435 correspondant au 16 septembre 2014 mettant fin aux fonctions de directeurs de la santé et de la population de wilayas Décret présidentiel du 21 Dhou El Kaada 1435 correspondant au 16 septembre 2014 mettant fin aux fonctions de l’inspecteur général des activités de la poste, des télécommunications et des téchnologies de l’information et de la communication au ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication Décrets présidentiels du 21 Dhou El Kaada 1435 correspondant au 16 septembre 2014 mettant fin aux fonctions de directeurs de la poste et des technologies de linformation et de la communication de wilayas Décret présidentiel du 21 Dhou El Kaada 1435 correspondant au 16 septembre 2014 portant nomination dun inspecteur à linspection générale du ministère de lintérieur et des collectivites locales Décrets présidentiels du 21 Dhou El Kaada 1435 correspondant au 16 septembre 2014 portant nomination de sous-directeurs au ministère de lhabitat, de lurbanisme et de la ville Décret présidentiel du 21 Dhou El Kaada 1435 correspondant au 16 septembre 2014 portant nomination de directeurs du logement de wilayas Décrets présidentiels du 21 Dhou El Kaada 1435 correspondant au 16 septembre 2014 portant nomination de directeurs des équipements publics de wilayas Décret présidentiel du 21 Dhou El Kaada 1435 correspondant au 16 septembre 2014 portant nomination de la directrice générale de loffice de promotion et de gestion immobilières à la wilaya de Bordj Bou Arréridj Décrets présidentiels du 21 Dhou El Kaada 1435 correspondant au 16 septembre 2014 portant nomination au ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière Décrets présidentiels du 21 Dhou El Kaada 1435 correspondant au 16 septembre 2014 portant nomination de directeurs de la santé et de la population de wilayas Arrêté interministériel du 24 Rabie Ethani 1434 correspondant au 6 mars 2013 fixant les modalités dorganisation et le contenu des programmes de la formation spécialisée pour l’accès à certains grades des personnels des greffes de juridictions Arrêté du 28 Ramadhan 1434 correspondant au 6 août 2013 modifiant et complétant larrêté du 21 avril 1985 portant création des commissions paritaires des personnels du ministère de la justice Arrêté du 28 Ramadhan 1434 correspondant au 6 août 2013 modifiant et complétant larrêté du 21 avril 1985 portant création des commissions paritaires des personnels des greffes Arrêté du 21 Chaoual 1435 correspondant au 17 août 2014 modifiant et complétant larrêté du 7 Moharram 1417 correspondant au 25 mai 1996 fixant les modalités d’inscription des agriculteurs, de tenue des registres y afférents et le modèle de la carte professionnelle d’agriculteur Situation mensuelle au 31 mai 2014 Situation mensuelle au 30 juin 2014 Содержание сборника № 61 Décret exécutif n° 14-285 du 21 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 15 octobre 2014 modifiant et complétant le décret exécutif n° 98-63 du 19 Chaoual 1418 correspondant au 16 février 1998 fixant la compétence des cours et les modalités d’application de l’ordonnance n° 97-11 du 11 Dhou EI Kaada 1417 correspondant au 19 mars 1997 portant découpage judiciaire. Décret exécutif n° 14-286 du 21 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 15 octobre 2014 portant déclaration d’utilité publique l’opération de réalisation des extensions A, B, C et D de la première ligne de tramway d’oran Décret exécutif n° 14-287 du 21 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 15 octobre 2014 portant déclaration d’utilité publique l’opération de réalisation de la première ligne de tramway de Batna Décret exécutif n° 14-288 du 21 Dhou El hidja 1435 correspondant 15 octobre 2014 complétant le décret exécutif n° 01-105 du 29 Moharram 1422 correspondant au 23 avril 2001 fixant les conditions et modalités d’acquisition, dans le cadre de la location-vente de logements réalisés sur fonds publics ou sur ressources bancaires ou tous autres financements Décret exécutif n° 14-289 du 21 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 15 octobre 2014 portant création d’un institut d’enseignement professionnel Décret exécutif n° 14-290 du 21 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 15 octobre 2014 portant céation d’instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle érigeant un centre de formation professionnelle et dapprentissage en institut national spécialisé de formation professionnelle Décret exécutif n° 14-291 du 21 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 