Официальный сборник постановлений и законов - август 2015

Сборник постановлений и законов № 42

CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX
Décret présidentiel n° 15-188 du 4 Chaoual 1436 correspondant au 20 juillet 2015 portant ratification de l’amendement de l’alinéa (c) (ii) de l’article 12 de l’accord relatif à l’organisation internationale de télécommunications par satellites (INTELSAT), approuvé par la trente-et-unième session extraordinaire de l’assemblée des parties, tenue à Paris du 20 au 23 mars 2007
Décret présidentiel n° 15-191 du 4 Chaoual 1436 correspondant au 20 juillet 2015 portant ratification de la Convention entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de l’Etat du Koweït en vue d’éviter les doubles impositions et prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu, signée au Koweït le 20 avril 2008

DECRETS
Décret présidentiel n° 15-195 du 7 Chaoual 1436 correspondant au 23 juillet 2015 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères
Décret présidentiel n° 15-196 du 7 Chaoual 1436 correspondant au 23 juillet 2015 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la justice
Décret présidentiel n° 15-197 du 7 Chaoual 1436 correspondant au 23 juillet 2015 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la pêche et des ressources halieutiques
Décret présidentiel n° 15-203 du 10 Chaoual 1436 correspondant au 26 juillet 2015 modifiant le décret présidentiel n° 01-197
du Aouel Joumada El Oula 1422 correspondant au 22 juillet 2001 fixant les attributions et l’organisation des services de la Présidence de la République
Décret exécutif n° 15-206 du 11 Chaoual 1436 correspondant au 27 juillet 2015 modifiant et complétant le décret exécutif n° 11-252 du 12 Chaâbane 1432 correspondant au 14 juillet 2011 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-137 intitulé « Fonds national de soutien à l’investissement pour l’électrification et la distribution publique du gaz »
Décret exécutif n° 15-207 du 11 Chaoual 1436 correspondant au 27 juillet 2015 fixant les modalités d’initiation et d’élaboration du plan national d’action environnementale et du développement durable (P.N.A.E.D.D)

DECISIONS INDIVIDUELLES
Décrets présidentiels du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 mettant fin à des fonctions à l’ex-ministère de l’industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l’investissement
Décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 mettant fin aux fonctions d’une chef d’études à l’ex-ministère du développement industriel et de la promotion de l’investissement
Décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 mettant fin aux fonctions d’un membre du conseil d’administration de l’agence nationale du patrimoine minier
Décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 mettant fin aux fonctions des membres du conseil d’administration de l’agence nationale de la géologie et du contrôle minier
Décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à l’ex-ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement
Décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 mettant fin aux fonctions d’un inspecteur de l’environnement à la wilaya de Sidi Bel Abbès
Décrets présidentiels du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 mettant fin aux fonctions de directeurs de l’environnement de wilayas
Décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 mettant fin aux fonctions du directeur de l’urbanisme, de l’architecture et de la construction à la wilaya de Sétif

Décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 mettant fin aux fonctions d’un inspecteur au ministère des travaux publics
Décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au ministère des travaux publics
Décrets présidentiels du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 mettant fin à des fonctions au ministère de la culture.
Décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 mettant fin aux fonctions de la directrice des activités culturelles à la wilaya d’Alger
Décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 mettant fin aux fonctions de directeurs de la culture de wilayas
Décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 mettant fin aux fonctions du directeur du centre algérien du développement du cinéma
Décrets présidentiels du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 mettant fin aux fonctions de directeurs de théâtres régionaux
Décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 mettant fin aux fonctions d’une sous-directrice à l’ex-ministère de la solidarité nationale et de la famille
Décrets présidentiels du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 mettant fin à des fonctions au ministère de la solidarité nationale et de la famille et de la condition de la femme
Décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’agence de développement social.
Décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 mettant fin aux fonctions du directeur de l’action sociale et de la solidarité à la wilaya de Jijel
Décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 mettant fin aux fonctions du directeur général du développement sportif au ministère de la jeunesse et des sports
Décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 mettant fin à des fonctions au cabinet de l’ex-secrétaire d’Etat auprès du ministre de la jeunesse et des sports chargé de la jeunesse
Décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 mettant fin aux fonctions du directeur de la jeunesse et des sports à la wilaya de Médéa
Décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 mettant fin aux fonctions du secrétaire général du conseil national économique et social
Décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 mettant fin aux fonctions d’un chef d’études au conseil national économique et social

ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Arrêté du 19 Chaâbane 1436 correspondant au 7 juin 2015 portant délégation de signature au directeur général de la recherche scientifique et du développement technologique
Arrêté du 19 Chaâbane 1436 correspondant au 7 juin 2015 portant délégation de signature au directeur des ressources humaines..

