Сборник постановлений и законов № 46

DECRETS
Décret présidentiel n° 15-227 du 3 Dhou El Kaada 1436 correspondant au 18 août 2015 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur et des collectivités locales
Décret exécutif n° 15-215 du 2 Dhou El Kaada 1436 correspondant au 17 août 2015 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2015, au ministre de l’intérieur et des collectivités locales.
Décret exécutif n° 15-216 du 2 Dhou El Kaada 1436 correspondant au 17 août 2015 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2015, au ministre de l’industrie et des mines
Décret exécutif n° 15-217 du 2 Dhou El Kaada 1436 correspondant au 17 août 2015 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2015, au ministre de l’énergie
Décret exécutif n° 15-218 du 2 Dhou El Kaada 1436 correspondant au 17 août 2015 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2015, au ministre du commerce
Décret exécutif n° 15-219 du 2 Dhou El Kaada 1436 correspondant au 17 août 2015 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2015, au ministre de l’aménagement du territoire, du tourisme et de l’artisanat
Décret exécutif n° 15-220 du 2 Dhou El Kaada 1436 correspondant au 17 août 2015 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2015, au ministre de l’agriculture et du développement rural.
Décret exécutif n° 15-221 du 2 Dhou El Kaada 1436 correspondant au 17 août 2015 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2015, au ministre des ressources en eau et de l’environnement
Décret exécutif n° 15-222 du 2 Dhou El Kaada 1436 correspondant au 17 août 2015 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2015, au ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville
Décret exécutif n° 15-223 du 2 Dhou El Kaada 1436 correspondant au 17 août 2015 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2015, au ministre des travaux publics
Décret exécutif n° 15-224 du 2 Dhou El Kaada 1436 correspondant au 17 août 2015 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2015, au ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale
Décret exécutif n° 15-225 du 2 Dhou El Kaada 1436 correspondant au 17 août 2015 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2015, à la ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la Femme
Décret exécutif n° 15-226 du 2 Dhou El Kaada 1436 correspondant au 17 août 2015 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2015, au ministre de la jeunesse et des sports

ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES
Arrêté interministériel du 17 Joumada Ethania 1436 correspondant au 7 avril 2015 fixant les modalités d’organisation, la durée ainsi que le contenu des programmes de la formation complémentaire préalable à la promotion dans certains grades appartenant aux corps spécifiques de la protection civile

MINISTERE DES FINANCES
Arrêté du 11 Rajab 1436 correspondant au 30 avril 2015 portant agrément de la mutuelle d’assurance algérienne des travailleurs de l’éducation et de la culture « MAATEC »
Arrêté du 11 Rajab 1436 correspondant au 30 avril 2015 portant agrément d’un courtier d’assurance
Arrêté du 11 Rajab 1436 correspondant au 30 avril 2015 modifiant l’arrêté du 28 Joumada El Oula 1435 correspondant au 30 mars 2014 fixant la liste nominative des membres du conseil d’administration du fonds de garantie automobile

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DE LA PECHE
Arrêté interministériel du 10 Joumada Ethania 1436 correspondant au 31 mars 2015 portant placement en position d’activité, auprès des établissements de formation relevant du ministère de l’agriculture et du développement rural de certains corps spécifiques de l’administration chargée de la formation et de l’enseignement professionnels

MINISTERE DES TRANSPORTS
Arrêté interministériel du 27 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 18 janvier 2015 fixant la composition, l’organisation et le fonctionnement de la commission sectorielle chargée de la tutelle pédagogique sur les établissements de formation supérieure relevant du ministère des transports

MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME ET DE LA VILLE
Arrêté du 17 Chaoual 1435 correspondant au 13 août 2014 fixant la liste nominative des membres du conseil d’administration du centre national d’ingénierie de la construction (CNIC)
Arrêté du 18 Dhou El Kaada 1435 correspondant au 13 septembre 2014 modifiant l’arrêté du 28 Rajab 1435 correspondant au 28 mai 2014 fixant la composition de la commision interministérielle pour l’examen du plan d’aménagement de la ville nouvelle.
Arrêté du 13 Joumada El Oula 1436 correspondant au 4 mars 2015 modifiant l’arrêté du 15 Rabie Ethani 1431 correspondant au 31 mars 2010 fixant la liste nominative des membres du comité sectoriel permanent de recherche scientifique et de développement technologique du ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville
Arrêté du 21 Joumada El Oula 1436 correspondant au 12 mars 2015 modifiant l’arrêté du 13 Rabie Ethani 1435 correspondant au 13 février 2014 fixant la liste nominative des membres du conseil d’administration du centre national de recherche appliquée en génie parasismique (CGS)
Arrêté du 10 Joumada Ethania 1436 correspondant au 31 mars 2015 modifiant l’arrêté du 22 Rabie Ethani 1433 correspondant au 15 mars 2012 portant mise en place de la commission sectorielle des marchés du ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville et désignation de ses membres.