15 octobre 2014 portant création de centres de formation professionnelle et de l’apprentissage (CFPA) et érigeant des annexes de centres de formation professionnelle et de l’apprentissage en centres de formation professionnelle et de l’apprentissage (CFPA) Décret exécutif n° 14-292 du 22 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 16 octobre 2014 portant déclassement de parcelles de terres agricoles affectées pour la réalisation de zones industrielles dans certaines wilayas Décret présidentiel du 21 Dhou El Kaada 1435 correspondant au 16 septembre 2014 mettant fin aux fonctions du directeur général des transmissions nationales Décret présidentiel du 21 Dhou El Kaada 1435 correspondant au 16 septembre 2014 mettant fin aux fonctions du directeur de linformatique à la direction générale des transmissions nationales Décret présidentiel du 21 Dhou El Kaada 1435 correspondant au 16 septembre 2014 mettant fin aux fonctions de linspecteur général à la wilaya de Chlef Décret présidentiel du 21 Dhou El Kaada 1435 correspondant au 16 septembre 2014 mettant fin aux fonctions dun chargé détudes et de synthèse au ministère des affaires étrangères Décret présidentiel du 21 Dhou El Kaada 1435 correspondant au 16 septembre 2014 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs au ministère des affaires étrangères Décret présidentiel du 21 Dhou El Kaada 1435 correspondant au 16 septembre 2014 mettant fin aux fonctions dun sous-directeur au ministère de lagriculture et du développement rural Décret présidentiel du 21 Dhou El Kaada 1435 correspondant au 16 septembre 2014 mettant fin aux fonctions du directeur des services agricoles à la wilaya de Ghardaïa Décrets présidentiels du 21 Dhou El Kaada 1435 correspondant au 16 septembre 2014 mettant fin aux fonctions de vice-recteurs à luniversité de Béchar Décret présidentiel du 21 Dhou El Kaada 1435 correspondant au 16 septembre 2014 mettant fin aux fonctions de l’inspecteur de lenvironnement à la wilaya de Constantine Décret présidentiel du 21 Dhou El Kaada 1435 correspondant au 16 septembre 2014 portant abrogation des dispositions dun décret présidentiel Décret présidentiel du 21 Dhou El Kaada 1435 correspondant au 16 septembre 2014 portant nomination du directeur général des transmissions nationales Arrêté interministériel du 25 Ramadhan 1433 correspondant au 13 août 2012 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des services extérieurs du Trésor Arrêté interministériel du 27 Ramadhan 1433 correspondant au 15 août 2012 fixant le nombre de postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques, au titre de l’administration centrale des directions générales de la comptabilité et du Trésor Arrêté interministériel du 27 Ramadhan 1433 correspondant au 15 août 2012 fixant le nombre de postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques à l’administration chargée du budget au titre de l’administration centrale Arrêté interministériel du 27 Ramadhan 1433 correspondant au 15 août 2012 portant placement en position d’activite auprès du ministère des finances de certains corps techniques spécifiques du ministère de l’habitat et de l’urbanisme Arrêté du 26 Dhou El Kaada 1435 correspondant au 21 septembre 2014 modifiant larrêté du 11 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 13 janvier 2014 portant désignation des membres du conseil dadministration de lagence nationale de développement de linvestissement Arrêté du 26 Dhou El Kaada 1435 correspondant au 21 septembre 2014 modifiant larrêté du 25 Safar 1434 correspondant au 7 janvier 2013 portant désignation des membres de la commission de recours compétente en matière dinvestissement Arrêté du 13 Ramadhan 1434 correspondant au 22 juillet 2013 fixant la liste des spécialités donnant lieu à une formation par apprentissage auprès des établissements et organismes publics à caractère administratif
