CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Avis n° 02 /A. R.I/CC/17 du Aouel Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 25 juillet 2017 relatif à la conformité du règlement intérieur du Conseil de la Nation à la Constitution
REGLEMENTS INTERIEURS CONSEIL DE LA NATION
Règlement intérieur du Conseil de la Nation
ARRETES, DECISIONS ET AVIS
MINISTERE DE L'INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES
ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté interministériel du 26 Chaoual 1438 correspondant au 20 juillet 2017 portant désignation d'inspecteurs de la sûreté nationale en qualité d'officiers de police judiciaire
Arrêté du 26 Rajab 1438 correspondant au 23 avril 2017 modifiant l’arrêté du 10 Rabie Ethani 1437 correspondant au 20 janvier 2016 fixant la composition de la commission sectorielle des marchés du ministère de l’intérieur et des collectivités locales
Arrêté du 3 Joumada Ethania 1438 correspondant au 2 mars 2017 portant composition du conseil d’administration de l’école nationale d’administration
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 10 Joumada El Oula 1438 correspondant au 7 février 2017 fixant le modèle d’attestation de succès de l’école nationale des personnels des greffes
MINISTERE DES FINANCES
Arrêté du 10 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 3 août 2017 portant délégation de signature au directeur de la réglementation budgétaire et du contrôle préalable de la dépense à la direction générale du budget
MINISTERE DES MOUDJAHIDINE
Arrêté du 25 Joumada El Oula 1438 correspondant au 22 février 2017 modifiant l’arrêté du 15 Chaâbane 1436 correspondant au 3 juin 2015 fixant la liste nominative des membres du conseil d’administration du centre national d’études et de recherche sur le mouvement national et la révolution du 1er novembre 1954
Arrêté du 6 Rajab 1438 correspondant au 3 avril 2017 portant nomination des membres du conseil d’administration du musée national du moudjahid
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
Arrêté du 25 Ramadhan 1438 correspondant au 20 juin 2017 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés du ministère de l’éducation nationale
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