Сборник постановлений и законов № 69

CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX
Décret présidentiel n° 15-333 du 15 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 27 décembre 2015 portant ratification de l’accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et l’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO), signé à Paris le 28 février 2014, concernant la création et le fonctionnement d’un centre régional à Alger pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel en Afrique, de catégorie 2, placé sous l’égide de l’UNESCO
Décret présidentiel n° 15-334 du 15 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 27 décembre 2015 portant ratification de l’accord de siège entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et la Commission de l’Union africaine pour l’accueil de l’Institut de l’Université panafricaine des sciences de l’eau et de l’énergie, y compris le changement climatique, signé à Alger le 29 mai 2014
Décret présidentiel n° 15-335 du 15 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 27 décembre 2015 portant ratification de l’accord de coopération financière entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République de Cuba, signé à Alger, le 4 mai 2015

DECRETS
Décret présidentiel n° 15-321 du 5 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 17 décembre 2015 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement de la Présidence de la République
Décret présidentiel n° 15-322 du 5 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 17 décembre 2015 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur et des collectivités locales
Décret présidentiel n° 15-323 du 5 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 17 décembre 2015 portant approbation de l’élection du président et des vice-présidents de l’académie algérienne des sciences et technologies
Décret présidentiel n° 15-331 du 15 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 27 décembre 2015 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement des services du Premier ministre
Décret présidentiel n° 15-332 du 15 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 27 décembre 2015 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’agriculture, du développement rural et de la pêche
Décret exécutif n° 15-329 du 10 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 22 décembre 2015 portant virement de crédit au sein du budget de fonctionnement du ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication

DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret présidentiel du 11 Safar 1437 correspondant au 23 novembre 2015 mettant fin aux fonctions de la directrice de l’administration des moyens à l’ex-ministère de l’industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l’investissement
Décret présidentiel du 11 Safar 1437 correspondant au 23 novembre 2015 mettant fin aux fonctions du directeur des systèmes d’information, de la documentation et des archives à l’ex-ministère de l’industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l’investissement
Décret présidentiel du 11 Safar 1437 correspondant au 23 novembre 2015 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à l’agence nationale de développement de l’investissement
Décrets présidentiels du 11 Safar 1437 correspondant au 23 novembre 2015 mettant fin aux fonctions au ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication
Décret présidentiel du 11 Safar 1437 correspondant au 23 novembre 2015 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’agence nationale de promotion et de développement des parcs technologiques

Décrets présidentiels du 11 Safar 1437 correspondant au 23 novembre 2015 mettant fin aux fonctions de directeurs de la poste et des technologies de l’information et de la communication de wilayas
Décrets présidentiels du 11 Safar 1437 correspondant au 23 novembre 2015 portant nomination au ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication
Décrets présidentiels du 11 Safar 1437 correspondant au 23 novembre 2015 portant nomination de directeurs de la poste et des technologies de l’information et de la communication de wilayas.
Décret présidentiel du 11 Safar 1437 correspondant au 23 novembre 2015 portant nomination d’un directeur d’études à l’agence spatiale algérienne

ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT
Arrêté du 3 Chaoual 1436 correspondant au 19 juillet 2015 fixant les conditions d’éligibilité et les modalités d’organisation et de déroulement des élections au niveau des différentes instances des chambres de l’artisanat et des métiers
Arrêté du 6 Safar 1437 correspondant au 18 novembre 2015 modifiant l’arrêté du 15 Ramadhan 1436 correspondant au 2 juillet 2015 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’agence de promotion du parc des grants vents

MINISTERE DE LA POSTE ET DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 22 Moharram 1437 correspondant au 5 novembre 2015 fixant la liste nominative des membres du conseil d’administration « d’Algérie poste »
Arrêté du 22 Moharram 1437 correspondant au 5 novembre 2015 fixant la liste nominative des membres du conseil d’administration de l’agence nationale de promotion et de développement des parcs technologiques

Сборник постановлений и законов № 70

CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX
Décret présidentiel n° 15-336 du 15 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 27 décembre 2015 portant ratification de la Convention entre la République algérienne démocratique et populaire et la République Islamique de Mauritanie en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Alger le 11 décembre 2011