Décret présidentiel n° 14-282 du 21 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 15 octobre 2014 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères Décret présidentiel n° 14-283 du 21 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 15 octobre 2014 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur et des collectivités locales Décret présidentiel n° 14-284 du 21 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 15 octobre 2014 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la communication. Décret exécutif n° 14-172 du 5 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 29 septembre 2014 portant déclaration dutilité publique les opérations de réalisations de projets entrant dans le cadre de la production et de la distribution de lélectricité Arrêté interministériel du 26 Chaoual 1434 correspondant au 2 septembre 2013 fixant les modalités d’organisation, la durée ainsi que le contenu des programmes de la formation complémentaire préalable à la nomination aux postes supérieurs de chargé de programme de vulgarisation agricole et de conseiller technique agricole. Arrêté du 11 Joumada El Oula 1435 correspondant au 13 mars 2014 portant nomination des membres de lassemblée générale du conseil de partenariat de la formation et de lenseignement professionnels Arrêté du 29 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 5 octobre 2013 modifiant larrêté du 29 Joumada Ethania 1433 correspondant au 21 mai 2012 portant désignation des membres du conseil dadministration de linstitut national de la prévention des risques professionnels Arrêté du 22 Chaoual 1434 correspondant au 29 août 2013 modifiant larrêté du 18 Moharram 1434 correspondant au 2 décembre 2012 portant nomination des membres du conseil dadministration du fonds national de péréquation des uvres sociales Arrêté du Aouel Rabie El Aouel 1435 correspondant au 2 janvier 2014 modifiant larrêté du 21 Rabie Ethani 1433 correspondant au 14 mars 2012 portant désignation des membres de la commission nationale de recours préalable qualifiée au sein de la caisse nationale des retraites Arrêté du 30 Safar 1435 correspondant au 2 janvier 2014 portant retrait dagrément dun agent de contrôle de la sécurité sociale Arrêté du 3 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 5 janvier 2014 modifiant larrêté du 5 Dhou El Kaada 1435 correspondant au 11 septembre 2013 portant nomination des membres du conseil dadministration de la caisse nationale dassurance chômage.
Содержание сборника № 63 Décret présidentiel n° 14-295 du 26 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 20 octobre 2014 modifiant le décret n° 79-173 du 27 octobre 1979 portant changement de classe du poste consulaire de la République algérienne démocratique et populaire à Nanterre (France) Décret présidentiel n° 14-296 du 26 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 20 octobre 2014 modifiant le décret présidentiel n° 92-l92 du 16 mai 1992 portant nouvelle délimitation de la circonscription du consulat général de la République algérienne démocratique et populaire à Paris (France) Décret présidentiel n° 14-297 du 26 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 20 octobre 2014 portant création dun chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme Décret exécutif n° 14-298 du 27 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 21 octobre 2014 modifiant et complétant le décret exécutif n° 91-148 du 12 mai 1991 portant création de lagence nationale de lamélioration et du développement du logement Décret exécutif n° 14-299 du 27 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 21 octobre 2014 fixant les tarifs des services postaux et services financiers postaux du régime de lexclusivité et du service universel de la poste Arrêté interministériel du Aouel Dhou El Kaada 1435 correspondant au 27 août 2014 fixant le nombre de postes supérieurs des ouvriers professionnels, des conducteurs dautomobiles et des appariteurs au titre du Haut commissariat à lAmazighité... Arrêté interministériel du 2 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 8 septembre 2013 modifiant larrêté interministériel du 25 Ramadhan 1433 correspondant 13 août 2012 fixant les effectifs par emplois, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des services extérieurs du Trésor Arrêté du 21 Dhou El Kaada 1433 correspondant au 7 octobre 2012 modifiant larrêté du 18 Rabie Ethani 1432 correspondant au 23 mars 2011 portant désignation des membres de la commission nationale des marchés détudes et de services Arrêté du 12 Moharram 1434 correspondant au 26 novembre 2012 modifiant larrêté du 18 Rabie Ethani 1432 correspondant au 23 mars 2011 portant désignation des membres de la commission nationale des marchés de travaux Arrêté du 27 Dhou El Kaada 1435 correspondant au 22 septembre 2014 portant délégation de signature au directeur de la réglementation et de lexécution comptable des budgets à la direction générale de la comptabilité
