Сборник законов и постановлений № 65 за 2017 год

CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX
Décret présidentiel n° 17-311 du 13 Safar 1439 correspondant au 2 novembre 2017 portant ratification de l’accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République du Tadjikistan, sur la promotion et la protection réciproques des investissements, signé à Alger, le 11 mars 2008
Décret présidentiel n° 17-312 du 13 Safar 1439 correspondant au 2 novembre 2017 portant ratification du protocole d’accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République populaire de Chine relatif à l'envoi d'une mission d'experts chinois en Algérie pour la réalisation de la deuxième phase du projet portant sur « l'amélioration des terres agricoles salines en Algérie », signé à Alger, le 15 septembre 2016

DECRETS
Décret exécutif n° 17-316 du 13 Safar 1439 correspondant au 2 novembre 2017 modifiant et complétant le décret exécutif n° 16-88 du 21 Joumada El Oula 1437 correspondant au 1er mars 2016 fixant les attributions du ministre des ressources en eau et de l’environnement
Décret exécutif n° 17-317 du 13 Safar 1439 correspondant au 2 novembre 2017 portant organisation de l’administration centrale du ministère des ressources en eau
Décret exécutif n° 17-318 du 13 Safar 1439 correspondant au 2 novembre 2017 modifiant et complétant le décret exécutif n° 16-90 du 21 Joumada El Oula 1437 correspondant au 1er mars 2016 portant création, organisation et fonctionnement de l'inspection générale du ministère des ressources en eau et de l'environnement

ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE, DE LA FAMILLE ET DE LA CONDITION DE LA FEMME
Arrêté interministériel du 4 Moharram 1439 correspondant au 24 septembre 2017 portant création d’annexes des centres psycho-pédagogiques pour enfants handicapés mentaux

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DE LA PECHE
Arrêté interministériel du 22 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 14 août 2017 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service, au titre des directions des services agricoles de wilayas
Arrêté du 23 Chaoual 1438 correspondant au 17 juillet 2017 modifiant l’arrêté du 28 Rajab 1438 correspondant au 25 avril 2017 portant désignation des membres du conseil d’administration du centre national de l’insémination artificielle et de l’amélioration génétique
Arrêté du 23 Chaoual 1438 correspondant au 17 juillet 2017 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
Arrêté du 23 Chaoual 1438 correspondant au 17 juillet 2017 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’office national des terres agricoles

MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME ET DE LA VILLE
Arrêté du 30 Dhou El Hidja 1438 correspondant au 21 septembre 2017 portant approbation du document technique réglementaire - DTR E 4.1 - intitulé « Travaux d’étanchéité des toitures - Terrasses et toitures inclinées - Support maçonnerie ».