DECRETS
Décret exécutif n° 15-338 du 16 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 28 décembre 2015 fixant les conditions et les modalités d’accès des agences foncières à des crédits bonifiés pour l’acquisition et l’aménagement de terrains dans les régions du sud et des hauts plateaux destinés à la revente pour la réalisation de logements en autoconstruction
Décret exécutif n° 15- 339 du 16 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 28 décembre 2015 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-014 intitulé « Fonds national pour le développement de l’art, de la technique et de l’industrie cinématographiques et de la promotion des arts et des lettres »
Décret exécutif n° 15-340 du 16 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 28 décembre 2015 relatif au non cumul entre la responsabilité exécutive et élective et la responsabilité administrative au sein des structures d’organisation et d’animation sportives
Décret exécutif n° 15-341 du 16 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 28 décembre 2015 fixant les conditions de création, d’organisation, de fonctionnement et d’agrément des centres de formation des jeunes talents sportifs
Décret exécutif n° 15-292 du 3 Safar 1437 correspondant au 15 novembre 2015 portant création de chapitres et virement de crédits au sein du budget de l’Etat (Rectificatif)

ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 25 Safar 1437 correspondant au 7 décembre 2015 modifiant l’arrêté du 26 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 20 octobre 2014 portant désignation des membres de la commission nationale du droit international humanitaire

MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME ET DE LA VILLE
Arrêté interministériel du 10 Dhou El Kaâda 1436 correspondant au 25 août 2015 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 11 Joumada Ethania 1432 correspondant au 14 mai 2011 fixant les conditions et les modalités de cession de terrains relevant du domaine privé de l’Etat et destinés à l’implantation de programmes de logements aidés par l’Etat

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE
Arrêté du 11 Safar 1437 correspondant au 23 novembre 2015 modifiant l’arrêté du 4 Dhou El Kaâda 1434 correspondant au 10 septembre 2013 portant nomination des membres du conseil d’administration de la caisse nationale des retraités
Arrêté du 23 Safar 1437 correspondant au 5 décembre 2015 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’office national d’appareillages et d’accessoires pour personnes handicapées

MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE, DE LA FAMILLE ET DE LA CONDITION DE LA FEMME
Arrêté interministériel du 27 Chaâbane 1436 correspondant au 15 juin 2015 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d’affectation spéciale n° 302-142 intitulé « Fonds de la pension alimentaire »

MINISTERE DE LA SANTE, DE LA POPULATION ET DE LA REFORME HOSPITALIERE
Arrêté du 4 Safar 1437 correspondant au 16 novembre 2015 fixant le cadre d’organisation des examens professionnels pour l’accès à certains grades appartenant aux corps des praticiens médicaux inspecteurs de santé publique.

Сборник постановлений и законов № 71

LOIS
Loi n° 15-19 du 18 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 30 décembre 2015 modifiant et complétant l’ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966 portant code pénal
Loi n° 15-20 du 18 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 30 décembre 2015 modifiant et complétant l’ordonnance n° 75-59 du 26 septembre 1975 portant code de commerce
Loi n° 15-21 du 18 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 30 décembre 2015 portant loi d’orientation sur la recherche scientifique et le développement technologique

DECRETS
Décret exécutif n° 15-344 du 18 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 30 décembre 2015 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la justice
Décret exécutif n° 15-345 du 18 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 30 décembre 2015 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des finances
Décret exécutif n° 15-346 du 18 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 30 décembre 2015 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des travaux publics
Décret exécutif n° 15-347 du 18 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 30 décembre 2015 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des travaux publics
Décret exécutif n° 15-348 du 18 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 30 décembre 2015 portant création d’un chapitre et virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière

ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DU COMMERCE
Arrêté du 17 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 29 décembre 2015 fixant la liste nominative des membres du comité d’évaluation et d’unification des méthodes d’analyses et d’essais

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DE LA PECHE
Arrêté interministériel du 25 Safar 1436 correspondant au 18 décembre 2014 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 7 Chaoual 1426 correspondant au 9 novembre 2005 déterminant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d’affectation spéciale n° 302-080 intitulé « Fonds national de développement de la pêche et de l’aquaculture »
(Rectificatif)

MINISTERE DE LA FORMATION ET DE L’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNELS
Arrêté interministériel du 11 Dhou El Kaâda 1436 correspondant au 26 août 2015 modifiant l’arrêté interministériel du 17 Dhou El Kaâda 1434 correspondant au 23 septembre 2013 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des directions de wilaya, de
la formation et de l’enseignement professionnels
Arrêté interministériel du 11 Dhou El Kaâda 1436 correspondant au 26 août 2015 modifiant l’arrêté interministériel du 17 Dhou El Kaâda 1434 correspondant au 23 septembre 2013 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des instituts de la formation
et de l’enseignement professionnels
Arrêté interministériel du 11 Dhou El Kaâda 1436 correspondant au 26 août 2015 modifiant l’arrêté interministériel du 13 Moharram 1435 correspondant au 17 novembre 2013 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des instituts nationaux spécialisés de la formation professionnelle, des instituts d’enseignement professionnel, des centres de formation
professionnelle et d’apprentissage relevant du ministère de la formation et de l’enseignement professionnels