Официальный сборник постановлений и законов - июль 2015

Сборник постановлений и законов № 37

DECRETS
Décret présidentiel n° 15-174 du 13 Ramadhan 1436 correspondant au 30 juin 2015 portant mesures de grâce à l’occasion de la commémoration du cinquante-troisième (53ème) anniversaire de la fête de l’indépendance et de la jeunesse
Décret présidentiel n° 15-175 du 13 Ramadhan 1436 correspondant au 30 juin 2015 portant mesures de grâce à l’occasion de la commémoration du cinquante-troisième (53ème) anniversaire de la fête de l’indépendance et de la jeunesse au profit des détenus ayant obtenu des diplômes d’enseignement ou de formation
Décret exécutif n° 15-171 du 6 Ramadhan 1436 correspondant au 23 juin 2015 relatif au transport scolaire.
Décret exécutif n° 15-172 du 8 Ramadhan 1436 correspondant au 25 juin 2015 fixant les conditions et modalités applicables en matière des spécifications microbiologiques des denrées alimentaires
Décret exécutif n° 15-173 du 8 Chaâbane 1436 correspondant au 25 juin 2015 portant transformation d’un centre spécialisé de rééducation en centre psycho-pédagogique pour enfants handicapés mentaux.
Décret exécutif n° 15-176 du 19 Ramadhan 1436 correspondant au 6 juillet 2015 modifiant le décret exécutif n° 08-70 du 19 Safar 1429 correspondant au 26 février 2008 portant institution d’une indemnité forfaitaire compensatrice au profit de certains fonctionnaires et agents publics relevant des institutions et administrations publiques
Décret exécutif n° 15-177 du 19 Ramadhan 1436 correspondant au 6 juillet 2015 complétant le décret exécutif n° 15-59 du 18 Rabie Ethani 1436 correspondant au 8 février 2015 fixant les éléments constitutifs du salaire minimum garanti

DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret présidentiel du 11 Ramadhan 1436 correspondant au 28 juin 2015 mettant fin aux fonctions du chef d’Etat-Major des forces navales
Décret présidentiel du 11 Ramadhan 1436 correspondant au 28 juin 2015 portant nomination du commandant des forces navales.
Décret présidentiel du 11 Ramadhan 1436 correspondant au 28 juin 2015 portant nomination du chef d’Etat-Major des forces navales
Décrets présidentiels du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 mettant fin aux fonctions d’inspecteurs à l’ex-ministère de l’énergie et des mines
Décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 mettant fin aux fonctions d’une sous-directrice à l’ex-ministère de l’énergie et des mines
Décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 mettant fin aux fonctions d’un directeur à l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures
Décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 mettant fin aux fonctions d’un directeur au comité de direction de la commission de régulation de l’électricité et du gaz
Décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 mettant fin aux fonctions du directeur de l’énergie et des mines à la wilaya de Biskra
Décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au ministère des moudjahidine.
Décrets présidentiels du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 mettant fin aux fonctions de directeurs des moudjahidine de wilayas.
Décrets présidentiels du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 mettant fin à des fonctions au ministère du commerce
Décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 mettant fin aux fonctions de directeurs du commerce de wilayas
Décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale.
Décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 mettant fin aux fonctions d’inspecteurs au ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale
Décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 mettant fin aux fonctions d’un inspecteur à l’ex-ministère du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle.

Décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à l’ex-ministère de l’emploi et de la solidarité nationale
Décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 mettant fin aux fonctions de l’inspecteur général du  travail.
Décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 mettant fin aux fonctions du directeur général de la caisse nationale des retraites
Décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 mettant fin aux fonctions du directeur général de la caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés (CASNOS)
Décrets présidentiels du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 mettant fin aux fonctions de directeurs de l’emploi de wilayas

ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DES FINANCES
Arrêté du 9 Chaâbane 1436 correspondant au 28 mai 2015 portant délégation de signature au directeur général de la prévision et des politiques
Arrêté du 9 Chaâbane 1436 correspondant au 28 mai 2015 portant délégation de signature au directeur général du budget.
Arrêté du 9 Chaâbane 1436 correspondant au 28 mai 2015 portant délégation de signature au directeur général des impôts
Arrêté du 9 Chaâbane 1436 correspondant au 28 mai 2015 portant délégation de signature au directeur général de la comptabilité
Arrêté du 9 Chaâbane 1436 correspondant au 28 mai 2015 portant délégation de signature au directeur général des relations économiques et financières extérieures.
Arrêté du 9 Chaâbane 1436 correspondant au 28 mai 2015 portant délégation de signature au directeur général du domaine
national.
Arrêté du 9 Chaâbane 1436 correspondant au 28 mai 2015 portant délégation de signature au directeur des opérations budgétaires et des infrastructures.
Arrêté du 9 Chaâbane 1436 correspondant au 28 mai 2015 portant délégation de signature au directeur des ressources
humaines.
Arrêté du 9 Chaâbane 1436 correspondant au 28 mai 2015 portant délégation de signature à la directrice de l’agence judiciaire du Trésor
Arrêté du 9 Chaâbane 1436 correspondant au 28 mai 2015 portant délégation de signature au directeur de l’administration des moyens et des finances à la direction générale du budget
Arrêté du 9 Chaâbane 1436 correspondant au 28 mai 2015 portant délégation de signature au directeur de l’administration des moyens et des finances à la direction générale de la comptabilité.
Arrêté du 9 Chaâbane 1436 correspondant au 28 mai 2015 portant délégation de signature au directeur de la réglementation et de l’exécution comptable des budgets à la direction générale de la comptabilité
Arrêté du 9 Chaâbane 1436 correspondant au 28 mai 2015 portant délégation de signature au directeur de l’administration des moyens et des finances à la direction générale du domaine national.
Arrêté du 9 Chaâbane 1436 correspondant au 28 mai 2015 portant délégation de signature au directeur de l’administration des moyens et des finances à la direction générale des impôts.
Arrêté du 9 Chaâbane 1436 correspondant au 28 mai 2015 portant délégation de signature au directeur de l’administration des moyens à l’inspection générale des finances
Arrêtés du 9 Chaâbane 1436 correspondant au 28 mai 2015 portant délégation de signature à des sous-directeurs

ANNONCES ET COMMUNICATIONS BANQUE D’ALGERIE
Règlement n° 15-01 du 30 Rabie Ethani 1436 correspondant au 19 février 2015 relatif aux opérations d’escompte d’effets publics, de réescompte d’effets privés, d’avances et crédits aux banques et établissements financiers

Сборник постановлений и законов № 38

DECRETS
Décret exécutif n° 15-178 du 24 Ramadhan 1436 correspondant au 11 juillet 2015 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2015
Décret exécutif n° 15-179 du 24 Ramadhan 1436 correspondant au 11 juillet 2015 modifiant et complétant le décret n° 84-209 du 18 août 1984 relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’université d’Alger
Décret exécutif n° 15-180 du 24 Ramadhan 1436 correspondant au 11 juillet 2015 portant création de l’université de Batna 2
Décret exécutif n° 15-181 du 24 Ramadhan 1436 correspondant au 11 juillet 2015 modifiant le décret exécutif n° 89-136 du 1er août 1989 portant création de l’université de Batna
Décret exécutif n° 15-182 du 24 Ramadhan 1436 correspondant au 11 juillet 2015 portant création d’une école normale supérieure à Béchar.

Décret exécutif n° 15-183 du 24 Ramadhan 1436 correspondant au 11 juillet 2015 portant création d’une école normale supérieure à Sétif
Décret exécutif n° 15-184 du 24 Ramadhan 1436 correspondant au 11 juillet 2015 portant création d’une école normale supérieure à Ouargla.

DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au ministère des finances.
Décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 mettant fin aux fonctions d’une sous-directrice au ministère des finances.
Décrets présidentiels du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 mettant fin à des fonctions à l’ex-ministère de la prospective et des statistiques.
Décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 mettant fin aux fonctions d’une sous-directrice à la direction générale des douanes au ministère des finances
Décrets présidentiels du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 mettant fin aux fonctions de chargés d’inspection à l’inspection générale des douanes.
Décrets présidentiels du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 mettant fin aux fonctions d’inspecteurs régionaux des douanes
Décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 mettant fin aux fonctions d’un directeur d’études à la direction générale des impôts au ministère des finances.
Décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 mettant fin aux fonctions d’un inspecteur à l’inspection générale des services fiscaux au ministère des finances
Décrets présidentiels du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 mettant fin aux fonctions d’inspecteurs régionaux des services fiscaux.
Décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 mettant fin aux fonctions du directeur des impôts à la wilaya d’Adrar.

