Сборник постановлений и законов № 52

DECRETS
Décret présidentiel n° 15-251 du 15 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 29 septembre 2015 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement de la Présidence de la République
Décret présidentiel n° 15-252 du 15 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 29 septembre 2015 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la justice
Décret présidentiel n° 15-253 du 15 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 29 septembre 2015 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Décret exécutif n° 15-249 du 15 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 29 septembre 2015 fixant le contenu, l’articulation ainsi que les conditions de gestion et d’actualisation de la nomenclature des activités économiques soumises à inscription au registre du commerce
Décret exécutif n° 15-250 du 15 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 29 septembre 2015 fixant les conditions et les modalités d’acquisition, d’utilisation et de cession des équipements d’aide à la pêche par les professionnels de la pêche

DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret présidentiel du 24 Dhou El Kaâda 1436 correspondant au 8 septembre 2015 mettant fin aux fonctions d’un
sous-directeur à l’ex-direction générale de la fonction publique
Décret présidentiel du 24 Dhou El Kaâda 1436 correspondant au 8 septembre 2015 mettant fin aux fonctions de directeurs au ministère de la justice
Décret présidentiel du 24 Dhou El Kaâda 1436 correspondant au 8 septembre 2015 mettant fin aux fonctions du directeur des affaires civiles et du sceau de l’Etat au ministère de la justice
Décret présidentiel du 24 Dhou El Kaâda 1436 correspondant au 8 septembre 2015 mettant fin aux fonctions de la directrice des études juridiques et de la documentation au ministère de la justice
Décret présidentiel du 24 Dhou El Kaâda 1436 correspondant au 8 septembre 2015 mettant fin aux fonctions du directeur des finances et de la comptabilité au ministère de la justice
Décrets présidentiels du 24 Dhou El Kaâda 1436 correspondant au 8 septembre 2015 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs au ministère de la justice
Décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 mettant fin aux fonctions du président de la Cour de Mostaganem
Décrets présidentiels du 24 Dhou El Kaâda 1436 correspondant au 8 septembre 2015 mettant fin aux fonctions de commissaires d’Etat auprès des tribunaux administratifs
Décret présidentiel du 24 Dhou El Kaâda 1436 correspondant au 8 septembre 2015 mettant fin aux fonctions du secrétaire général de la Cour de Mostaganem
Décrets présidentiels du 24 Dhou El Kaâda 1436 correspondant au 8 septembre 2015 mettant fin aux fonctions à l’ex-ministère de l’industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l’investissement
Décret présidentiel du 24 Dhou El Kaâda 1436 correspondant au 8 septembre 2015 mettant fin aux fonctions de directeurs à l’ex-ministère de l’énergie et des mines
Décret présidentiel du 24 Dhou El Kaâda 1436 correspondant au 8 septembre 2015 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au ministère de la communication
Décret présidentiel du 24 Dhou El Kaâda 1436 correspondant au 8 septembre 2015 portant nomination d’une chargée d’études et de synthèse au ministère de la justice
Décrets présidentiels du 24 Dhou El Kaâda 1436 correspondant au 8 septembre 2015 portant nomination d’inspecteurs à l’inspection générale du ministère de la justice

Décret présidentiel du 24 Dhou El Kaâda 1436 correspondant au 8 septembre 2015 portant nomination d’un sous-directeur au ministère de la justice
Décret présidentiel du 24 Dhou El Kaâda 1436 correspondant au 8 septembre 2015 portant nomination de présidents de tribunaux administratifs
Décret présidentiel du 24 Dhou El Kaâda 1436 correspondant au 8 septembre 2015 portant nomination du chef de cabinet du ministre de l’industrie et des mines
Décret présidentiel du 24 Dhou El Kaâda 1436 correspondant au 8 septembre 2015 portant nomination du directeur général de la promotion de l’investissement au ministère de l’industrie et des mines
Décret présidentiel du 24 Dhou El Kaâda 1436 correspondant au 8 septembre 2015 portant nomination du directeur des ressources humaines et de la formation au ministère de l’industrie et des mines
Décret présidentiel du 24 Dhou El Kaâda 1436 correspondant au 8 septembre 2015 portant nomination de chefs de divisions au ministère de l’industrie et des mines
Décret présidentiel du 24 Dhou El Kaâda 1436 correspondant au 8 septembre 2015 portant nomination de directeurs d’études au ministère de l’industrie et des mines
Décret présidentiel du 24 Dhou El Kaâda 1436 correspondant au 8 septembre 2015 portant nomination de chef de cabinet du ministre de la communication
Décret présidentiel du 6 Chaoual 1436 correspondant au 22 juillet 2015 mettant fin aux fonctions du wali de la wilaya de Batna et nomination du secrétaire général du ministère de l’intérieur et des collectivités locales (rectificatif)

ARRETES, DECISIONS ET AVIS SERVICES DU PREMIER MINISTRE
Arrêté du 29 Ramadhan 1436 correspondant au 16 juillet 2015 portant composition des commissions administratives paritaires compétentes a l’égard des corps des fonctionnaires de la direction générale de la fonction publique et de la réforme administrative

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES
Arrêté interministériel du 24 Dhou El Kaâda 1436 correspondant au 8 septembre 2015 complétant la liste des équipements sensibles fixée à l’annexe 1 du décret exécutif n° 09-410 du 23 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 10 décembre 2009 fixant les règles de sécurité applicables aux activités portant sur les équipements sensibles.
Arrêté du 8 Dhou El Kaâda 1436 correspondant au 23 août 2015 portant délégation de signature au directeur des finances locales

MINISTERE DES FINANCES

Arrêté du 11 Chaoual 1436 correspondant au 27 juillet 2015 portant nomination des membres de la commission d’organisation et de surveillance des opérations de bourse
Arrêté du 18 Chaoual 1436 correspondant au 3 août 2015 portant agrément de courtier d’assurance

MINISTERE DU COMMERCE
Arrêté du 19 Chaoual 1436 correspondant au 4 août 2015 rendant obligatoire la méthode horizontale pour le dénombrement des levures et moisissures par comptage des colonies dans les produits dont l’activité d’eau est inférieure ou égale à 0,95

MINISTERE DE LA SANTE, DE LA POPULATION ET DE LA REFORME HOSPITALIERE
Arrêté interministériel du 16 Dhou El Kaâda 1436 correspondant au 31 août 2015 fixant les critères de sélection des candidats, le contenu et les modalités d’organisation de la formation pour l’accès à la formation spécialisée de certains grades appartenant aux corps des praticiens inspecteurs de santé publique