CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX
Décret présidentiel n° 17-223 du 14 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 6 août 2017 portant ratification de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République populaire de Chine dans le domaine du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale, signé à Pékin, le 29 avril 2015
Décret présidentiel n° 17-224 du 14 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 6 août 2017 portant ratification de l’accord de transport aérien entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République tunisienne, signé à Alger, le 26 octobre 2015
DECRETS
Décret exécutif n° 17-221 du 11 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 3 août 2017 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des finances
Décret exécutif n° 17-222 du 11 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 3 août 2017 complétant la liste des établissements publics hospitaliers annexée au décret exécutif n° 07-140 du 2 Joumada El Oula 1428 correspondant au 19 mai 2007 portant création, organisation et fonctionnement des établissements publics hospitaliers et des établissements publics de santé de proximité
DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret présidentiel du 7 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 30 juillet 2017 portant nomination des membres du Haut Conseil Islamique
Décret présidentiel du 14 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 6 août 2017 portant changement de nom
Décrets présidentiels du 14 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 6 août 2017 portant acquisition de la nationalité algérienne
ARRETES, DECISIONS ET AVIS
MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE, DE LA FAMILLE
ET DE LA CONDITION DE LA FEMME
Arrêté du 2 Joumada Ethania 1438 correspondant au 1er mars 2017 portant nomination des membres du conseil d’orientation du centre national d’accueil pour jeunes filles et femmes victimes de violences et en situation de détresse de Bousmail, wilaya de Tipaza
Arrêté du 17 Chaâbane 1438 correspondant au 14 mai 2017 portant désignation des membres du conseil d’administration de Dar Errahma de Ouargla, wilaya de Ouargla
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA POPULATION ET DE LA REFORME HOSPITALIERE
Arrêté interministériel du 6 Joumada Ethania 1438 correspondant au 5 mars 2017 fixant la classification de l’agence nationale des greffes et les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant
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