Официальный сборник постановлений и законов - май 2015 дополнение.

Сборник постановлений и законов № 26

CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX
Décret présidentiel n° 15-119 du 24 Rajab 1436 correspondant au 13 mai 2015 portant acceptation de l’amendement de Doha au Protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, adopté à Doha, Qatar, le 8 décembre 2012

DECRETS
Décret exécutif n° 15-122 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015 portant création, missions, organisation et fonctionnement du laboratoire national d’essais
Décret exécutif n° 15-123 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015 portant déclaration d’utilité publique l’opération relative à la réalisation de l’évitement de la ville de Saoula.
Décret exécutif n° 15-124 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015 modifiant et complétant le décret exécutif n° 97-142 du 23 Dhou El Hidja 1417 correspondant au 30 avril 1997 fixant les modalités d’inscription au registre de l’artisanat et des métiers.

ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DES MINES
Arrêté du 9 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 31 décembre 2014 fixant la composition et le fonctionnement du bureau de la sûreté interne du ministère de l’industrie et des mines
Arrêté du 19 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 10 janvier 2015 fixant la liste nominative des membres du conseil d’administration de l’organisme algérien d’accréditation "ALGERAC".
Arrêté du 14 Joumada El Oula 1436 correspondant au 5 mars 2015 fixant la liste nominative des membres du conseil d’administration de l’institut national algérien de la propriété industrielle
Arrêté du 2 Rajab 1436 correspondant au 21 avril 2015 modifiant l’arrêté du 2 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 14 janvier 2013 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés du ministère de l’industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l’investissement.

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
Arrêté interministériel du 20 Moharram 1436 correspondant au 13 novembre 2014 modifiant l’arrêté interministériel du 3 Rajab 1431 correspondant au 16 juin 2010 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de l’administration centrale, des services déconcentrés et des établissements publics sous tutelle du ministère de l’éducation nationale

MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE, DE LA FAMILLE ET DE LA CONDITION DE LA FEMME
Arrêté interministériel du 10 Rajab 1436 correspondant au 29 avril 2015 portant placement en position d’activité auprès du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme de certains corps spécifiques de l’administration chargée de la jeunesse

Сборник постановлений и законов № 27.

DECRETS
Décret exécutif n° 15-129 du 29 Rajab 1436 correspondant au 18 mai 2015 portant approbation du renouvellement de la licence d’établissement et d’exploitation d’un réseau public de communications personnelles mobiles mondiales par satellites de type GMPCS et à la fourniture de services de télécommunications au public attribuée à la société « Algérie Télécom S.P.A »
Décret exécutif n° 15-130 du 29 Rajab 1436 correspondant au 18 mai 2015 portant approbation du renouvellement de la licence d’établissement et d’exploitation d’un réseau public de  télécommunications par satellite de type V.SAT et de fourniture de services de télécommunications au public attribuée à la société « Algérie Télécom Satellite S.P.A ».

DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret présidentiel du 28 Rajab 1436 correspondant au 17 mai 2015 mettant fin aux fonctions d’un chargé de mission auprès du chef d’Etat-Major de l’Armée Nationale Populaire.

ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Arrêtés interministériels du 11 Rajab 1436 correspondant au 30 avril 2015 portant renouvellement de détachement de magistrats auprès du ministère de la défense nationale en qualité de présidents de tribunaux militaires permanents.

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 22 Joumada Ethania 1436 correspondant au 12 avril 2015 modifiant l’arrêté du 21 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 12 janvier 2015 fixant la composition des commissions paritaires compétentes à l’égard des corps diplomatiques et consulaires du ministère des affaires étrangères
Arrêté du 22 Joumada Ethania 1436 correspondant au 12 avril 2015 modifiant l’arrêté du 21 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 12 janvier 2015 fixant la composition des commissions paritaires compétentes à l’égard des corps communs, des ingénieurs de l’habitat et de l’urbanisme, des architectes, des assistants sociaux, des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles, des appariteurs et des corps techniques des transmissions nationales auuprès du ministère des affaires étrangères.
Arrêté du 23 Joumada Ethania 1436 correspondant au 13 avril 2015 fixant la composition de la commission de recours du ministère des affaires étrangères.

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES
Arrêté du 2 Rajab 1436 correspondant au 21 avril 2015 relatif à la désignation des membres du comité intersectoriel d’assistance de la délégation nationale aux risques majeurs.

