Сборник постановлений и законов № 65 

DECRETS
Décret exécutif n° 15-302 du 20 Safar 1437 correspondant au 2 décembre 2015 fixant les attributions du ministre de l’énergie
Décret exécutif n° 15-303 du 20 Safar 1437 correspondant au 2 décembre 2015 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’énergie

DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret présidentiel du 11 Safar 1437 correspondant au 23 novembre 2015 mettant fin aux fonctions d’un chef d’études à la Présidence de la République
Décret présidentiel du 11 Safar 1437 correspondant au 23 novembre 2015 mettant fin aux fonctions d’une sous-directrice au ministère du commerce
Décret présidentiel du 11 Safar 1437 correspondant au 23 novembre 2015 mettant fin aux fonctions de chefs d’études à l’ex-ministère du tourisme et de l’artisanat
Décrets présidentiels du 11 Safar 1437 correspondant au 23 novembre 2015 mettant fin à des fonctions à l’ex-ministère des ressources en eau
Décret présidentiel du 11 Safar 1437 correspondant au 23 novembre 2015 mettant fin aux fonctions du directeur de l’hydraulique à la wilaya de Naâma
Décret présidentiel du 11 Safar 1437 correspondant au 23 novembre 2015 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère des travaux publics
Décrets présidentiels du 11 Safar 1437 correspondant au 23 novembre 2015 mettant fin aux fonctions de directeurs des travaux
publics de wilayas
Décret présidentiel du 11 Safar 1437 correspondant au 23 novembre 2015 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse à l’ex-ministère du travail et de la sécurité sociale
Décret présidentiel du 11 Safar 1437 correspondant au 23 novembre 2015 mettant fin aux fonctions du directeur de la promotion de l’emploi et de l’insertion à l’ex-ministère de l’emploi et de la solidarité nationale
Décret présidentiel du 11 Safar 1437 correspondant au 23 novembre 2015 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs à l’ex-ministère du travail et de la sécurité sociale
Décret présidentiel du 11 Safar 1437 correspondant au 23 novembre 2015 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à l’ex-ministère de l’emploi et de la solidarité nationale
Décret présidentiel du 11 Safar 1437 correspondant au 23 novembre 2015 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à l’inspection générale du travail
Décret présidentiel du 11 Safar 1437 correspondant au 23 novembre 2015 mettant fin aux fonctions du directeur général du fonds national de péréquation des œuvres sociales
Décret présidentiel du 11 Safar 1437 correspondant au 23 novembre 2015 mettant fin aux fonctions de la directrice du fonds national de réserves des retraites
Décret présidentiel du 11 Safar 1437 correspondant au 23 novembre 2015 mettant fin aux fonctions de directeurs de l’emploi de wilayas
Décret présidentiel du 11 Safar 1437 correspondant au 23 novembre 2015 portant nomination à la Présidence de la République

Décret présidentiel du 11 Safar 1437 correspondant au 23 novembre 2015 portant nomination de directeurs des travaux publics de wilayas
Décrets présidentiels du 11 Safar 1437 correspondant au 23 novembre 2015 portant nomination au ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale
Décret présidentiel du 11 Safar 1437 correspondant au 23 novembre 2015 portant nomination de directeurs de l’emploi de wilayas
Décret présidentiel du 24 Dhou El Kaâda 1436 correspondant au 8 septembre 2015 mettant fin aux fonctions d’un chef d’études aux services du Premier ministre (rectificatif)
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ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES
Arrêté du 7 Safar 1437 correspondant au 19 novembre 2015 portant délégation de signature au directeur général des libertés publiques et des affaires juridiques

MINISTERE DES TRANSPORTS
Arrêté interministériel du 14 Moharram 1437 correspondant au 28 octobre 2015 relatif à la composition de la ration journalière de la nourriture fournie aux gens de mer ainsi que le système du contrôle des provisions, des vivres, de l’eau de tous les locaux et équipements utilisés pour l’emmagasinage et la manipulation des denrées alimentaires, la cuisine, et les
installations utilisées pour le service des repas à bord des navires

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Arrêté interministériel du 14 Dhou El Kaâda 1436 correspondant au 30 août 2015 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 30 Joumada Ethania 1432 correspondant au 2 juin 2011 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des universités
Arrêté interministériel du 14 Dhou El Kaâda 1436 correspondant au 30 août 2015 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 30 Joumada Ethania 1432 correspondant au 2 juin 2011 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des centres universitaires

MINISTERE DE LA SANTE, DE LA POPULATION ET DE LA REFORME HOSPITALIERE
Arrêté interministériel du 29 Dhou El Kaâda 1436 correspondant au 13 septembre 2015 complétant l’arrêté interministériel du 26 Joumada El Oula 1419 correspondant au 17 septembre 1998 fixant les critères de classement des établissements hospitaliers spécialisés et des secteurs sanitaires et leur classement

MINISTERE DE LA POSTE ET DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté interministériel du 5 Dhou El Kaâda 1436 correspondant au 20 août 2015 complétant la liste des spécialités pour le recrutement et la promotion dans certains corps spécifiques de l’administration chargée de la poste et des technologies de l’information et de la communication.