Arrêté interministériel du 11 Ramadhan 1435 correspondant au 9 juillet 2014 fixant la liste des marchés d’études de fournitures et de services spécifiques ne nécessitant pas le recours à un appel d’offres Règlement n° 14-04 du 5 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 29 septembre 2014 fixant les conditions de transfert de capitaux à létranger au titre de l’investissement à l’étranger par les opérateurs économiques de droit algérien Содержание сборника № 64 Décret exécutif n° 14-293 du 22 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 16 octobre 2014 portant approbation du renouvellement de licence d’établissement et d’exploitation d’un réseau public de télécommunications par satellite de type V.SAT et de fourniture de services de télécommunications au public attribuée à la société « Orascom Télécom Algérie ». Décret exécutif n° 14-294 du 22 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 16 octobre 2014 portant approbation du renouvellement de licence d’établissement et d’exploitation d’un réseau public de télécommunication par satellite de type V.SAT et de fourniture de services de télécommunications au public attribuée à la société « Divona Algérie ». Arrêté du 18 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 12 octobre 2014 portant remplacement dun membre au conseil dorientation du palais de la culture de Skikda. Arrêté du 18 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 12 octobre 2014 portant remplacement dun membre au conseil dadministration de loffice « Riadh El Feth ». Arrêté du 18 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 12 octobre 2014 fixant la liste nominative des membres de la commission nationale des biens culturels. Arrêté interministériel du 29 Ramadhan 1435 correspondant au 27 juillet 2014 fixant l’organisation interne de l’institut national de santé publique. Arrêté du 15 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 9 octobre 2014 portant prescription d’établissement de plans d’aménagement touristique des zones d’expansion et sites touristiques de Aïn Franine et Marsat El Hadjadj (wilaya dOran). Arrêté du 15 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 9 octobre 2014 portant prescription d’établissement de plans d’aménagement touristique des zones d’expansion et sites touristiques dEl Marsa Ile Colombis, Oued Mellan, El Guelta, Doumia, Teranania, Boucheral, Béni Haoua (wilaya de Chlef) Arrêté du 15 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 9 octobre 2014 portant prescription d’établissement de plans d’aménagement touristique des zones d’expansion et site touristique de la Grande Plage (wilaya de Skikda) Arrêté du 15 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 9 octobre 2014 portant prescription d’établissement du plan d’aménagement touristique de la zone d’expansion et site touristique de Hammam Righa (wilaya de Aïn Defla). Arrêté du 15 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 9 octobre 2014 portant prescription d’établissement de plans d’aménagement touristique des zones d’expansion et sites touristiques de Boudouaou, Oued Sebaou, Corso, Corso 2, El Karma, Saline, El Kerma, Zemmouri Ouest, Zemmouri Est, Takdempt, Cap Djinet (wilaya de Boumerdès) Arrêté du 15 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 9 octobre 2014 portant prescription d’établissement de plans d’aménagement touristique des zones d’expansion et sites touristiques de Rachgoun, Sbiaat, Hammam Bouhadjar, Terga, Chat El Hillal Sidi Djelloul, Sassel (wilaya de Aïn Témouchent). Arrêté du 15 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 9 octobre 2014 portant prescription d’établissement du plan d’aménagement touristique de la zone d’expansion et site touristique de Marsat Ben MHidi (wilaya de Tlemcen) Arrêté du 15 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 9 octobre 2014 portant prescription d’établissement de plans d’aménagement touristique des zones d’expansion et sites touristiques de Bouharoun et Sidi Brahim (wilaya de Tipaza) Arrêté du 15 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 9 octobre 2014 portant prescription d’établissement de la zone d’expansion et site touristique de Zelfana 2 (wilaya de Ghardaïa) Arrêté du 15 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 9 octobre 2014 portant prescription de la révision du plan d’aménagement touristique de la zone d’expansion et site touristique de Bouzedjar (wilaya de Aïn Témouchent) Arrêté du 22 Dhou Hidja 1435 correspondant au 16 octobre 2014 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’agence nationale de l’artisanat traditionnel (ANART)
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