Arrêté du 19 Chaâbane 1436 correspondant au 7 juin 2015 portant délégation de signature au directeur des études juridiques et des archives
Arrêté du 19 Chaâbane 1436 correspondant au 7 juin 2015 portant délégation de signature au directeur du budget, des moyens et du contrôle de gestion
Arrêté du 19 Chaâbane 1436 correspondant au 7 juin 2015 portant délégation de signature au directeur de l’administration et du financement de la recherche scientifique et du développement technologique, à la direction générale de la recherche scientifique et du développement technologique.
Arrêtés du 19 Chaâbane 1436 correspondant au 7 juin 2015 portant délégation de signature à des sous-directeurs

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE
Arrêté du 27 Joumada El Oula 1436 correspondant au 18 mars 2015 portant désignation des membres de la commission nationale de recours préalable qualifiée au sein de la caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés
Arrêté du 27 Joumada El Oula 1436 correspondant au 18 mars 2015 portant désignation des membres de la commission nationale de recours préalable qualifiée au sein de la caisse nationale des retraites

Сборник постановлений и законов № 43

CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX
Décret présidentiel n° 15-192 du 4 Chaoual 1436 correspondant au 20 juillet 2015 portant ratification de la Convention relative à l’extradition des prévenus et des condamnés entre la République algérienne démocratique et populaire et le Royaume d’Arabie Saoudite, signée à Riyad le 13 avril 2013

LOIS

Loi n° 15-15 du 28 Ramadhan 1436 correspondant au 15 juillet 2015 modifiant et complétant l’ordonnance n° 03-04 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003 relative aux règles générales applicables aux opérations d’importation et d’exportation de marchandises (rectificatif)

DECRETS
Décret présidentiel n° 15-198 du 7 Chaoual 1436 correspondant au 23 juillet 2015 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères
Décret exécutif n° 15-199 du 7 Chaoual 1436 correspondant au 23 juillet 2015 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’éducation nationale
Décret exécutif n° 15-200 du 7 Chaoual 1436 correspondant au 23 juillet 2015 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement de l’Etat
Décret exécutif n° 15-201 du 7 Chaoual 1436 correspondant au 23 juillet 2015 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2015
Décret exécutif n° 15-202 du 7 Chaoual 1436 correspondant au 23 juillet 2015 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2015
Décret exécutif n° 15-208 du 11 Chaoual 1436 correspondant au 27 juillet 2015 portant création et délimitation du secteur sauvegardé du village de la « Qalàa des Béni Abbas »
Décret exécutif n° 15-209 du 11 Chaoual 1436 correspondant au 27 juillet 2015 portant création et délimitation du secteur sauvegardé de la vieille ville de Mostaganem

ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DES FINANCES
Arrêté du 7 Ramadhan 1436 correspondant au 24 juin 2015 portant délégation de signature au directeur de l’administration générale à la direction générale des douanes
Arrêté du 7 Ramadhan 1436 correspondant au 24 juin 2015 portant délégation de signature au directeur des moyens financiers à la direction générale des douanes
Arrêtés du 7 Ramadhan 1436 correspondant au 24 juin 2015 portant délégation de signature à des sous-directeurs

MINISTERE DE LA POSTE ET DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté interministériel du 24 Rajab 1436 correspondant au 13 mai 2015 modifiant l’arrêté interministériel du 11 Rabie Ethani 1430 correspondant au 7 avril 2009 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de l’administration centrale du ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication
Arrêté du 7 Chaâbane 1436 correspondant au 26 mai 2015 modifiant l’arrêté du 29 Chaoual 1432 correspondant au 27 septembre 2011 portant création de commissions paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication
Arrêté du 7 Chaâbane 1436 correspondant au 26 mai 2015 portant renouvellement de la composition des commissions paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication

Сборник постановлений и законов № 44

DECRETS
Décret présidentiel n° 15-202 bis du 7 Chaoual 1436 correspondant au 23 juillet 2015 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’énergie.
Décret exécutif n° 15-210 du 25 Chaoual 1436 correspondant au 10 août 2015 portant création, organisation et fonctionnement du comité intersectoriel chargé de la prévention et de la lutte contre les menaces sanitaires à potentiel épidémique et les urgences de santé publique de portée internationale
Décret exécutif n° 15-211 du 26 Chaoual 1436 correspondant au 11 août 2015 modifiant et complétant le décret exécutif n° 03-269 du 8 Joumada Ethania 1424 correspondant au 7 août 2003 fixant les conditions et les modalités de cession des biens immobiliers appartenant à l’Etat et aux offices de promotion et de gestion immobilières (OPGI) réceptionnés ou mis en exploitation avant le 1er janvier 2004
Décret exécutif n° 15-212 du 26 Chaoual 1436 correspondant au 11 août 2015 modifiant et complétant le décret exécutif n° 04-182 du 6 Joumada El Oula 1425 correspondant au 24 juin 2004 portant création, organisation et fonctionnement des centres nationaux d’accueil pour jeunes filles et femmes victimes de violences et en situation de
détresse

DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 mettant fin aux fonctions de l’inspecteur régional des douanes à Ouargla.
Décret présidentiel du 17 Chaoual 1436 correspondant au 2 août 2015 portant nomination du chef d’Etat-Major de la 6ème région militaire.

ARRETES, DECISIONS ET AVIS SERVICES DU PREMIER MINISTRE
Arrêté du 30 Chaoual 1435 correspondant au 26 août 2014 portant délégation de signature au directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative.