Сборник постановлений и законов № 47

DECRETS
Décret présidentiel n° 15-230 du 10 Dhou El Kaada 1436 correspondant au 25 août 2015 portant attribution de la médaille de l’ordre du mérite national au rang de « Athir »
Décret exécutif n° 15-231 du 11 Dhou El Kaada 1436 correspondant au 26 août 2015 fixant les conditions et les modalités d’exercice de la pêche au corail

DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret présidentiel du 6 Chaoual 1436 correspondant au 22 juillet 2015 mettant fin aux fonctions du secrétaire général du ministère de l’intérieur et des collectivités locales
Décret présidentiel du 6 Chaoual 1436 correspondant au 22 juillet 2015 mettant fin aux fonctions du wali de la wilaya de Batna
Décret présidentiel du 5 Chaâbane 1436 correspondant au 24 mai 2015 mettant fin aux fonctions du directeur général des douanes
Décret présidentiel du 5 Chaâbane 1436 correspondant au 24 mai 2015 mettant fin aux fonctions du directeur de la législation, de la réglementation et des échanges commerciaux à la direction générale des douanes
Décret présidentiel du 5 Chaâbane 1436 correspondant au 24 mai 2015 mettant fin aux fonctions du secrétaire général du ministère de la jeunesse et des sports
Décret présidentiel du 6 Chaoual 1436 correspondant au 22 juillet 2015 portant nomination du secrétaire général du ministère de l’intérieur et des collectivités locales
Décret présidentiel du 5 Chaâbane 1436 correspondant au 24 mai 2015 portant nomination du directeur général des douanes
Décret présidentiel du 6 Chaoual 1436 correspondant au 22 juillet 2015 portant nomination du secrétaire général du ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication

ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES
Arrêté du 23 Chaâbane 1436 correspondant au 11 juin 2015 fixant les modalités d’organisation, la durée, ainsi que le contenu du programme de la formation d’état-major de la protection civile
Arrêté du 27 Chaoual 1436 correspondant au 12 août 2015 portant désignation des membres du conseil d’orientation de la caisse de solidarité et de garantie des collectivités locales

MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 12 Chaoual 1436 correspondant au 29 juillet 2015 modifiant et complétant l’arrêté du 8 Rajab 1422 correspondant au 25 septembre 2001 portant création de commissions paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de l’école nationale des greffes

MINISTERE DE L’ENERGIE
Arrêté du 8 Ramadhan 1436 correspondant au 25 juin 2015 fixant la composition nominative des membres du conseil d’administration du centre de formation et d’appui à la sécurité nucléaire.

Arrêté du 8 Ramadhan 1436 correspondant au 25 juin 2015 fixant la composition nominative des membres du conseil scientifique et pédagogique du centre de formation et d’appui à la sécurité nucléaire
Arrêté du 14 Ramadhan 1436 correspondant au 1er juillet 2015 fixant la liste nominative des membres du conseil d’administration de l’institut algerien de formation en genie nucléaire

MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT
Arrêté du 19 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 10 janvier 2015 fixant la liste nominative des membres de la commission interministérielle des études de classement des zones de montagne
Arrêté du 8 Rajab 1436 correspondant au 27 avril 2015 portant désignation des membres de la commission compétente chargée de l’étude des plans de projets hôteliers

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DE LA PECHE
Arrêté interministériel du 23 Joumada El Oula 1436 correspondant au 14 mars 2015 fixant le tableau des compositions de l’air ou des mélanges gazeux respirés en milieux hyperbare, leurs quantités et les délais d’immersion selon chaque cas
Arrêté du 6 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 28 décembre 2014 fixant la liste nominative des membres du comité national de labellisation
Arrêté du 4 Joumada El Oula 1436 correspondant au 23 février 2015 fixant l’organisation, la composition et le fonctionnement du comité technique chargé de l’homologation des variétés

MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME ET DE LA VILLE
Arrêté du 15 Chaâbane 1436 correspondant au 3 juin 2015 portant désignation des membres du conseil d’administration du centre national d’études et d’animation de l’entreprise du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique "CNAT"
Arrêté du 19 Chaoual 1436 correspondant au 4 août 2015 portant désignation des membres du conseil d’administration de l’agence nationale de réalisation et de gestion de « Djamaâ El Djazaïr