Décrets présidentiels du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 mettant fin à des fonctions à la direction générale du domaine national du ministère des finances.
Décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 mettant fin aux fonctions de l’inspecteur régional des domaines et de la conservation foncière à Alger.
Décrets présidentiels du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 mettant fin aux fonctions de directeurs des domaines de wilayas
Décrets présidentiels du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 mettant fin aux fonctions de directeurs de la conservation foncière de wilayas
Décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 mettant fin aux fonctions de l’inspecteur général de l’inspection des services du Budget au ministère des finances
Décrets présidentiels du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 mettant fin à des fonctions à la direction générale du Budget au ministère des finances.
Décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 mettant fin aux fonctions du directeur régional du budget à Oran.
Décrets présidentiels du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 mettant fin aux fonctions de directeurs de la programmation et suivi budgetaires de wilayas.
Décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 mettant fin aux fonctions du directeur régional du Trésor à Oran.
Décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 mettant fin aux fonctions du directeur de l’administration des moyens et des finances à la direction générale de la comptabilité au ministère des finances
Décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 mettant fin aux fonctions d’un contrôleur général des finances à l’inspection générale des finances au ministère des finances
Décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 mettant fin aux fonctions d’un directeur de mission à l’inspection générale des finances au ministère des finances
Décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 mettant fin aux fonctions du directeur des méthodes, de la normalisation et de l’informatique à l’inspection générale des finances au ministère des finances
Décrets présidentiels du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 mettant fin aux fonctions de chargés d’inspection à l’inspection régionale de l’inspection générale des finances à Oran.
Décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 mettant fin aux fonctions de chefs d’études à l’office national des statistiques.
Décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 mettant fin aux fonctions du directeur de l’annexe régionale d’Oran de l’office national des statistiques
Décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 mettant fin aux fonctions du directeur chargé de l’inspection aux ex-services du délégué à la planification (office national des statistiques).
Décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 mettant fin aux fonctions du directeur du fonds spécial de retraites des cadres supérieurs de la nation
Décrets présidentiels du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 mettant fin aux fonctions de chargés d’études et de synthèse au cabinet de l’ex-ministre des affaires religieuses
Décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 mettant fin à des fonctions au ministère des affaires religieuses et des wakfs
Décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’agence nationale de réalisation et de gestion de la mosquée d’Alger
Décrets présidentiels du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 mettant fin aux fonctions de directeurs des affaires religieuses et des wakfs de wilayas

Décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 mettant fin aux fonctions d’un directeur d’études au ministère de l’agriculture et du développement rural
Décrets présidentiels du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs au ministère de l’agriculture et du développement rural.
Décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 mettant fin aux fonctions du directeur de la gestion du patrimoine forestier à la direction générale des forêts.
Décrets présidentiels du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs à la direction générale des forêts
Décrets présidentiels du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 mettant fin aux fonctions de directeurs des services agricoles de wilayas
Décrets présidentiels du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 mettant fin aux fonctions de conservateurs des forêts de wilayas.
Décrets présidentiels du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 mettant fin à des fonctions au ministère de la communication.
Décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 mettant fin aux fonctions de l’inpecteur général du ministère de la pêche et des ressources halieutiques
Décrets présidentiels du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 mettant fin aux fonctions de chargés d’études et de synthèse au ministère de la pêche et des ressources halieutiques
Décrets présidentiels du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 mettant fin à des fonctions à la cour des comptes.

ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Arrêtés interministériels du 5 Ramadhan 1436 correspondant au 22 juin 2015 portant renouvellement de détachement de présidents de tribunaux militaires permanents.

MINISTERE DU COMMERCE
Arrêté interministériel du 24 Rajab 1436 correspondant au 13 mai 2015 modifiant l’arrêté interministériel du 21 Ramadhan 1432 correspondant au 21 août 2011 portant création d’inspections territoriales du commerce.

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE
Arrêté du 17 Joumada Ethani 1436 correspondant au 7 avril 2015 portant nomination des membres de la commission nationale de promotion de l’emploi.

MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Arrêté du 13 Joumada El Oula 1435 correspondant au 15 mars 2014 fixant les conditions et les modalités d’octroi de la gestion des activités ou de certaines activités pédagogiques se déroulant au sein d’un établissement de jeunes par voie conventionnelle à une ou plusieurs associations d’activités de jeunes