MINISTERE DES FINANCES
Arrêté du 10 Safar 1436 correspondant au 3 décembre 2014 portant renouvellement de la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de l’inspection générale des finances

Сборник постановлений и законов № 28

CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX
Décret présidentiel n° 15-120 du 24 Rajab 1436 correspondant au 13 mai 2015 portant ratification de la convention de transport maritime et portuaire entre la République algérienne démocratique et populaire et l’Etat des Emirats Arabes Unis, signée à Abu Dhabi le 13 mai 2013.
Décret présidentiel n° 15-121 du 24 Rajab 1436 correspondant au 13 mai 2015 portant ratification de l’accord de coopération dans le domaine du tourisme entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République de Bulgarie, signé à Alger le 28 février 2014

DECRETS
Décret présidentiel n° 15-133 du 2 Chaâbane 1436 correspondant au 21 mai 2015 portant création du prix du Président de la République du journaliste professionnel
Décret présidentiel n° 15-138 du 6 Chaâbane 1436 correspondant au 25 mai 2015 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’énergie.
Décret exécutif n° 15-131 du 29 Rajab 1436 correspondant au 18 mai 2015 portant création et suppression de collèges.
Décret exécutif n° 15-132 du 29 Rajab 1436 correspondant au 18 mai 2015 portant création et suppression de lycées.

ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES
Arrêté interministériel du 18 Rajab 1436 correspondant au 7 mai 2015 fixant les modalités d’organisation, la durée ainsi que le contenu des programmes de la formation complémentaire préalable à la promotion dans certains grades appartenant anx corps spécifiques de la sûreté nationale

MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DES MINES
Arrêté du 17 Rabie Ethani 1436 correspondant au 7 février 2015 portant nomination des membres du conseil d’administration de la pépinière d’entreprises dénommée « Incubateur Oran »
Arrêté du 17 Rabie Ethani 1436 correspondant au 7 février 2015 modifiant l’arrêté du 25 Joumada El Oula 1434 correspondant au 7 avril 2013 portant nomination des membres du conseil d’administration de la pépinière d’entreprises dénommée « Incubateur Khenchela »
Arrêté du 17 Rabie Ethani 1436 correspondant au 7 février 2015 modifiant l’arrêté du 25 Joumada El Oula 1434 correspondant au 7 avril 2013 portant nomination des membres du conseil d’administration de la pépinière d’entreprises dénommée « Incubateur Batna »
Arrêté du 17 Rabie Ethani 1436 correspondant au 7 février 2015 modifiant l’arrêté du 25 Joumada El Oula 1434 correspondant au 7 avril 2013 portant nomination des membres du conseil d’administration de la pépinière d’entreprises dénommée « Incubateur Oum El Bouaghi ».
Arrêté du 17 Rabie Ethani 1436 correspondant au 7 février 2015 modifiant l’arrêté du 25 Joumada El Oula 1434 correspondant au 7 avril 2013 portant nomination des membres du conseil d’administration de la pépinière d’entreprises dénommée « Incubateur Mila ».
Arrêté du 17 Rabie Ethani 1436 correspondant au 7 février 2015 modifiant l’arrêté du 25 Joumada El Oula 1434 correspondant au 7 avril 2013 portant nomination des membres du conseil d’administration de la pépinière d’entreprises dénommée « Incubateur Ouargla »
Arrêté du 17 Rabie Ethani 1436 correspondant au 7 février 2015 modifiant l’arrêté du 25 Joumada El Oula 1434 correspondant au 7 avril 2013 portant nomination des membres du conseil d’administration de la pépinière d’entreprises dénommée « Incubateur Sidi Bel Abbès ».
Arrêté du 17 Rabie Ethani 1436 correspondant au 7 février 2015 modifiant l’arrêté du 25 Joumada El Oula 1434 correspondant au 7 avril 2013 portant nomination des membres du conseil d’administration de la pépinière d’entreprises dénommée « incubateur Bordj Bou Arréridj »

Arrêté du 17 Rabie Ethani 1436 correspondant au 7 février 2015 modifiant l’arrêté du 25 Joumada El Oula 1434 correspondant au 7 avril 2013 portant nomination des membres du conseil d’administration de la pépinière d’entreprises dénommée « incubateur El Bayadh ».

MINISTERE DES RESSOURCES EN EAU ET DE L’ENVIRONNEMENT
Arrêté du 30 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 21 janvier 2015 portant approbation de l’organisation interne de l’agence nationale de gestion intégrée des ressources en eau ainsi que la compétence territoriale et l’organisation interne des agences de bassins hydrographiques.

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
Arrêté interministériel du 16 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 7 janvier 2015 portant organisation interne de l’office national d’enseignement et de formation à distance.
Arrêté interministériel du 29 Joumada Ethania 1436 correspondant au 19 avril 2015 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 7 Joumada Ethania 1435 correspondant au 7 avril 2014 fixant la liste des titres et diplômes requis pour le recrutement et la promotion dans certains grades spécifiques de l’éducation nationale.

MINISTERE DE LA PECHE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES
Arrêté interministériel du 10 Safar 1436 correspondant au 4 décembre 2014 fixant la classification du centre national de recherche et de développement de la pêche et de l’aquaculture (CNRDPA) ainsi que les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant.
Arrêté du 19 Joumada El Oula 1436 correspondant au 10 mars 2015 modifiant l’arrêté du 4 Rabie Ethani 1434 correspondant au 14 février 2013 portant désignation des membres du conseil national consultatif de la pêche et de l’aquaculture