Сборник законов и постановлений № 67 за 2017 год

DECRETS
Décret exécutif n° 17-324 du 19 Safar 1439 correspondant au 8 novembre 2017 fixant les conditions et modalités de désignation des assistants spécialisés auprès du ministère public, leur statut et leur mode de rémunération
Décret exécutif n° 17-325 du 19 Safar 1439 correspondant au 8 novembre 2017 modifiant et complétant le décret exécutif n° 07-364 du 18 Dhou El Kaâda 1428 correspondant au 28 novembre 2007 portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances
Décret exécutif n° 17-326 du 19 Safar 1439 correspondant au 8 novembre 2017 complétant le décret exécutif n° 08-02 du 24 Dhou El Hidja 1428 correspondant au 2 janvier 2008 fixant les conditions de création, l'organisation et le fonctionnement des établissements d'aide par le travail
Décret exécutif n° 17-327 du 19 Safar 1439 correspondant au 8 novembre 2017 modifiant et complétant le décret exécutif n° 08-228 du 12 Rajab 1429 correspondant au 15 juillet 2008 portant création, organisation et fonctionnement du service d’aide mobile d’urgence sociale
Décret exécutif n° 17-328 du 19 Safar 1439 correspondant au 8 novembre 2017 modifiant et complétant le décret exécutif n° 13-106 du 5 Joumada El Oula 1434 correspondant au 17 mars 2013 portant déclaration d'utilité publique l'opération relative à la construction du barrage de Bouzina dans la commune de Bouzina (wilaya de Batna)

ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Arrêté du 28 Moharram 1439 correspondant au 19 octobre 2017 modifiant l’arrêté du 21 Rajab 1423 correspondant au 28 septembre 2002 portant composition nominative des membres de la commission nationale des points hauts

MINISTERE DE L’ENERGIE
Arrêté du 5 Dhou El Hidja 1438 correspondant au 27 août 2017 fixant l'organisation interne du  сentre de formation et d'appui à la sécurité nucléaire

MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES ET DES WAKFS
Arrêté interministériel du 3 Moharram 1439 correspondant au 24 septembre 2017 fixant la composition et le fonctionnement de la commission de lecture du livre religieux importé
Arrêté du 5 Moharram 1439 correspondant au 26 septembre 2017 modifiant l’arrêté du 15 Chaoual 1437 correspondant au 20 juillet 2016 fixant le cadre d'organisation des concours et examens professionnels pour l'accès aux grades appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée des affaires religieuses et des wakfs

MINISTERE DE LA CULTURE
Arrêté interministériel du 26 Chaâbane 1438 correspondant au 23 mai 2017 fixant la classification du musée public national et de ses annexes et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant

MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Arrêté interministériel du 20 Dhou El Hidja 1438 correspondant au 11 septembre 2017 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports en bureaux

MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
Arrêté interministériel du 22 Dhou El Hidja 1438 correspondant au 12 septembre 2017 fixant la classification de l’office national de signalisation maritime et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE
Arrêté du 7 Joumada El Oula 1438 correspondant au 4 février 2017 modifiant l’arrêté du 10 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 22 décembre 2015 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’organisme de prévention des risques professionnels dans les activités du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique
Arrêté du 19 Joumada El Oula 1438 correspondant au 16 février 2017 modifiant l’arrêté du Aouel Joumada El Oula 1435 correspondant au 3 mars 2014 portant désignation des membres du conseil d'orientation de l'agence nationale de soutien à l'emploi des jeunes
Arrêté du 17 Chaâbane 1438 correspondant au 14 mai 2017 modifiant l’arrêté du 14 Safar 1436 correspondant au 7 décembre 2014 portant nomination des membres de la commission interministérielle d’agrément des organismes privés de placement des travailleurs
Arrêté du 27 Chaâbane 1438 correspondant au 24 mai 2017 modifiant l’arrêté du 4 Dhou El Kaâda 1434 correspondant au 10 septembre 2013 portant nomination des membres du conseil d’administration de la caisse nationale d’assurance-chômage Arrêté du 3 Ramadhan 1438 correspondant au 29 mai 2017 fixant l’organisation et le fonctionnement du comité de sélection, de validation et de financement de l'agence de wilaya de la caisse nationale d'assurance-chômage ainsi que les modalités de traitement et le contenu des dossiers des projets d'investissements des chômeurs promoteurs
Arrêté du 11 Chaoual 1438 correspondant au 6 juillet 2017 fixant la liste nominative des membres du conseil d’administration de l’école supérieure de la sécurité sociale