Сборник постановлений и законов № 4

DECRETS
Décret présidentiel n° 15-353 du 18 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 30 décembre 2015 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères et de la coopération internationale
Décret présidentiel n° 15-354 du 18 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 30 décembre 2015 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères et de la coopération internationale
Décret exécutif n° 15-355 du 18 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 30 décembre 2015 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’agriculture, du développement rural et de la pêche
Décret exécutif n° 16-14 du 8 Rabie Ethani 1437 correspondant au 18 janvier 2016 fixant la liste des postes supérieurs des services extérieurs du ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville, les conditions d’accès à ces postes ainsi que la bonification indiciaire y afférente
Décret exécutif n° 16-15 du 8 Rabie Ethani 1437 correspondant au 18 janvier 2016 portant création d’instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle
Décret exécutif n° 16-16 du 8 Rabie Ethani 1437 correspondant au 18 janvier 2016 portant création de centres de formation professionnelle et de l’apprentissage (CFPA) et érigeant des annexes de centres de formation professionnelle et de l’apprentissage en centres de formation professionnelle et de l’apprentissage (CFPA)
Décret exécutif n° 16-17 du 11 Rabie Ethani 1437 correspondant au 21 janvier 2016 complétant le décret exécutif n° 94-74 du 18 Chaoual 1414 correspondant au 30 mars 1994 érigeant l’institut pasteur d’Algérie en établissement public à caractère industriel et commercial

ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté interministériel du 9 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 21 décembre 2015 fixant la liste des licences de l’enseignement supérieur pour le recrutement au corps des personnels de commandement, grade d’officier de rééducation

MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DES MINES
Arrêté interministériel du 19 Moharram 1437 correspondant au 2 novembre 2015 complétant l’arrêté interministériel du 27 Ramadhan 1422 correspondant au 12 décembre 2001 déterminant la nomenclature des recettes et des dépenses du fonds de promotion de la compétitivité industrielle

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DE LA PECHE
Arrêté interministériel du 17 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 29 décembre 2015 fixant les effectifs par emploi, leur classification ainsi que la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service, au titre de l’institut national supérieur de pêche et d’aquaculture
Arrêté du 24 Chaoual 1436 correspondant au 9 août 2015 fixant les modalités d’organisation, la durée ainsi que le contenu des programmes de la formation préparatoire pour l’occupation de certains grades appartenant aux corps spécifiques de l’administration des forêts
Arrêté du 7 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 21 septembre 2015 modifiant l’arrêté du Aouel Joumada Ethania 1435 correspondant au 1er avril 2014 portant désignation des membres de la commission des produits phytosanitaires à usage agricole
Arrêté du 9 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 23 septembre 2015 modifiant l’arrêté du 11 Rajab 1434 correspondant au 21 mai 2013, portant nomination des membres du conseil d’administration de l’office algérien interprofessionnel des
céréales (OAIC)
Arrêté du 24 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 8 octobre 2015 portant création d’une commission des œuvres sociales au sein de l’école nationale des forêts
Arrêté du 26 Safar 1437 correspondant au 8 décembre 2015 portant classement des peuplements porte graines au niveau du domaine forestier national destiné à la production de semences et graines forestières

MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME ET DE LA VILLE
Arrêté interministériel du 27 Ramadhan 1436 correspondant au 14 juillet 2015 portant organisation interne du centre national d’études et de recherches intégrées du bâtiment (CNERIB)

Сборник постановлений и законов № 5

CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX
Décret présidentiel n° 15-260 du 23 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 7 octobre 2015 portant ratification de la convention du travail maritime, adoptée par la conférence générale de l’organisation internationale du travail, dans sa quatre vingt-quatorzième session, à Genève, le 23 février 2006

LOIS
Loi n° 15-18 du 18 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 30 décembre 2015 portant loi de finances pour 2016 (Rectificatif)

DECRETS
Décret exécutif n° 15-356 du 18 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 30 décembre 2015 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement des services du premier ministre
Décret exécutif n° 15-357 du 18 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 30 décembre 2015 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des travaux publics
Décret exécutif n° 15-358 du 18 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 30 décembre 2015 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des ressources en eau et de l’environnement
Décret exécutif n° 15-359 du 18 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 30 décembre 2015 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère du commerce

ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES
Arrêté interministériel du 29 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 10 janvier 2016 fixant l’organisation interne de la caisse de solidarité et de garantie des collectivités locales
Arrêté du 9 Rabie Ethani 1437 correspondant au 19 janvier 2016 modifiant l’arrêté du 27 Chaoual 1436 correspondant au 12 août 2015 portant désignation des membres du conseil d’orientation de la caisse de solidarité et de garantie des collectivités locales

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
Arrêté interministériel du 6 Safar 1437 correspondant au 18 novembre 2015 fixant l’organisation interne des instituts nationaux de formation des fonctionnaires du secteur de l’éducation nationale