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES
Arrêté interministériel du 8 Ramadhan 1436 correspondant au 25 juin 2015 fixant les modalités d’organisation et le contenu des programmes de la formation spécialisée pour l’accès à certains grades appartenant aux corps spécifiques de la sûreté nationale
Arrêté du 2 Joumada Ethania 1436 correspondant au 23 mars 2015 fixant la liste nominative des membres du conseil d’administration du centre national d’études et d’analyses pour la population et le développement.

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DE LA PECHE
Arrêté du 18 Rajab 1436 correspondant au 7 mai 2015 modifiant et complétant l’arrêté du 3 Joumada El Oula 1423 correspondant au 14 juillet 2002 fixant la liste des espèces végétales soumises à une autorisation technique préalable d’importation et les prescriptions phytosanitaires spécifiques
Arrêté du 29 Joumada Ethania 1436 correspondant au 19 avril 2015 portant renouvellement de la composition de la commission de recours compétente à l’égard des corps des fonctionnaires du ministère de la pêche et des ressources halieutiques

MINISTERE DE LA SANTE, DE LA POPULATION ET DE LA REFORME HOSPITALIERE
Arrêté interministériel du 17 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 8 janvier 2015 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des services déconcentrés, des établissements publics de santé et des établissements de formation paramédicale, relevant du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière
Arrêté interministériel du 28 Joumada El Oula 1436 correspondant au 19 mars 2015 modifiant l’arrêté interministériel du 8 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 31 janvier 2012 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de l’agence nationale du sang
Arrêté interministériel du 22 Ramadhan 1436 correspondant au 9 juillet 2015 fixant les modalités d’organisation, la durée ainsi que le contenu des programmes de la formation complémentaire préalable à la promotion dans certains grades appartenant aux corps des paramédicaux de santé publique.

Сборник постановлений и законов № 45

DECRETS
Décret présidentiel n° 15-228 du 7 Dhou El Kaada 1436 correspondant au 22 août 2015 fixant les règles générales relatives à l’organisation et au fonctionnement du système national de vidéosurveillance.
Décret présidentiel n° 15-229 du 7 Dhou El Kaada 1436 correspondant au 22 août 2015 portant création du centre d’ingénierie et de développement en mécanique et électronique de l’Armée Nationale Populaire.
Décret exécutif n° 15-213 du 26 Chaoual 1436 correspondant au 11 août 2015 fixant les modalités d’application des dispositions statutaires relatives au sportif d’élite et de haut niveau
Décret exécutif n° 15-214 du 2 Dhou El Kaada 1436 correspondant au 17 août 2015 fixant les modalités d’exonération des droits et taxes des produits chimiques et organiques destinés à la fabrication des médicaments

ARRETES, DECISIONS ET AVIS SERVICES DU PREMIER MINISTRE
Arrêté interministériel du 10 Joumada El Oula 1436 correspondant au 1er mars 2015 portant placement en position d’activité auprès de la direction générale de la fonction publique et de la réforme administrative de certains corps spécifiques de l’administration chargée des transmissions nationales
Arrêté du 11 Rajab 1436 correspondant au 30 avril 2015 portant création des commissions administratives paritaires compétentes a l’égard des corps des fonctionnaires de la direction générale de la fonction publique et de la réforme administrative

MINISTERE DES FINANCES
Arrêté du 3 Joumada El Oula 1436 correspondant au 22 février 2015 portant agrément de la société d’assurance « Algerian Gulf Life Insurance Company » SPA
Arrêté du 3 Joumada El Oula 1436 correspondant au 22 février 2015 portant agrément de la SARL « NNHBB Assurances » en qualité de société de courtage d’assurance
Arrêté du 3 Joumada El Oula 1436 correspondant au 22 février 2015 portant agrément de l’EURL « Diligence Assurance Courtage » en qualité de société de courtage d’assurance
Arrêtés du 3 Joumada El Oula 1436 correspondant au 22 février 2015 portant agrément de courtiers d’assurance

MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE, DE LA FAMILLE ET DE LA CONDITION DE LA FEMME
Arrêté interministériel du 12 Joumada El Oula 1436 correspondant au 3 mars 2015 portant placement de certains corps spécifiques de l’administration chargée de la formation et de l’enseignement professionnels en position d’activité auprès des établissements spécialisées et le centre national de formation professionnelle pour handicapés physiques relevant du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme
Arrêté du 18 Joumada Ethania 1436 correspondant au 8 avril 2015 fixant les modalités d’application de l’interdiction de fumer dans les établissements et les structures relevant du secteur de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme

MINISTERE DE LA SANTE, DE LA POPULATION ET DE LA REFORME HOSPITALIERE
Arrêté interministériel du 29 Rabie Ethani 1436 correspondant au 19 février 2015 déterminant la grille d’évaluation pour la promotion du grade de praticien spécialiste principal au grade de praticien spécialiste en chef
Arrêté interministériel du 6 Ramadhan 1436 correspondant au 23 juin 2015 fixant les modalités d’organisation, la durée ainsi que les contenus des programmes de la formation complémentaire préalable à la promotion dans le grade de paramédical spécialisé et principal de santé publique..